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ZFE : la métropole du Grand Paris depuis le 01/07/2019

Dans beaucoup de métropoles européennes (Londres, Berlin, Amsterdam, Milan, Barcelone…) de 13 pays d’Europe, des « low emission zones » (LEZ) ont été créées dans les centres-villes. La Métropole du Grand Paris fait désormais partie du nombre (après Grenoble et Strasbourg en France). Depuis le…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 163321
• Publié le 30/09/2019 à 17:02

ZFE : mode d’emploi à géométrie variable dans les métropoles françaises

« Dépassement systématique et persistant des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) dans certaines zones et agglomérations françaises », tel est l’objet de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt du 24/10/2019. Les ZAPA, ZCR et ZFE…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 155273
• Publié le 30/09/2019 à 16:58

©  CC BY-SA 4.0 - Laurent Jerry
Eurométropole de Strasbourg : ZFE validée en conseil avec interdiction des véhicules diesel en 2030

Une zone à faibles émissions (ZFE) interdisant l’accès aux véhicules les plus polluants à partir du 01/01/2021 et à tous les véhicules diesel « au plus tard » en 2030 sur les 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg est validée en conseil métropolitain, le 27/09/2019. La ZFE concernera d’abord…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 163478
• Publié le 30/09/2019 à 16:38

©  CC BY-SA 3.0 - Francois Trazzi
RATP : relèvement des seuils pour les soumissionnaires aux marchés publics, JO du 29/09/2019

• 8 M€ pour les marchés de prestations de service (contre 5 M€ précédemment) ; • 15 M€ pour les marchés de fournitures ou de travaux (contre 5 M€ précédemment). Tel est le relèvement des seuils HT prévu par l’arrêté du 24/09/2019 visant les soumissionnaires aux marchés publics de la Régie…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 163465
• Publié le 30/09/2019 à 15:31

©  Marion Beyret
MTES : Marion Beyret conseillère presse au cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, JO du 30/09/2019

Marion Beyret est conseillère presse et communication au cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des transports, par arrêté publié au Journal Officiel le 28/09/2019. Titulaire d’un master de l’école…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 163461
• Publié le 30/09/2019 à 11:13

©  Gouvernement
Finances publiques : publication du PLF 2020, examen le 22/10 en commission à l’Assemblée

• Du 22 au 25/10/2019 en commission des finances à l’Assemblée nationale ; • du 28/10 au 15/11/2019 en séance à l’Assemblée nationale ; • du 06 et 07/11/2019 : examen des articles non rattachés en commission des finances  de l’Assemblée ; • 19/11/2019 : vote solennel sur l’ensemble du PLF 2020…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 163426
• Publié le 30/09/2019 à 08:00

©  Lionel Allorge
Grandes surfaces alimentaires : +0,4 % de chiffre d’affaires entre juillet et août 2019 (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) réalisé par les grandes surfaces alimentaires en France « rebondit » de 0,4 % entre juillet et août 2019, après -0,8 % pendant 3 mois consécutifs, selon les chiffres de l’Insee publiés le 27/09/2019. Par rapport à juillet 2019 : • +0,5 % de ventes de produits…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 163422
• Publié le 27/09/2019 à 17:35

©  Assemblée nationale
PLF 2020 : les mesures pour la « mobilité durable » et les transports présentées le 26/09/2019

• Dépenses de l’AFITF portées à 2,982 Md€ dans le projet de LOM pour 2020, contre 2,481 Md€ en 2019 (2,683 Md€ annoncés dans la LOM) et 2,246 Md€ en 2018, pour améliorer les investissements dans les infrastructures et les transports du quotidien ; • affectation « exceptionnelle » de 376,7 M€ de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 163370
• Publié le 27/09/2019 à 17:26

©  Iveco
Ile-de-France : 3e station GNV et bioGNV en 2020, avec le Sigeif, la Caisse des Dépôts et la Région

• Projet d’une 3e station GNV et bioGNV porté par la SEM Sigeif Mobilités ; • construction de la station effectuée par Total à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) à proximité de l’A4 ; • travaux d’aménagement au printemps 2020 et livraison au 2e semestre 2020 ; • concession d’exploitation sur 10…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 163157
• Publié le 27/09/2019 à 17:05

©  D.R.
« Nous avons inversé le ratio ouverture-fermeture des commerces en centre-ville » (C. Helle, Avignon)

« Si la CCI de Vaucluse a estimé à 15 à 30 % le taux de perte de chiffre d’affaires pour les commerces en novembre, décembre 2018 et janvier 2019, nous assistons à Avignon à un retour à la hausse. Les mesures que nous avons mises en place depuis 2014 pour la redynamisation du commerce et du…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Logistique
• Article n° 163088
• Publié le 27/09/2019 à 12:38

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