Immobilier, Habitat & Logement : archives 2022 (page 101/199)

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©  B.B.

Contentieux de l’urbanisme : suppression du degré d’appel prolongée et étendue, JO du 25/06/2022

La suppression du degré d’appel pour certains contentieux en urbanisme est prolongée jusqu’au 31/12/2027, concernant des permis de construire, de démolir ou d’aménager, lorsque le projet est situé dans une zone dite tendue au regard du besoin de logements (uniquement pour les permis comportant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Construction, …
• Article n° 256438
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Ministère des Outre-mer : départ de Yaël Braun-Pivet, les fonctions exercées par la Première ministre

Il est mis fin aux fonctions de Yaël Braun-Pivet, ministre des Outre-mer, par décret publié au Journal Officiel du 26/06/2022. Ses fonctions sont exercées par la Première ministre, Élisabeth Borne. Un arrêté au JO du 26/06/2022 détaille la composition du cabinet de la ministre : • Étienne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 256435
• Publié le
© Apur

Habitations et bâtiments : décret sur les infrastructures de stationnements vélos, JO du 26/06/2022

• Sécuriser le stationnement vélo par l’installation d’infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobiles annexes aux ensembles d’habitations et bâtiments ; • préciser la nature des dispositifs de sécurisation exigés ; • fixer les conditions de dérogation pour l’équipement des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction
• Article n° 256396
• Publié le
©  BB

Habitat et logement : les enjeux du « nouveau quinquennat » aux Entretiens d’Inxauseta, le 26/08/2022

Quelles sont les urgences du « nouveau quinquennat » ? Faudra-t-il déterminer des priorités ou pourrons-nous tout faire en même temps ? Comment traiter le mal logement, la production, la sécurisation de l’accès et du maintien à domicile, la mobilité résidentielle, l’écologie, les équilibres…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 256336
• Publié le
©  D.R.

Inflation : « Nous devons avoir une discussion sur tous les sujets » (Emmanuelle Cosse, USH)

Gel des loyers, clause de revoyure de la réduction de loyer de solidarité et taux du Livret A : Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, appelle à « avoir une discussion sur tous les sujets » liés à l’inflation, à l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 256293
• Publié le
©  D.R.

FNCCR : appel à projets pour financer le schéma directeur immobilier énergétique (SDIE)

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies lance un appel à projets Schem’Acte qui vise à aider les collectivités dans la réalisation d’un Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE), du 14/06 au 30/11/2022. Doté de 1 M€, il est lancé dans le cadre du programme Actee…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation
• Article n° 255916
• Publié le
©  Crédit Agricole Immobilier

Versailles (78) : réhabilitation de l’ancienne école de soudure SNCF par Crédit Agricole Immobilier

• Créer différents espaces flexibles et modulables ; • abriter des activités tertiaires à destination d’entreprises locales ou d’activités de services comme les espaces dédiés à la petite enfance avec le transfert de la crèche du Petit Navire. Tels sont les objectifs de la réhabilitation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 256273
• Publié le
©  D.R.

FOPH : adoption d’une résolution « pour un quinquennat utile à nos concitoyens » lors de l’AG

L’assemblée générale de la Fédération des offices publics de l’habitat adopte une résolution intitulée « Logement social : pour un quinquennat utile à nos concitoyens », le 24/06/2022 à Rennes. La résolution s’articule autour de quatre « convictions » : le logement social doit être largement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 256257
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AFEV : projet associatif et 30 ans d’actions à l’université d’été, du 28 au 30/06/2022 à Amiens

« Échanger et réfléchir sur le projet associatif et célébrer les 30 ans d’actions de l’AFEV », telle est la thématique de l’université d’été organisée par l’association de la Fondation étudiante pour la Ville, du 28 au 30/06/2022 à Amiens. « 20 000 jeunes s’impliquent dans les différents…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 256249
• Publié le
©  HabitatFFB

« Les logements neufs se vendent 20 % plus cher qu’en 2021 » (G. Monod, Pôle Habitat FFB)

• Gel des pénalités de retard concernant les CCMI et Vefa ; • accompagnement de la trésorerie des entreprises ; • prise en compte de l’évolution du BT01 entre la signature du contrat et l’ouverture du chantier ; • assouplissement des conditions d’octroi des prêts immobiliers ; • révision de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 256248
• Publié le