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©  BB
Toulouse métropole : le dispositif d’encadrement des loyers jugé « inopportun », le 12/12/2019

« Il n’est pas opportun de mettre en œuvre, du moins dans l’immédiat, le dispositif d’encadrement des loyers sur le territoire de la Métropole de Toulouse », indiquent Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers (Haute-Garonne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 170880
• Publié le 19/12/2019 à 09:00
©  ANRU
Grigny 2 : Grand Paris Habitat assistant à maîtrise d’ouvrage pour des travaux visant 1 500 logements

Grand Paris Habitat, pour le compte de CDC Habitat, « engage en urgence un programme complet de travaux dans près de 1 500 logements » d’une copropriété dégradée de Grigny 2 (Essonne), indique CDC Habitat le 17/12/2019. Le programme doit permettre l’amélioration rapide des conditions de vie des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 170884
• Publié le 18/12/2019 à 18:12
©  Twitter @benoistapparu
In’li : « La foncière est un outil de développement extérieur » (Benoist Apparu)

La foncière Cronos créée par In’li est « un outil de développement extérieur en faveur des logements neufs dont nous assurerons la gestion », déclare Benoist Apparu, président du directoire d’In’li, à News Tank le 18/12/2019. La filiale d’Action Logement dédiée au logement intermédiaire a annonc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 170819
• Publié le 18/12/2019 à 16:24
©  BB
CCH : arrêté sur les demandes d’autorisation et d’approbation (après Ad’AP), JO du 18/12/2019

• Tirer les conséquences réglementaires de la fin, depuis le 31/03/2019, de la période de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ; • actualiser les formulaires Cerfa. Tel est l’objet de l’arrêté du 16/12/2019 sur les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 170770
• Publié le 18/12/2019 à 13:53
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes
Indice des loyers d’habitation : 100,4 au 3e trimestre 2019, +1,1 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 1,1 % en glissement annuel au 3e trimestre 2019 (indice 100,4), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH), publié par l’Insee le 17/12/2019. La hausse trimestrielle est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 170805
• Publié le 18/12/2019 à 13:23
©  D.R.
CCH : modification et suivi de l’agenda d’accessibilité programmée dans 2 décrets, JO du 18/12/2019

Les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre et les autres dispositions relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) ainsi que le suivi de l’agenda, sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 170799
• Publié le 18/12/2019 à 13:03
©  Nicolas Leser/Citallios
Logement social : nouvelles dispositions en matière de cotation de la demande, JO du 18/12/2019

Les dispositions applicables en matière de cotation de la demande de logement social sont définies par un décret publié au Journal Officiel le 18/12/2019. La cotation de la demande de logement social est « une aide à la décision tant pour la désignation des candidatures examinées en commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 170782
• Publié le 18/12/2019 à 11:30
©  D.R.
Résilience urbaine : l’immobilier, secteur exposé au risque climatique et « plus difficile à assurer »

Les impacts du changement climatique déjà perceptibles « mettent en danger le parc immobilier », selon Kevin Dedieu, directeur R&D de l’assureur Descartes Underwriting, au SIMI à Paris le 11/12/2019. « Le sujet de la résilience est nouveau. Avec 70 jours de canicule à plus de 40 °C par an selon le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 170181
• Publié le 18/12/2019 à 11:19
©  D.R.
Économie mixte : accord de coopération entre l’ADF et la fédération des EPL le 17/12/2019

• Assurer l’exemplarité des EPL en matière de maitrise par les élus et de transparence ; • faire en sorte que les EPL historiques innovent et s’adaptent à leur environnement ; • positionner les EPL sur de nouveaux champs de l‘action publique départementale. Telles sont les 3 lignes directrices…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Rénovation
• Article n° 170752
• Publié le 18/12/2019 à 09:35
• Mis à jour le18/12/2019 à 10:35
©  Jibi44
Nantes Métropole : 500,2 M€ dédiés aux investissements dans le budget 2020 (1,38 Md€)

1,378 Md€ dont 500,2 M€ d’investissements, c’est le montant du budget primitif 2020 voté par les élus communautaires de Nantes Métropole, le 13/12/2019. 1,09 Md€ sont affectés à l’exécution des politiques publiques autour de 3 engagements : développement économique, recherche, innovation, emploi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 170730
• Publié le 18/12/2019 à 09:00