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Assemblée nationale : 11 textes sur le logement et l’aménagement redéposés sous la XVIIe législature

153 propositions de lois ont été enregistrées à la Présidence de l’Assemblée nationale entre le 22/07 et le 31/07/2024, parmi lesquelles 11 textes concernent le logement, l’immobilier ou l’aménagement. Ces textes sont ceux dont l’examen au Sénat avait été clôturé avant la dissolution de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 333911
• Publié le 01/08/2024 à 08:00