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Chaudières gaz THPE : « Le gouvernement prévoit de supprimer la TVA à 5,5 % dès juillet 2024 » (FFB)

Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoit de retirer, dès le 01/07/2024, les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) du champ de la TVA réduite à 5,5 %, indique la Fédération française du bâtiment (FFB) le 07/06/2024. Ce projet d’arrêté supprimerait la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 327647
• Publié le 10/06/2024 à 15:30
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Toulouse Métropole : Europolia missionnée pour une étude de l’habitat dégradé dans le centre ancien

Toulouse Métropole missionne l’aménageur Europolia pour effectuer une étude d’intervention sur la rénovation du bâti ancien du centre-ville, indique la métropole le 07/06/2024. Objectif : déterminer les moyens de rénovation et les îlots à traiter dans le cadre du PSMV (Plan de sauvegarde et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 327644
• Publié le 10/06/2024 à 14:45
Européennes 2024 : les propositions des trois listes arrivées en tête sur les secteurs urbains

La liste arrivée en tête des élections européennes de 2024 est « La France revient » (Rassemblement national) avec 31,37 % des suffrages exprimés. Besoin d’Europe (majorité présidentielle) arrive à la deuxième place avec 14,6 %, suivie de Réveiller l’Europe (PS-Place publique) avec 13,83 %…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 327740
• Publié le 10/06/2024 à 14:00
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Dissolution de l’Assemblée nationale : ce que deviennent les textes en cours (PJL Logement abordable)

En vertu du pouvoir qui lui est conféré par l’article 12 de la Constitution Emmanuel Macron, président de la République, a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale le 09/06/2024 et de provoquer des élections législatives les 30/06 (1er tour) et 07/07/2024 (2e tour). Cette décision intervient…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 327762
• Publié le 10/06/2024 à 11:30
• Mis à jour le10/06/2024 à 18:03
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Think Cities 2024 - « Aménagement et innovation : quelles formes urbaines à l’heure du ZAN ? »

L’adoption dans la loi Climat et résilience de l’objectif Zéro artificialisation nette, parfois contesté, parfois défendu, a placé au centre des débats sur la production de logement et sur le développement territorial la notion de limite planétaire. La nécessité de préserver les fonctionnalités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 327389
• Publié le 10/06/2024 à 10:45
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Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 07/06/2024

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 07/06/2024. Parmi les marchés recensés : • les travaux de réhabilitation thermique de 30 logements individuels à Roost-Warendin pour Sia Habitat ; • la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 327660
• Publié le 07/06/2024 à 18:45
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Aménagement : une plateforme pour accompagner les élus locaux à la planification écologique

Planification-ecologique.fr, tel est le nom de la plateforme numérique d’intermédiation sur les sujets de la planification écologique à destination des élus locaux et des acteurs porteurs de projets, fondée par Nicolas Thouvenin, directeur général de France Climat, en partenariat avec la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 327594
• Publié le 07/06/2024 à 17:00
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Sénat : proposition de résolution sur la directive européenne de surveillance des sols

Gisèle Jourda, sénatrice (PS) de l’Aude, et Cyril Pellevat, sénateur (LR) de Haute-Savoie, déposent une proposition de résolution européenne sur la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols du Parlement européen et du Conseil, le 30/05/2024. Dans ce texte, soumis …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 327593
• Publié le 07/06/2024 à 15:30
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Cerema : Amélie Coantic nommée représentante de Christophe Béchu, en remplacement de Thomas Lesueur

Amélie Coantic est nommée membre du conseil d’administration du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), en qualité de représentante de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 327561
• Publié le 07/06/2024 à 13:30
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Cabinet de Christophe Béchu : Victor Charbonnier chef de cabinet adjoint, départ d’Antoine Grézaud

Victor Charbonnier est nommé chef de cabinet adjoint de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 01/06/2024, par un arrêté publié au Journal officiel le 07/06/2024. Victor Charbonnier a été conseiller technique au cabinet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 327569
• Publié le 07/06/2024 à 12:15