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©  DS
Diane Simiu directrice adjointe au commissaire général au développement durable, JO du 19/09/2019

Diane Simiu est nommée directrice, adjointe au commissaire général au développement durable (CGDD) au ministère de la Transition écologique et solidaire, par décret du président de la République, au Journal Officiel du 19/09/2019. Sa prise de fonction sera effective à compter du 30/09/2019. Elle…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 160651
• Publié le 19/09/2019 à 15:44

©  BB
SNCF : J.-P. Farandou président du directoire jusqu’au 31/12/2019 puis Pdg à compter du 01/01/2020

Jean-Pierre Farandou est appelé à devenir président du directoire de l’établissement public SNCF jusqu’au 31/12/2019 puis président du conseil d’administration et directeur général de la société nationale SNCF, sur proposition du Premier ministre, à compter du 01/01/2020, indique la présidence de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Urbanisme, …
• Article n° 160673
• Publié le 19/09/2019 à 15:37

©  Erol Yolal
19e Conférence des villes : le volet « finances locales » du PLF 2020 précisé par le Gouvernement

« La DGF est stabilisée à 27 Md€. Ce montant sera reconduit dans le PLF 2020 tout en poursuivant le renforcement de la péréquation, dont la DSU qui sera revalorisée. En parallèle, nous avons reconduit les aides à l’investissement du bloc communal, dont je rappelle que le montant de la DETR a…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160606
• Publié le 19/09/2019 à 14:24

©  @ Atelier germe&JAM (groupement SaM)
Paris-Saclay : AMI architectural sur 2 programmes (400 logements) sur la ZAC de Moulon (28 000 m²)

• Consultation sur le lot NE2 de 9 600 m² de surface de plancher (137 logements libres) ; • consultation sur le lot NE5 de 6 000 m² de SDP (86 logements libres). Ce sont 2 des 3 consultations d’opérateurs visant l’îlot NE et le lot NF2a de la ZAC de Moulon à Orsay (Yvelines) en vue de cession…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 160607
• Publié le 19/09/2019 à 10:00

©  SK
« Le point faible de la métropole est dû à l’émiettement communal » (F. Awada, Institut Paris Région)

« Le point faible de la métropole parisienne est son extrême localisme dû au morcellement communal français en général et à l’émiettement communal en Île-de-France », déclare Fouad Awada, directeur général de l’Institut Paris Région (ex-IAU Île-de-France), le 17/09/2019 lors de conférence de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 160458
• Publié le 19/09/2019 à 09:00

©  Erol Yolal
Intercommunalités : « Réancrer les politiques publiques dans les territoires » (J.-L. Rigaut, AdCF)

• Revoir la composition des commissions départementales de coopération intercommunale qui établissent les schémas départementaux de coopération intercommunale. • Apporter « cohérence et lisibilité » à la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d’habitation. • Aller…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160535
• Publié le 18/09/2019 à 18:56

©  France urbaine
France Urbaine : 5 propositions sur la gouvernance et le financement de la transition énergétique

• Pérenniser les structures mises en place, telles les PTRE et EIE, suite au désengagement financier de l’Ademe prévu fin 2019 ; • rendre plus lisibles les récentes annonces pour les territoires (création du SARE, articulation avec le service public de performance énergétique des bâtiments déj…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 160566
• Publié le 18/09/2019 à 18:04

©  Frédéric Bisson
Qualité de l’air : révision de l’indice ATMO en 2020 avec prise en compte des particules PM2,5

• Prendre en compte les particules PM2,5 en complément des polluants PM10, NO2 (dioxyde d’azote), O3 (ozone) et SO2 (dioxyde de soufre) dans l’indice ATMO de qualité de l’air ; • qualifier la qualité de l’air selon 5 couleurs (bleu = bon, vert = moyen, jaune = dégradé, orange = mauvais, rouge …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 160526
• Publié le 18/09/2019 à 14:18

©  News Tank
Dunkerque : 37,5 M€ de financements pour les nouvelles énergies et 288 M€ de projets d’ici à 2024

• Améliorer la qualité de l’air et réduire les émissions de CO2 ; • piloter les réseaux de chaleur pour réduire la facture énergétique des ménages et développer l’intelligence artificielle au service de l’emploi et de l’écologie industrielle ; • innover et créer de nouvelles activités grâce à un…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 160289
• Publié le 18/09/2019 à 11:47

©  S.C.
Réforme du CITE : les recommandations du CSCEE votées à l’unanimité des membres, le 17/09/2019

« Le CSCEE souligne l’effort de simplification de la réforme du CITE, avec mise en place d’un nouveau dispositif d’aide sous forme de prime combinant le CITE et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Mais il met en garde contre un risque de complexification. Le manque d’articulation avec…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 160486
• Publié le 18/09/2019 à 11:11

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