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©  S.C.
Loi ELAN : les moyens d’action des maires face aux infractions en matière d’urbanisme

« Les sanctions des violations du code de l’urbanisme prévues aux articles L.481, relèvent exclusivement de la juridiction judiciaire. Son efficacité dépend donc de l’intervention effective de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale (agents publics, services de police et de gendarmerie, maires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 168296
• Publié le 19/11/2019 à 18:18
©  BB
Reconversion de bureaux en logements : AMI financé par Action Logement de 1,2 Md€ jusqu’au 29/02/2020

• Appel à manifestation d’intérêt jusqu’au 29/02/2020 destiné à recenser des locaux vacants pour les transformer en logements (sociaux, intermédiaires ou libres) dans les zones de Paris et région parisienne, Côte d’Azur, Lyon, Marseille/Aix en Provence, Montpellier, Lille, Genève/Annemasse et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 168284
• Publié le 19/11/2019 à 18:06
©  Assemblée nationale
ANCT : décret précisant les missions et le mode de gouvernance, JO du 19/11/2019

Détailler les missions et le mode de gouvernance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi du 22/07/2019, tel est l’objet du décret n° 2019-1190 du 18/11/2019 du Premier ministre, Édouard Philippe, de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168248
• Publié le 19/11/2019 à 16:05
©  Paris 2024-Luxigon-DPA
Paris 2024 : village et hébergements des athlètes soumis à règlements du CCH, JO du 19/11/2019

Les locaux destinés à l’hébergement des athlètes, au sein du village olympique des JOP Paris 2024, et des personnes accréditées par le COJO sont (dans leur état provisoire correspondant aux seules nécessités de préparation, d’organisation ou de déroulement des JOP) des bâtiments d’habitation au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 168233
• Publié le 19/11/2019 à 13:56
©  Action Logement
Vente HLM : l’opérateur national de vente agréé par décret du 12/11/2019, au JO du 19/11/2019

La société anonyme de vente HLM « opérateur national de vente », créée en février 2019, est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par arrêté du ministère de la Cohésion des territoires, en date du 12/11/2019, au Journal Officiel du 19/11/2019. Programmé par la loi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 168226
• Publié le 19/11/2019 à 10:37
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 9 articles sur la transition énergétique et écologique, en séance publique (2e partie)

• Prorogation de la déduction fiscale Cosse jusqu’au 31/12/2022 à condition d’un niveau de performance énergétique globale ; • réduction de l’application des dispositifs d’aide à l’investissement locatif intermédiaire aux acquisitions d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168117
• Publié le 19/11/2019 à 09:00
©  S.C.
« Le secteur de la construction se paralysera dans les 12 à 18 prochains mois » (A. Dinin, Nexity)

« Le nombre de logements construits en 2020 en France diminuera de 60 000 par rapport à 2019, selon les chiffres du Crédit Agricole en 2019. 2021 ou 2022 devrait se solder par un point historiquement bas. Le nombre de nouvelles constructions s’était établi à 398 100 en 2018, en recul de 7 % par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 168169
• Publié le 18/11/2019 à 18:22
Logement neuf : 27 900 ventes au 3e trim. 2019 (-0,9 %), baisse marquée dans l’individuel (-2,6 %)

• 27 900 logements neufs vendus (réservés) en France métropolitaine au 3e trimestre 2019 ; • réservations stables par rapport au 3e trimestre 2018 (-0,9 %), avec une baisse plus marquée dans l’individuel (-2,6 %) que dans le collectif (-0,8 %). Telles sont les 2 grandes tendances de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 168160
• Publié le 18/11/2019 à 17:36
©  BB
Logements locatifs sociaux : les modalités de publicité, de cession et de reprise, JO du 16/11/2019

• Contenu et modalités de la publicité liés à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants (publication sur un site internet d’annonces immobilières accessible au grand public, affichage dans le hall d’immeuble, insertion dans un journal local dans le département…) ; • conditions dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 168073
• Publié le 18/11/2019 à 09:09
CGLLS : 2 nominations à la commission de péréquation et au comité des aides, JO du 17/11/2019

• Arnaud Destrem, titulaire, représentant du ministre chargé du Logement, en remplacement de Caroline Serval ; • Bertille Maffre, titulaire, représentante du ministre chargé de l’Économie, en remplacement d’Emmanuel Mathieu. Telles sont les 2 nominations par arrêté du 31/10/2019 à la commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 168076
• Publié le 18/11/2019 à 08:00