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©  D.R.
Documents d’urbanisme : 7134 documents dématérialisés sur le géoportail, au 01/09/2019

« Le Géoportail de l’urbanisme a passé cette semaine la barre des 7 000 documents d’urbanisme publiés. Cela signifie que plus de 1/3 des documents opposables aux tiers sont librement accessibles à destination des citoyens et professionnels intéressés. La barre des 6 000 a été passée en mai 2019 »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 163537
• Publié le 30/09/2019 à 18:31
ZFE : la métropole du Grand Paris depuis le 01/07/2019

Dans beaucoup de métropoles européennes (Londres, Berlin, Amsterdam, Milan, Barcelone…) de 13 pays d’Europe, des « low emission zones » (LEZ) ont été créées dans les centres-villes. La Métropole du Grand Paris fait désormais partie du nombre (après Grenoble et Strasbourg en France). Depuis le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 163321
• Publié le 30/09/2019 à 17:02
ZFE : mode d’emploi à géométrie variable dans les métropoles françaises

« Dépassement systématique et persistant des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) dans certaines zones et agglomérations françaises », tel est l’objet de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt du 24/10/2019. Les ZAPA, ZCR et ZFE…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 155273
• Publié le 30/09/2019 à 16:58
©  CC BY-SA 4.0 - Laurent Jerry
Eurométropole de Strasbourg : ZFE validée en conseil avec interdiction des véhicules diesel en 2030

Une zone à faibles émissions (ZFE) interdisant l’accès aux véhicules les plus polluants à partir du 01/01/2021 et à tous les véhicules diesel « au plus tard » en 2030 sur les 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg est validée en conseil métropolitain, le 27/09/2019. La ZFE concernera d’abord…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 163478
• Publié le 30/09/2019 à 16:38
©  CC BY-SA 3.0 - Francois Trazzi
RATP : relèvement des seuils pour les soumissionnaires aux marchés publics, JO du 29/09/2019

• 8 M€ pour les marchés de prestations de service (contre 5 M€ précédemment) ; • 15 M€ pour les marchés de fournitures ou de travaux (contre 5 M€ précédemment). Tel est le relèvement des seuils HT prévu par l’arrêté du 24/09/2019 visant les soumissionnaires aux marchés publics de la Régie…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 163465
• Publié le 30/09/2019 à 15:31
©  S. Menu
Marseille : « La métropole consacrera 2 M€ à l’agriculture urbaine » (L. Roland, Cité de l’Agriculture)

« Un plan d’actions pour l’agriculture urbaine va être engagé pour la métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 2 M€,. Il sera annoncé bientôt, nous avons été associés à son élaboration. Un récent rapport du CESE rappelle l’importance de l’agriculture urbaine dans la construction des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 163438
• Publié le 30/09/2019 à 14:06
©  Erol Yolal
« Évolution de la dépense locale plus soutenue en 2019 et 2020 que prévu dans le PLF 2020 » (HCFP)

Les dépenses de fonctionnement des administrations publiques locales (APUL), « composées pour l’essentiel des collectivités locales, augmenteraient de 1,5 % en 2019 et de 0,7 % en 2020 dans le scénario du Gouvernement, indique le Haut conseil des finances publiques dans son avis rendu sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 163481
• Publié le 30/09/2019 à 13:35
©  Marion Beyret
MTES : Marion Beyret conseillère presse au cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, JO du 30/09/2019

Marion Beyret est conseillère presse et communication au cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des transports, par arrêté publié au Journal Officiel le 28/09/2019. Titulaire d’un master de l’école…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 163461
• Publié le 30/09/2019 à 11:13
©  Gouvernement
Finances publiques : publication du PLF 2020, examen le 22/10 en commission à l’Assemblée

• Du 22 au 25/10/2019 en commission des finances à l’Assemblée nationale ; • du 28/10 au 15/11/2019 en séance à l’Assemblée nationale ; • du 06 et 07/11/2019 : examen des articles non rattachés en commission des finances  de l’Assemblée ; • 19/11/2019 : vote solennel sur l’ensemble du PLF 2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 163426
• Publié le 30/09/2019 à 08:00
©  Ministère de l'économie et des finances
PLF 2020 : 11,98 Md€ de crédits pour la mission Écologie, développement et mobilités durables

• Augmenter la production d’énergies renouvelables avec un budget dédié de 6,3 Md€ ; • créer un office français de la biodiversité (OFB) doté de 41 M€ ; • organiser le congrès mondial de la nature à Marseille en 2020 ; • déployer un nouveau supercalculateur de Météo France ; • accompagner…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Entreprises, Énergies
• Article n° 163327
• Publié le 27/09/2019 à 17:53