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ZFE : 15 collectivités signent avec l’État des contrats de déploiement, à initier avant le 31/12/2020

15 collectivités signent, le 08/10/2018, les engagements de déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) sur leur territoire avant le 31/12/2020, en présence d’Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, et d’Arnaud Leroy, président de l’Ademe. Les 15 signataires sont : • Métropole…

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• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 130519
• Publié le 08/10/2018 à 20:19

Grand Paris Express : jusqu’à 8 millions de tonnes de déblais évacués par les voies navigables

« L’État, les préfets d’Ile-de-France, la SGP, la société gestionnaire des ports de Paris Haropa-Ports, la mairie de Paris et Voies navigables de France (VNF) signent une convention de partenariat autorisant l’utilisation des infrastructures fluviales franciliennes pour les travaux du projet du…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 130493
• Publié le 08/10/2018 à 16:31

Toulouse Métropole : création d’une zone à faibles émissions d’ici à 2020, validée le 04/10/2018

Toulouse Métropole valide, le 04/10/2018 en conseil métropolitain, la création d’une zone à faibles émissions (ZFE) d’ici à 2020. Elle précise que la ZFE sera évaluée périodiquement et adaptée. Dans le cadre de son déploiement, les acteurs du territoires seront mobilisés et la métropole s’engage …

E-commerce : David Lisnard, maire de Cannes, propose une taxe de 0,70 € sur les livraisons à domicile

« Pour soutenir les commerces de proximité, je propose une solution [à l’échelle nationale] pour tenter de réduire une injustice fiscale et une distorsion de concurrence [par rapport au commerce électronique] : • alléger la fiscalité résidentielle des commerces physiques en appliquant un…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 130237
• Publié le 08/10/2018 à 09:00

Commerces : « Nécessité d’une restructuration significative de l’appareil commercial » (CNCC)

« Nous assistons à une profonde remise en cause des fondamentaux de la géographie du commerce qui ont structuré son rapport aux territoires depuis près de 50 ans. Les hypermarchés peinent à jouer leur rôle de locomotive, tandis que certaines enseignes réduisent les surfaces des points de vente. La…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 130406
• Publié le 05/10/2018 à 18:14

Automobiles : les ventes de véhicules diesel neufs en baisse, les émissions de CO₂ en hausse (Ademe)

« Pour la 1^e fois depuis 2001, le nombre de véhicules neufs essence vendus en 2017 dépasse celui du nombre de diesel (…), mais l’émission moyenne de CO₂ des véhicules neufs vendus a augmenté », annonce l’Ademe dans son étude annuelle « Car Labelling » sur les véhicules particuliers vendus en…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 130299
• Publié le 04/10/2018 à 17:43

Forum international de la mobilité durable, à Genève (Suisse), les 15 et 16/11/2018

Le forum international de la mobilité durable se tiendra à Genève (Suisse), Annemasse (Haute-Savoie) et Archamps (Haute-Savoie) les 15 et 16/11/2018. Les élus, entreprises, instituts de recherche… pourront assister à des conférences, tables rondes, sessions de networking et visites de terrain sur…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme, …
• Article n° 130275
• Publié le 04/10/2018 à 12:39

« Proposition de loi en novembre 2018 au Sénat, pour une création de l’ANCT en 2019 » (J. Mézard)

« Une proposition de loi sera déposée au Sénat concernant la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L’objectif est d’avoir une structure permettant de soutenir les collectivités et, en particulier, les plus fragiles. Une métropole puissante n’en a pas forcément…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Politiques publiques
• Article n° 130200
• Publié le 03/10/2018 à 17:23

Véhicule autonome : 2 amendements à l’article 43 de la loi Pacte en séance publique à l’Assemblée

2 amendements sont adoptés à l’article 43 de loi Pacte concernant le véhicule autonome en 1^e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale au 03/10/2018. 11 amendements ont été déposés à l’article 43. L’article 43 encadre les expérimentations de véhicules autonomes, « point de passage…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 130202
• Publié le 03/10/2018 à 16:30

Nîmes Métropole : le contrat de transport public, avec Transdev, doit être validé le 08/10/2018

Nîmes Métropole doit entériner au prochain en conseil communautaire, le 08/10/2018, l’attribution à Transdev (filiale de la CDC) de l’exploitation des transports publics. Le contrat de DSP débutera le 01/01/2019, courant jusqu’à fin 2023. Transdev remplacera Keolis (filiale de SNCF) dans le…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 130185
• Publié le 03/10/2018 à 15:08