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©  Conseil national du bruit
Conseil national du bruit : 71 représentants politiques et associatifs nommés, au JO du 22/11/2019

• 24 représentants de l’État au sein des ministères ; • 1 députée et 1 sénatrice ; • 4 représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l’AMF ; • 2 représentants des conseils départementaux (Val-d’Oise et Seine-Saint-Denis) ; • 2 représentants d’organisations syndicales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 168617
• Publié le 22/11/2019 à 12:49
©  Inspection générale des finances & Conseil général de l'environnement et du développement durable
Financement du logement social : 4 options d’évolution du rapport IGF-CGEDD publié, le 21/11/2019

Rédigé en juillet 2019 et publié le 21/11/2019, le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) intitulé « La diversification des sources de financement du secteur du logement social » (73 pages), propose 4 pistes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 168625
• Publié le 22/11/2019 à 12:05
©  @UnionHlm
L’USH opposée à toute « financiarisation du logement social » suite au rapport IGF-CGEDD du 21/11/2019

L’USH appelle « le Gouvernement à sortir du double jeu » et attend de celui-ci « qu’il s’oppose sans ambiguïté à toute forme de financiarisation du logement social au profit d’intérêts privés et au détriment de sa mission sociale », suite à la publication du rapport IGF - CGEDD, présentant 4…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168619
• Publié le 22/11/2019 à 12:01
©  KIM EUNG- CHUL
Exclusif « Le commerce a toujours eu une fonction de lien social » (Benoît Lheureux, Ceetrus)

« Le commerce a toujours eu une fonction de lien social. Il faut la faire perdurer en réinventant les sites avec les acteurs présents sur le territoire, élus, enseignes, habitants, associations… C’est un changement de culture et de méthode pour les opérateurs. La seule chose que nous revendiquons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 167818
• Publié le 22/11/2019 à 09:00
©  BB
Caisse des dépôts : 3 décrets sur la gouvernance et la gestion des fonds publics, JO du 21/11/2019

• Décret n° 2019-1197 du 20/11/2019 sur la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations visant le processus de désignation de membres de la commission de surveillance et de personnels d’encadrement (entrée en vigueur le le 22/11/2019 sauf les mesures relatives à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 168476
• Publié le 21/11/2019 à 11:44
Habitat : arrêté sur la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, JO du 21/11/2019

Corriger l’arrêté du 07/08/2019 et lever toutes les ambiguïtés dues aux coquilles rédactionnelles qui transparaissent, tel est l’objet de l’arrêté du 13/11/2019 sur la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, publié au Journal Officiel du 21/11/2019. Le décret entre en vigueur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 168481
• Publié le 21/11/2019 à 10:22
©  Colliers international France
Immobilier d’entreprise : « Nos 5 scénarios pour 2030 » (G. Betthaeuser, Colliers international)

« Pendant longtemps, un espace de travail pouvait s’envisager pour 10 ou 20 ans. Or les cycles se sont accélérés. Nous abordons une nouvelle ère fondée sur des évolutions toujours plus rapides supposant agilité, anticipation, adaptabilité, réversibilité. Il faut cerner très tôt les grands drivers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 168452
• Publié le 21/11/2019 à 09:22
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : projet de loi adopté en 1e lecture par l’Assemblée nationale le 19/11/2019

Par 354 voix favorables, 191 contre sur 545 suffrage exprimés et 561 votants, le PLF 2020 est adopté dans ses 2 parties (recettes et dépenses) par l’Assemblée nationale, en 1e lecture, le 19/11/2020. La 1e partie a été votée par 354 voix pour, 191 contre, le 22/10/2019. Le total estimé des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 168448
• Publié le 20/11/2019 à 19:04
©  CNOA et Villes de France
Maires et architectes : les 10 étapes de la transition écologique, selon le CNOA et Villes de France

• Faire un état de l’évolution du territoire urbanisé, des facteurs de dévitalisation ou au contraire de revitalisation. Interroger la place du centre-ville, ses atouts et ses relations avec la périphérie, afin d’identifier les opportunités de recomposition urbaine, si nécessaire, et de reconquête…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Entreprises, …
• Article n° 168252
• Publié le 20/11/2019 à 12:47
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Rénovation : « L’arrêté complétant le décret tertiaire publié au début 2020 » (Julien Denormandie)

« Avec plus de 950 millions de m², la rénovation à grande échelle du tertiaire public et privé est essentielle pour atteindre un parc basse consommation en 2050. Conformément à la loi ELAN, les bâtiments de plus de 1000 m² devront diminuer leur consommation de 40 % d’ici à 2030, de 50 % en 2040 et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 168287
• Publié le 20/11/2019 à 09:00