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©  Unafo
Revenu universel d’activité : « Le supplément logement reste à définir » (Arnaud de Broca, Unafo)

« Il n’y aura pas de fusion des aides au logement dans le RUA mais le supplément logement reste à définir. Il s’agira d’aides au logement mais la question porte sur ce qu’on y met, comment on le calcule, comment intégrer le coût du loyer et des incidences géographiques. Cela fait partie des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 169273
• Publié le 02/12/2019 à 13:17
©  D.R.
Indice des prix d’entretien-amélioration des bâtiments : 104,6 au 3e trimestre 2019, +1,5 % en un an

Les prix d’entretien-amélioration des bâtiments progressent de 1,5 % en un an au 3e trimestre 2019 et de 0,3 % par rapport au trimestre précédent (indice 104,6), selon les chiffres de l’Insee parus le 29/11/2019. La hausse annuelle est de 1,6 % pour les bâtiments résidentiels (indice 104,6) et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 169310
• Publié le 02/12/2019 à 10:28
©  BB
RT 2012 : agrément des modalités de prise en compte du système YackBionic, JO du 01/12/2019

Intégration du système YackBionic dans la réglementation thermique (procédure dite titre V qui permet d’obtenir l’agrément d’une valeur de contenu CO2 pour un réseau de chaleur ou de froid), tel est l’objet de l’arrêté du 26/11/2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 169297
• Publié le 02/12/2019 à 09:25
©  Sénat
ANCT : 49,7 M€ de budget en 2020 dont 10 M€ d’ingénierie, 1e conseil d’administration le 12/12/2019

« L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sera dotée de 49,7 M€ de budget en 2020, dont 10 M€ d’ingénierie. Nous aurons 331 emplois. L’enveloppe budgétaire de l’ANCT n’épuise pas ses moyens d’actions. L’ANCT mobilisera d’autres leviers d’expertise et de ressources, en premier lieu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 169264
• Publié le 02/12/2019 à 09:00
©  Schnepp Renou
Parc social : plus de 5,089 millions de logements locatifs au 01/01/2019 (+1,7 % sur 1 an)

Le parc locatif social se compose de 5,089 millions de logements au 01/01/2019, +1,7 % sur 1 an, avec 86 300 logements supplémentaires, indique le SDES des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, le 29/11/2019. Les données sont publiées à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 169230
• Publié le 29/11/2019 à 16:17
©  D.R.
PLF 2020 : les réserves du Sénat sur le budget de la politique de la ville

« Le budget de la politique de la ville n’apparaît pas à la hauteur de l’enjeu. Les crédits de paiement baisseront en 2020 de 2,07 %, soit 10,5 M€ en moins, alors que le Gouvernement ne respecte pas l’échéancier de ses versements à l’ANRU », relève Annie Guillemot, sénatrice du Rhône dans son avis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 169199
• Publié le 29/11/2019 à 13:01
©  D.R.
Louer en confiance : les derniers arbitrages de la proposition de loi du député Mickaël Nogal

• Les administrateurs de biens seront astreints à une obligation de résultat et non plus de moyen seulement. Ils devront garantir au propriétaire bailleur qui les mandate pour la gestion le versement à bonne date des revenus fonciers leur revenant. Ils garantiront les dégradations qui sont souvent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 169217
• Publié le 29/11/2019 à 11:50
©  BB
Logement neuf : 116 200 autorisations à la construction entre août et octobre 2019 (-4,1 %)

« 116 200 nouveaux logements ont été autorisés entre août et octobre 2019, en repli de 4,1 % par rapport à la même période en 2018. Pour les mises en chantier, la baisse est de l’ordre de 3,2 % avec 89 100 logements », indiquent les statistiques du SDES du ministère de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 169114
• Publié le 29/11/2019 à 10:00
Immobilier ancien : 10 300 €/m² (+7 %) prévu à Paris en janvier 2020 (Notaires du Grand Paris)

« À Paris, le prix au m² a atteint 10 080 € au 3e trimestre 2019, en hausse annuel de 6,1 %. Selons nos indicateurs sur les avant-contrats, une légère accélération de la hausse des prix pourrait se produire et le prix au m² approcherait 10 300 € en janvier 2020 dans la capitale », indique Thierry…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 169136
• Publié le 29/11/2019 à 09:00
©  D.R.
PLF 2020 : les principales modifications sur le logement adoptées au Sénat, le 26/11/2019 (1e partie)

• Supprimer la hausse de 20 % de la taxe sur les bureaux dans un périmètre ciblé de l’Île-de-France ; • rétablir la taxe dite « Apparu » sur les « micro-logements » visant les propriétaires bailleurs qui perçoivent des loyers élevés provenant de la location de logements de petites…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 169100
• Publié le 28/11/2019 à 15:12
• Mis à jour le28/11/2019 à 17:04