Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2019 (page 101/199)

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©  HildaWeges - stock.adobe.com

Déchets BTP : avis défavorable du CSCEE sur la création d’une responsabilité élargie du producteur

« Sur la refonte de la gestion des déchets du bâtiment, c’est sans concertation que cette mesure d’instaurer une responsabilité élargie du producteur (REP) a fait son apparition dans le projet de loi qui sera présenté début juillet 2019. C’est sans surprise que le CSCEE émet un avis défavorable…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 150713
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©  Haut Conseil pour le climat

Neutralité carbone : les 7 recommandations du 1e rapport annuel du Haut conseil sur le climat

• Assurer la compatibilité des lois et grands projets nationaux avec la stratégie nationale bas-carbone ; • renforcer dès à présent les instruments des politiques climatiques ; • identifier et mettre en place les changements structurels nécessaires pour préparer l’économie et la sociét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Environnement & nature, Énergies, …
• Article n° 150664
• Publié le
©  S.C.

Cœur de Ville : « 81 dossiers dans 43 villes gérés par Action Logement au 24/06/2019 » (B. Arcadipane)

« Au 24/06/2019, Action Logement a traité 81 dossiers dans 43 villes du programme Action Cœur de ville, où la majorité des opérations locales concernent des achats en bloc. Notre participation financière (1,5 Md€ sur 2018-2022) est focalisée sur la réhabilitation d’immeubles entiers, tout en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150686
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©  ANRU

ANRU : Olivier Klein renouvelé dans ses fonctions de président par décret du 24/06/2019

Le maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Olivier Klein est renouvelé dans ses fonctions de président de l’ANRU, par décret du Président de la République Emmanuel Macron, en date du 24/06/2019, publié au JO du 26/06/2019. Sa nomination est effective immédiatement et valable pour une durée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 150672
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©  D.R.

Commerces : contenu du formulaire d’habilitation pour l’étude d’impact de l’AEC, au JO du 26/06/2019

Le contenu du formulaire d’habilitation pour réaliser l’étude d’impact des projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale est fixé par arrêté du ministre de l’Économie et de finances Bruno Le Maire en date du 19/06/2019, publié au JO du 26/06/2019. La demande d’habilitation doit être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 150671
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©  MGP

Grand Paris : 2,5 M€ et 6 objectifs pour le schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN)

• Assurer un accès universel aux infrastructures numériques de type fibre, 4G et 5G ; • lutter contre le décrochage numérique et favoriser le numérique pour tous ; • coopérer avec une communauté d’acteurs publics et privés et entretenir un cycle d’innovation sur la durée et en renforçant la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 150439
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©  D.R.

Bouygues Immobilier : Arnaud Bekaert, directeur général du pôle UrbanEra, International et Commerce

Arnaud Bekaert est nommé directeur général du pôle UrbanEra, International et Commerce de Bouygues Immobilier, indique l’entreprise le 25/06/2019. Membre du comité exécutif, il est rattaché au président Pascal Minault. Durant « ces 2 dernières années, Arnaud Bekaert et ses équipes ont renforc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 150640
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©  France urbaine

Contractualisation financière État-Collectivités : les élus reçus le 02/07/2019 par le Gouvernement

Les associations d’élus seront reçues par le Gouvernement mardi 02/07/2019 pour mettre en œuvre la clause de revoyure sur la contractualisation financière État-Collectivités, indique France urbaine le 25/06/2019. « Les ministres proposent de nous recevoir dans le cadre de la clause de revoyure sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 150602
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©  Assemblée nationale

Loi énergie et climat : début de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale le 25/06/2019

L’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat débute en 1e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale le 25/06/2019. 852 amendements sont déposés en séance publique sur le texte transmis par la commission. Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 30/04/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 150609
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RATP : 500 M€ de « green bonds » à 10 ans pour financer 3 projets d’urbanisme et énergétiques

500 M€ sont levés par la RATP sur 10 ans auprès d’investisseurs dans le cadre de sa 2e émission de « Green bonds » (obligations vertes), annonce l’opérateur le 13/06/2019. Le produit de l’emprunt sera affecté au financement par la RATP de 3 projets d’investissement : • transition énergétique du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 150573
• Publié le