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©  D.R.
Dominique Gambier, membre du conseil national de la formation des élus locaux, JO du 12/09/2019

Dominique Gambier, maire de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) et membre du bureau métropolitain de la métropole de Rouen Normandie, est nommé membre du conseil national de la formation des élus locaux, au titre des élus représentant les communes de 10 000 à 99 999 habitants, par arrêté de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 160052
• Publié le 12/09/2019 à 17:32
©  S.C.
Rénovation énergétique : « Aller beaucoup plus vite pour atteindre les 500 000 logements » (E. Wargon)

« Notre constat avec Julien Denormandie est que la rénovation énergétique est une priorité de politique publique. Le bâtiment représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre, soit le 2e secteur, derrière les transports. (…) Il y a beaucoup de moyens financiers engagés autour des aides et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Entreprises, …
• Article n° 160010
• Publié le 12/09/2019 à 16:12
©  Sénat
Loi Engagement et proximité : 5 ajouts du Gouvernement au texte avant examen le 08/10/2019 au Sénat

• Renforcer les pouvoirs de police administrative en matière d’urbanisme (article 14) ; • renforcer le pouvoir d’amende du maire à l’égard des contrevenants aux arrêtés pris par lui au titre de ses pouvoirs de police (article 15) ; • rétablir les « pouvoirs normaux des maires en matière de droit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 159946
• Publié le 12/09/2019 à 14:49
©  News Tank
Transport gratuit : « Le centre-ville de Dunkerque est le grand gagnant de la mesure » (P. Vergriete)

« La fréquentation des bus a explosé à Dunkerque [depuis l’adoption de la gratuité des transports publics le 01/09/2018]. La moitié des usagers déclare utiliser le bus plus souvent. 84 % des usagers répondent que c’est la gratuité qui les a fait monter dans le bus avant l’efficacité du réseau. La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 155876
• Publié le 12/09/2019 à 13:25
©  Urbasolar
Toulouse : 1e panneau photovoltaïque de la centrale solaire de l’Oncopole en 2020 (25 hectares)

Le 1er panneau photovoltaïque de la centrale solaire de l’Oncopole, au sud de Toulouse, a été posé le 28/08/2019. « D’une puissance de 15 MWc sur une surface de 25 hectares, la centrale produira chaque année 19 350 MWh soit la consommation annuelle de 4 100 foyers », indique Toulouse Métropole…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 155052
• Publié le 12/09/2019 à 11:10
©  Fédération des EPL
Économie mixte locale : 4 thématiques « prioritaires » retenues par la FedEPL, le 10/09/2019

• Contrôle des EPL par les élus locaux ; • gouvernance et outils ; • stratégies de filialisation ; • égalité de traitement « dont doivent bénéficier les SEM, SPL et Semop au regard des autres entités intervenant dans le champ de l’action publique ». Telles sont les 4 thématiques prioritaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 155841
• Publié le 12/09/2019 à 09:00
©  AN
Loi énergie-climat : le texte adopté à l’Assemblée nationale, le 11/09/2019 (95 voix contre 16)

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi énergie-climat conforme au rapport de la commission mixte paritaire, par 95 voix pour et 16 contre, sur 111 suffrages exprimés et 128 votants, le 11/09/2019. Le texte est voté au Sénat le 26/09/2019 pour son adoption définitive. « Les mois à venir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies
• Article n° 155842
• Publié le 12/09/2019 à 08:00
©  AdCF
Documents d’urbanisme : les 3 solutions de dématérialisation du ministère pour « fédérer les acteurs »

• Plat’au (plateforme de dépôt des autorisations d’urbanisme) : y seront connectés tous les systèmes d’information des collectivités locales et des services de l’État (1e version attendue au 1e trimestre 2020). • Ad’au (assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme) : module d’aide à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 155748
• Publié le 11/09/2019 à 16:45
©  CRE
Électricité : « Le stockage est le complément naturel des EnR » (Commission de régulation de l’énergie)

• Préciser la notion de consommation finale d’électricité et s’assurer que les stockeurs ne payent la CSPE que sur l’énergie réellement consommée ; • prévoir dans les conditions du complément de rémunération applicables aux filières EnR d’inclure des dispositifs de stockage (quelle que soit la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies, Urbanisme
• Article n° 155807
• Publié le 11/09/2019 à 16:04
©  JL et MJFM
DREAL : 2 directeurs J. Legaignoux (Corse) et M.-J. Fotre-Muller (Grand Est), JO du 11/09/2019

Jacques Legaignoux, en Corse, et Marie-Jeanne Fotre-Muller, en Région Grand Est, sont nommés directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, par arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre de la Cohésion des territoires du 06/09/2019…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 155774
• Publié le 11/09/2019 à 15:07