Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  S.C.
CSCEE : L. Chapeaux, B. Lavigne, Florence Monier, nommés par arrêté ministériel, JO du 09/11/2019

Par arrêté ministériel de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, en date du 31/10/2019 et publié au Journal Officiel du 09/11/2019, sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 167687
• Publié le 12/11/2019 à 18:37
©  BB
Yespark : contrat de concession avec ICF Habitat visant 5000 places dans 400 parkings

5 000 places dans 400 parkings, c’est le contrat de concession signé entre la société Yespark et ICF Habitat (filiale de SNCF Immobilier), en octobre 2019. « Pour nombre de bailleurs sociaux, il y a un enjeu financier à rentabiliser leurs parkings de stationnement. En moyenne, 30 % des parkings…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Urbanisme
• Article n° 167197
• Publié le 12/11/2019 à 17:57
©  CT
Rénovation énergétique : renforcement du label RGE en 2020 pour lutter contre la fraude (E. Wargon)

• Contrôles des chantiers des entreprises labellisées RGE (Reconnu garant de l’environnement) décidés de manière aléatoire par l’organisme de qualification ; • hausse du nombre d’audits sur 6 types de travaux identifiés comme étant « critiques » (isolation des combles, des plafonds, pompes …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 167633
• Publié le 12/11/2019 à 14:59
©  Samu Social
ELAN : contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des CHRS, JO du 09/11/2019

Le contenu du cahier des charges et le contrat-type des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des CHRS, généralisés par l’article 125 de la loi ELAN, sont fixés par arrêté des ministres chargé de la Ville et du logement, Julien Denormandie, et de la ministre des Solidarités et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 167617
• Publié le 12/11/2019 à 12:02
©  FU/Enedis/GRDF
France urbaine : le panorama énergétique des territoires urbains, avec Enedis et GRdF en 2019

• Les territoires urbains ont consommé 183 TWhe d’électricité et 250 TWhth de gaz en 2017 ; • les logements résidentiels et les locaux de petits professionnels consomment moins d’électricité et de gaz en zone dense (métropole), qu’en zone moins dense (communautés d’agglomération) ; • plus de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 167145
• Publié le 12/11/2019 à 10:43
©  Erol Yolal
Logement social : 2 modifications à l’agrément de la SA Batigère en Ile-de-France, JO du 09/11/2019

L’arrêté du 03/10/2019 de la ministre de la Cohésion des territoires, au Journal Officiel du 09/11/2019, rectifie l’arrêté du 01/07/2019 visant le renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Batigère Ile-de-France. Avec 2 modifications : • Batigère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 167594
• Publié le 12/11/2019 à 09:00
©  IGF/CGDD
PTZ : l’IGF et le CGEDD recommandent « de ne pas le réintroduire sur le neuf dans les zones B2 et C »

« La mission recommande donc de ne pas réintroduire de PTZ sur le neuf dans les zones B2 et C au 01/01/2020. (…) Sur 1,9 Md€ que coûtent aux finances publiques les PTZ accordés en 2017, 1,6 Md€ sont dépourvus d’effet décisif », indiquent les auteurs de la mission confiée à l’Inspection générale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 167566
• Publié le 08/11/2019 à 18:57
©  D.R.
PLF 2020 : non-rétablissement de l’APL accession par l’Assemblée nationale, le 07/11/2019

L’Assemblée nationale rejette une série d’amendements visant à rétablir l’APL accession dans le projet de loi de finances 2020, en séance publique le 07/11/2019. Sur les 50 votants, 48 députés se sont exprimés : 31 contre, 17 pour. Le Gouvernement avait émis un avis défavorable « avec la volont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 167526
• Publié le 08/11/2019 à 17:51
©  Bishopinpaignton
Gare du Nord : décision de la CNAC autorisant l’exploitation commerciale, publiée le 08/11/2019

La commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) publie le 08/11/2019 la décision de l’avis (n° 3964 D) « favorable » sur le projet d’autorisation d’exploitation commerciale de la gare du Nord à Paris (10e arr.) porté par la Semop « Gare du Nord 2024 », rendu le 10/10/2019 à Paris après 3…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 167556
• Publié le 08/11/2019 à 16:45
©  BB
Ile-de-France : marché des bureaux « stimulé par les transactions de 1 500 à 5 000 m² », selon Nexity

Le marché des bureaux en Ile-de-France est « stimulé par les transactions de 1 500 à 5 000 m² » au 3e trimestre 2019, selon l’étude trimestrielle de Nexity Conseil & Transactions, avec Immostat. L’offre immédiate « reste en deçà des niveaux de 2018 » avec 2,97 millions de m² (-2 % par rapport au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 167524
• Publié le 08/11/2019 à 15:49