Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
PLF 2026 : l’avis de la commission des finances du Sénat sur le texte avant son examen

Le rapport de Jean-François Husson, sénateur (LR) de la Meurthe-et-Moselle, publié le 24/11/2025, présente les principales positions de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026. Les sénateurs de la commission s’opposent notamment aux mesures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 421357
• Publié le 01/12/2025 à 10:00
©  D.R.
PLF 2026 : le montant du Dilico réduit à 890 M€ par un amendement du Sénat

Baisser le montant du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, dit “Dilico”, à 890 M€, tel est l’objet de l’amendement du sénateur Stéphane Sautarel, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales, approuvé lors…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 421365
• Publié le 01/12/2025 à 09:15
©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 01 et le 05/12/2025

Colloque de la fondation pour le droit continental pour “réinventer la propriété et la rendre durable”, étude de l’Ancols sur les vecteurs énergétiques dans le parc social, présentation du baromètre de l’immobilier responsable de l’OID, journée d’étude de l’ESPI sur l’avenir du logement social…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 421369
• Publié le 01/12/2025 à 07:45
©  CC BY-SA 3.0 - Cayambe
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 28/11/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 28/11/2025. Parmi les marchés recensés : • Travaux de reprise en sous oeuvre d’un bâtiment de 55 logements pour la RIVP (Paris) ; • Travaux de requalification…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 421432
• Publié le 28/11/2025 à 18:45
PLF 2026 : les amendements adoptés par l’Assemblée avant le rejet du texte le 22/11/2025

557 amendements ont été adoptés par les députés sur 3 987 déposés dans le cadre de l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2026, avant le rejet du texte par l’Assemblée nationale dans la nuit du 21 au 22/12/2025. Parmi les principales mesures adoptées se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 420988
• Publié le 28/11/2025 à 17:45
©  D.R.
Climat : « Les collectivités réalisent plus de la moitié de l’investissement public » (M. Lefèvre, ministre)

« Les collectivités réalisent à elles seules plus de la moitié de l’investissement public. Ce sont elles à qui l’on demande de rénover des millions de logements, de transformer les mobilités, de développer les énergies renouvelables locales… Aujourd’hui, les collectivités sont prêtes à agir, et ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 421329
• Publié le 28/11/2025 à 14:45
©  D.R.
Bruit : mise à jour de la liste des agglomérations devant établir une carte de bruit et un PPBE

La liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement est révisée, par un arrêté signé par Monisque Barbut, ministre de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 28/11/2025. Les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 421347
• Publié le 28/11/2025 à 13:15
EpaMarne : Erwan Le Meur et Marie Reis de Bragelongne, membres du conseil d’administration

Erwan Le Meur et Marie Reis de Bragelongne sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EpaMarne, en tant que personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de développement économique, par un arrêté signé par Vincent Jeanbrun…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 421337
• Publié le 28/11/2025 à 11:30
Taxe foncière : concertation à l’échelle départementale pour une « très grande réforme à venir »

Le Gouvernement lance une phase de concertation à propos de la réforme de la taxe foncière « à l’échelle départementale, avec la possibilité d’une analyse encore plus locale si nécessaire », à l’issue de la réunion organisée par les ministres Françoise Gatel et Amélie de Montchalin avec les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 421150
• Publié le 28/11/2025 à 10:30
©  D.R.
PUCA : Alice Daquin lauréate du Grand Prix de thèse sur la ville 2025

Alice Daquin est nommée lauréate du Prix de thèse sur la ville 2025, organisé par le Plan urbanisme construction architecture et l’Association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme, lors de la cérémonie de remise des prix le 27/11/2025. Elle est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Métiers & formations, …
• Article n° 421227
• Publié le 28/11/2025 à 09:30