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©  Carlos Felipe Pardo
Contrats Autolib’ et Vélib' : 4 recommandations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France

• Préparer le transfert du marché Vélib’ à Île-de-France Mobilités, • adapter les statuts à la composition du syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole (SAVM) et tirer les conséquences pour la possibilité de verser des indemnités de fonction aux président et vice-présidents, • mettre en cohérence le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 197065
• Publié le 23/10/2020 à 09:01
©  CC BY-SA 2.0 - PR180.2
Ile-de-France : 23 M€ de l’UE pour la conversion des bus et dépôts à l’électrique et au bioGNV

23 M€ de subventions sont attribuées à Île-de-France Mobilités et la RATP pour l’achat de bus électriques et la conversion de dépôts à l’électrique et au bioGNV par la Commission européenne, annoncent l’AOM et l’opérateur le 21/10/2020. La subvention est complétée par un prêt de 23 M€ de la Banque…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 197027
• Publié le 22/10/2020 à 15:40
©  BB
Paris : consultation sur le stationnement et les 144 000 places sur voirie, jusqu’au 20/12/2020

Quelle rue de demain et quelle place réservée au stationnement en voirie à Paris, tel est l’objet du questionnaire de la Ville de Paris, avec recueil de contributions, organisé du 20/10 au 20/12/2020. La consultation doit « permettre de définir plus finement les priorités dans les aménagements que…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 196890
• Publié le 22/10/2020 à 11:03
©  FC Metz
Covid-19 : mesures générales et restrictions d’activités pour limiter l’épidémie, JO du 17/10/2020

• Dispositions concernant le transport public et privé, fluvial, aérien et maritimes, de passagers et de marchandises (art. 5 à 21) - titre 2 ; • dispositions et respect des règles d’hygiène et de distanciation dans les établissements recevant du public (art. 27 à 47) - titre 4, dont celles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 196864
• Publié le 21/10/2020 à 18:04
©  Florian Pépellin
Transport de personnes : service de « descente à la demande » et règles de sûreté, JO du 21/10/2020

• Suppression des obstacles réglementaires (entre la partie législative et la celle réglementaire du code des transports) à la mise en œuvre du dispositif de la descente à la demande en lien avec l’art. 101 de la LOM ; • mise en cohérence des dispositions réglementaires du code des transports sur…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 196860
• Publié le 21/10/2020 à 12:58
©  BB
Île-de-France : 55 000 demandes d’aide pour l’achat de vélos électriques, depuis février 2020

55 000 demandes d’aide pour le financement de vélos électriques déposées entre février et fin septembre 2020, c’est le bilan d’Île-de-France Mobilités (IdFM), le 14/10/2020. L’autorité organisatrice propose de financer l’achat de vélos électriques à hauteur de 50 % et avec un plafond de 500 …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 196791
• Publié le 21/10/2020 à 12:03
©  Assemblée nationale
PLF 2021 (1e partie) : 11 modifications visant les mobilités à l’Assemblée nationale, le 20/10/2020

• Taux de TVA à 5,5 % pour les réparations de vélos ; • extension du crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et de la pose des systèmes de recharge pour véhicules électriques aux résidences secondaires (une résidence par contribuable) ; • exonération des véhicules hybrides hydrogène de la taxe…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 196789
• Publié le 21/10/2020 à 08:30
©  CC BY-SA 2.0 - Camille Gévaudan
Vélos et piétons : 80 % de collectivités engagées dans la pérennisation de leurs aménagements (CVTC)

• 70 collectivités sur 105 interrogées par le Club des villes et territoires cyclables (CVTC) ont mis en place des aménagements de transition en France à mi-septembre 2020 (+14 % par rapport à juin 2020) ; • 80 % des 105 collectivités envisagent de pérenniser au moins une partie de ces…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 196787
• Publié le 20/10/2020 à 18:46
©  Xavier Popy/REA
Exclusif « Initiative privée enfermée à l’exception des grands projets » (P. Jarlot, Promoteurs du Grand Paris)

« Dans l’ambiance actuelle, nous nous demandons qui souhaite faire avancer les projets ? L’initiative privée, en général facteur de créativité, se retrouve enfermée à l’exception des grands projets du Grand Paris. Quels que soient les projets que nous proposons, les lourdeurs administratives nous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 196749
• Publié le 20/10/2020 à 18:27
©  CC BY-SA 2.0 - Ingolf
Toulouse : service d’open payment en projet sur le réseau Tisséo, consultation jusqu’au 06/11/2020

• Mise en œuvre et exploitation d’un service d’open payment sur le réseau Tisséo de Toulouse Métropole ; • 3 phases : expérimentation (1 an), déploiement (1 an), exploitation (2 ans renouvelables quatre fois 1 an) ; • marché de 4 ans (reconductible pendant 4 ans). Tel est l’objet de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 196721
• Publié le 20/10/2020 à 15:52