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©  Andi Nur Abdillah (Noun Project)
CGDD : avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de l’information environnementale

« Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l’administration centrale des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, du Logement et des Transports », selon un avis de vacance publié au Journal officiel du 17/04/2026. Les candidatures sont ouvertes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature
• Article n° 438282
• Publié le 17/04/2026 à 16:15
©  D.R.
Refondation de Mayotte : fixation du délai pour faire reconnaître le droit de propriété (JO)

Préciser les modalités d’information des personnes susceptibles d’être concernées par le délai de prescription pour acquérir la propriété immobilière à Mayotte, tel est l’objectif du décret n° 2026-286 du 16/04/2026, pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu en application de l’article 34 de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 438228
• Publié le 17/04/2026 à 13:00
©  Sénat
ZAN, commande publique, baux commerciaux : le PJL “Simplification de la vie économique” adopté

Le projet de loi Simplification de la vie économique est définitivement adopté, après le vote de l’Assemblée nationale le 14/04/2026, puis celui du Sénat le 15/04/2026. Au-delà de la suppression des ZFE, le texte comporte plusieurs mesures touchant directement à l’immobilier, au commerce, …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 438172
• Publié le 17/04/2026 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 16/04/2026

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 16/04/2026. Parmi les marchés recensés : • Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction expérimentale seuils 2031 de la RE2020 d’une vingtaine de logements …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 438168
• Publié le 16/04/2026 à 18:45
©  (EPA Marne / photo Christophe Caudroy)
EpaMarne EpaFrance : l’emploi de directeur général vacant, départ de Laurent Girometti

L’emploi de directeur général des établissements publics d’aménagement EpaMarne et EpaFrance est déclaré vacant par un avis paru au Journal officiel du 16/04/2026. Le poste était occupé depuis le 11/05/2018 par Laurent Girometti, reconduit dans ses fonctions en mai 2023. Le futur directeur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 438151
• Publié le 16/04/2026 à 18:00
©  Ministères
JOP Alpes 2030 : feuille de route environnement dévoilée ; restriction de l’artificialisation à -30ha

« Structurée autour de huit grands enjeux — émissions, énergie, aménagement, écosystème et biodiversité, alimentation, eau, une seule santé et économie circulaire — cette feuille de route fixe 41 engagements concrets et mesurables », indique le Gouvernement suite au deuxième comité stratégique de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 438085
• Publié le 16/04/2026 à 16:30
©  D.R.
Urbanisme et construction : un projet de décret comportant 56 mesures de simplification en consultation

Un projet de décret comportant 56 mesures visant à modifier la partie réglementaire du code de l’urbanisme, relative au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, est mis en consultation sur la plateforme des consultations publiques des ministères de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 437725
• Publié le 16/04/2026 à 14:15
©  Canva - Luc Thibaud
Recul du trait de côte : le cadre de la consignation des coûts de démolition fixé par décret

Fixer le cadre réglementaire de la consignation applicable aux projets de construction soumis à une obligation de démolition et de remise en état en raison de leur exposition au recul du trait de côte, tel est l’objet du décret n° 2026-275 et de l’arrêté du 15/04/2026, publiés au Journal officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 438076
• Publié le 16/04/2026 à 13:30
©  BB
Tours Métropole Val de Loire : Frédéric Augis, maire de Joué-lès-Tours, réélu à la présidence

Frédéric Augis, maire de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est réélu à la présidence de Tours Métropole Val de Loire lors du conseil métropolitain d’installation le 09/04/2026. Il a été désigné par 43 voix (avec le soutien de Christophe Bouchet, élu d’opposition à Tours) contre 42 voix pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, Aménagement, …
• Article n° 343252
• Publié le 16/04/2026 à 12:45
©  Angélique Juillet
ANCT : Angélique Juillet membre titulaire au conseil d’administration

Angélique Juillet est nommée membre titulaire au conseil d’administration de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), au titre des représentants de l’État sur proposition de Catherine Pégard, ministre chargée de la Culture, par arrêté de Françoise Gatel, ministre de l’aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État
• Article n° 438045
• Publié le 16/04/2026 à 12:00