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©  S.C.
Code de la construction : consultation publique jusqu’au 27/12/2019 sur le projet d’ordonnance

Le ministère de la Cohésion des territoire lance une consultation publique jusqu’au 27/12/2019 sur le projet d’ordonnance et la réécriture des règles de construction et à la recodification du livre I du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le projet d’ordonnance doit paraître avant le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 170018
• Publié le 10/12/2019 à 09:00
©  BB
Secteur HLM : dépôt de demande d’agrément de la SAC en Charente le 06/12/2019 (18 000 logements)

La société coopérative de coordination comprenant les OPH de La Rochelle, Rochefort, Angoulême et la SEMIS de Saintes, a déposé une demande d’agrément auprès de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement et de la préfecture de Charente-Maritime, le 06/12/2019, indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 169999
• Publié le 09/12/2019 à 17:35
©  Olivier Seignette
Exclusif « Nous avons la chance d’avoir des opérations d’aménagement » (Philippe Plaza, Eiffage Immobilier)

« La tendance d’Eiffage Immobilier est parallèle à la tendance générale un peu baissière annoncée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Nous avons la chance, notamment en Île-de-France, d’avoir des opérations d’aménagement qui procurent du volume à commercialiser. Nous avons pu ainsi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Rénovation, …
• Article n° 169956
• Publié le 09/12/2019 à 15:39
©  DIHAL
Emploi-logement : AMI pour 5 nouveaux territoires d’accueil du programme Emile, jusqu’au 17/01/2020

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à sélectionner 5 nouveaux départements comme territoires d’accueil du programme Emile est lancé par le ministère de la Cohésion des territoires, jusqu’au 17/01/2020. Emile est un programme d’accompagnement à la mobilité géographique pour des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 169952
• Publié le 09/12/2019 à 13:56
©  BB
EPF Ile-de-France : dépenses d’acquisitions à 480 M€ dans le budget 2020, voté le 06/12/2019

Le conseil d’administration de l’EPF Île-de-France adopte le budget de l’établissement pour 2020, indique le conseil d’administration de l’EPF, le 06/12/2019 à Paris, présidé par Valérie Pécresse. Le budget marque la poursuite de la croissance de l’activité de l’établissement en ligne avec son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 169881
• Publié le 09/12/2019 à 09:50
©  Samu Social
IdF : 110 000 bénéficiaires d’un hébergement ou d’une intermédiation locative dans l’hiver 2018-2019

4 397 places d’hébergement ont été ouvertes dans le cadre du dispositif hivernal 2018-2019 en Île-de-France, complétant un dispositif permettant à 110 000 personnes de bénéficier chaque soir d’une place d’hébergement ou d’intermédiation locative, indique la Drihl dans une étude sur les personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 169855
• Publié le 06/12/2019 à 17:39
©  Luc Boegly
Paris : 23 600 m² de bureaux et façade en verre à Grand Central Saint-Lazare, imaginés par J. Ferrier

« Le projet Grand Central Saint-Lazare à Paris de 23 600 m² de bureaux et commerces et d’espaces publics porté par l’investisseur Union Investment Real Estate avait fait l’objet d’un appel à projets de SNCF en 2012. L’architecture est caractérisée par une façade de verre composée de 1 700 ailettes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 169821
• Publié le 06/12/2019 à 17:28
©  Ministères sociaux/ DICOM/ Tristan Reynaud/ Sipa Press
RUA : les contours du supplément logement définis dans un document sur le périmètre de la réforme

• Un socle constitué du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité visant « à aider les ménages les plus modestes à faire face à leurs dépenses hors logement » ; • un « supplément logement » permettant de couvrir les dépenses en logement des locataires ; • des mécanismes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 169757
• Publié le 06/12/2019 à 14:00
©  Institut Paris Région
Taxe d’habitation Ile-de-France : 3,9 Md€ supprimés, 1,6 Md€ à compenser (Institut Paris Région)

• La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales représente 3,9 Md€ supprimés pour les collectivités franciliennes. • Le produit total de TH en Île-de-France (résidences secondaires et locaux vacants compris) s’élève à 4,6 Md€ et représente 20,2 % du produit national. Il se répartit …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 169804
• Publié le 06/12/2019 à 12:36
©  Tribune
RE 2020 : le texte « Que reste-t-il du label E+C- ? » fédère plus de 1340 signataires au 06/12/2019

« Disparition du bilan Bepos, attaques sur les énergies renouvelables photovoltaïques et le coefficient 2.58, calcul du carbone illisible, telles sont nos principales contestations. (…) Les reculs majeurs de la RE 2020 (…), s’ils se confirmaient, resteraient difficiles à accepter, tant nous avons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 169072
• Publié le 06/12/2019 à 12:03