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©  S.C.
Louer en confiance : « L’objectif de conserver les dépôts de garantie » (J-M. Torrollion, Fnaim)

« Le rapport de Mickaël Nogal Louer en confiance, pour la réconciliation des locataires et des propriétaires est pour la Fnaim une source d’inquiétude. Même si ces propositions contiennent des éléments objectifs d’une rare qualité opérationnelle, nous sommes perplexes. Il affiche un objectif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 168926
• Publié le 26/11/2019 à 18:43
©  ML
Action Logement : « Nous faisons face à un défi d’exécution » (Julien Denormandie)

« Nous faisons face à un défi d’exécution et n’allons pas assez vite », dit Julien Denormandie ministre chargé de la Ville et du Logement, concernant la « mise en œuvre le plus rapidement possible » des plans signés en 2018 et 2019 (plan d’investissement volontaire, plan initiative copropriétés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 168913
• Publié le 26/11/2019 à 18:18
©  D.R.
ELAN : décret sur les constructions dans les zones exposées aux risques naturels, JO du 26/11/2019

Définition des techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, tel est l’objet du décret n° 019-1223 du 25/11/2019 du ministère de la Ville et du logement, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 168844
• Publié le 26/11/2019 à 08:35
©  BB
Habitat : la vente HLM à l’épreuve de la recherche française et européenne, le 28/11/2019 à Paris

Le réseau des acteurs de l’habitat, le PUCA et le réseau français de recherche habitat-logement, organisent une journée dédiée à la recherche française et européenne sur la vente HLM, le 28/11/2019 à l’espace Saint-Martin à Paris. « Depuis 2 ans, on observe à l’échelle nationale une hausse des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 168834
• Publié le 26/11/2019 à 08:00
PLF 2020 : 10 principales mesures relatives au logement, adoptées en séance à l’Assemblée

• Suppression de la condition d’hébergement dans un foyer de travailleurs migrants ou une résidence sociale pour le renouvellement de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants ; • limitation de l’application de l’exonération de TFPB sur les logements à 3 ans contre 5…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 168772
• Publié le 25/11/2019 à 17:53
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle, JO du 24/11/2019

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sont définies par un arrêté du 21/11/2019, au Journal Officiel le 24/11/2019. Les cotisations doivent être payées en ligne, la période de télépaiement est ouverte …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 168708
• Publié le 25/11/2019 à 12:20
©  BB
Exclusif « 700 M€ engagés depuis le début du programme Action Cœur de ville » (R. Mouchel-Blaisot, préfet)

« La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault a indiqué lors du débat sur la ruralité au 102e salon des maires le 20/11/2019, que 700 M€ ont déjà été engagés depuis le début du programme. Tous les partenaires financiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168692
• Publié le 25/11/2019 à 11:17
©  S.C.
Louer en confiance : « Le rapport de Mickaël Nogal souffle le chaud et le froid » (C. Tanay, Unis)

« Cette proposition de loi louer en confiance pour la réconciliation des locataires et des propriétaires, du député Mickaël Nogal (présentée le 27/11/2019 aux professionnels de l’immobilier) souffle le chaud et le froid. Le chaud quand il identifie les administrateurs de biens et agents…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 168691
• Publié le 25/11/2019 à 09:00
©  SC
Paris 2024 : CDC et Icade retenus sur l’îlot D et Nexity, Eiffage sur l’îlot E du village olympique

« La commission de sélection des groupements pour l’attribution des secteurs D et E de la ZAC Village olympique et paralympique des JOP Paris 2024 situés à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) désigne le groupement CDC, CDC Habitat, Icade Promotion pour le secteur D (environ 48 250 m² de SDP…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 168667
• Publié le 22/11/2019 à 18:35
Logement social : Romain Biessy, élu président du Conseil social de l’USH le 21/11/2019

Romain Biessy est élu président du Conseil social de l’USH, représentant des associations des représentants de locataires et d’habitants, à Paris, le 21/11/2019, indique l’Union sociale pour l’habitat (USH). Il succède à Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 168646
• Publié le 22/11/2019 à 15:13