Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 18/1601)

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©  EPFIF

Epfif : un résultat net consolidé de 35 M €, « réaffirmant la solidité financière de l’établissement »

« En 2025, les résultats opérationnels de l’Epfif s’inscrivent dans la continuité de l’exercice 2024, malgré un contexte sectoriel marqué par la prolongation de la crise immobilière et les perspectives des échéances électorales de 2026 », déclare l’Epfif (Établissement public foncier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 447782
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©  Igal Ness

Réseaux de chaleur : mise en consultation d’un projet d’arrêté sur la qualification d'« efficace »

Le ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique met en consultation un projet d’arrêté visant à préciser les critères permettant de qualifier un réseau de chaleur ou de froid d'« efficace », du 06 au 31/07/2026. Le texte précise les modalités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 447742
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©  CYCLECONS (Noun Project)

« Renforcer le cadre réglementaire sur les logements dangereux en cas de fortes chaleurs » (HCC)

« Nous soulignons l’importance de renforcer le cadre réglementaire sur les logements dangereux en cas de fortes chaleurs en intégrant les critères de décence liés aux températures élevées, en rendant obligatoire le confort d’été dans le DPE et en faisant évoluer les règles d’urbanisme liées à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 447453
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©  USH

Relance logement : « Ce ne sera pas le premier texte de loi qui arrivera au Parlement en 2027 »(E. Cosse)

« Quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle, ce ne sera pas le premier texte de loi qui arrivera au Parlement en 2027. Malheureusement, le sort des habitants des quartiers en politique de la ville n’est jamais la priorité d’un programme présidentiel. Donc ce PJL est un point de départ…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 447636
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©  Sebastian Langer (Noun Project)

Comité d’alerte : « Les collectivités territoriales pourraient avoir à identifier des sources d’économies »

« Le comité d’alerte des finances publiques du 07/07/2026 a permis d’identifier de nouveaux risques de dépassement des dépenses à hauteur d’environ 3 Md€ : 2 Md€ sur l’État liés aux tensions sur certains budgets ministériels et à la poursuite des mesures de soutien (dont le coût total s’élève…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité
• Article n° 447599
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©  MGP

PLUi-H à Flers, suivi d’Inventons la MGP, logements étudiants à Lille : les marchés publics du 08/07/2026

News Tank recense quatre avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 08/07/2026. Parmi les marchés recensés : • élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 447641
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©  D.R.

Commission nationale du débat public : Paul Galli et Vanessa Haustein nommés garants

Paul Galli et Vanessa Haustein sont inscrits sur la liste nationale des garants de la Commission nationale du débat public pour quatre ans, par un arrêté de Floran Augagneur, vice-président de la CNDP, publié au Journal officiel le 08/07/2026. Paul Galli était secrétaire général adjoint du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 447602
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Architectes et urbanistes de l’État : ouverture des concours pour l’année 2027

Les concours externe, interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des architectes et urbanistes de l’État sont ouverts pour l’année 2027, par arrêté du 06/07/2026 de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Architecture
• Article n° 447597
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Projet de loi Relance logement : les pistes d’évolution pour la séance au Sénat

Deux amendements d’assouplissement du dispositif fiscal « Jeanbrun », l’allongement des dérogations aux PLU, un débat rouvert sur la décentralisation du DALO et une alerte sur le financement du PNRU 3 : à l’ouverture de l’examen en séance publique du projet de loi visant la relance et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 447637
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©  News Tank Cities

PJL Relance logement : « Quatre millions de personnes mal logées dans notre pays » (Vincent Jeanbrun)

« Ce sont bien quatre millions de personnes qui sont aujourd’hui mal logées dans notre pays. Quatre millions de femmes et d’hommes pris dans une crise qui ne frappe pas seulement les plus fragiles, mais qui gagne désormais la majorité de la société française », déclare Vincent Jeanbrun, ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 447553
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