Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  BB
Stationnement payant sur voirie : bilan du FPS en 2018, enquête du GART et du Cerema

• 33 % des 226 villes interrogées par le GART et le Cerema ont émis leur premier forfait post-stationnement (FPS) en janvier 2018 et 66 % au 1er trimestre 2018, témoignant de « la progressivité de l’entrée en vigueur de la réforme sur le territoire » ; • pas d’augmentation du coût moyen de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 171316
• Publié le 24/12/2019 à 17:00
©  CGET
ANCT : Yves Le Breton, directeur général à compter du 01/01/2020 (JO du 24/12/2019)

Yves Le Breton est nommé directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à compter du 01/01/2020, par décret du président de la République Emmanuel Macron du 23/12/2019, publié au JO du 24/12/2019. L’ANCT est un établissement public créé à compter du 01/01/2020, par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171273
• Publié le 24/12/2019 à 14:00
©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Transports urbains de voyageurs : +8,69 pts d’indice de chiffre d’affaires en octobre 2019 en un an

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 129,43 en octobre 2019, en hausse de 1,42 points par rapport à septembre 2019 (128,01) et en hausse de 8,69 points par rapport à octobre 2018 (120,74), selon un rapport mensuel de l’Insee publi…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 171303
• Publié le 24/12/2019 à 13:00
©  CC BY-SA 4.0 - RadishSlice
Qualité de l’air : appel à projets « aide à l’action des collectivités » jusqu’au 10/04/2020 (Ademe)

L’appel à projets « aide à l’action des collectivités en faveur de la qualité de l’air » (AACT-AIR) est ouvert aux collectivités territoriales jusqu’au 10/04/2020, annonce l’Ademe le 16/12/2019. Objectif : aider les collectivités à mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Environnement & nature
• Article n° 171286
• Publié le 24/12/2019 à 12:14
©  D.R.
Qualité de l’air : liste des laboratoires agréés pour effectuer des prélèvements, au JO du 21/12/2019

90 laboratoires ou organismes sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère, par un arrêté du 05/12/2019 signé par Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171257
• Publié le 24/12/2019 à 10:26
©  CC BY-SA 3.0 - Wikimedia Commons / Mu
LOM : 10 articles censurés par le Conseil constitutionnel, loi jugée « partiellement conforme »

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), adopté à l’Assemblée nationale en lecture définitive le 19/11/2019, est jugé « partiellement conforme » par une décision du Conseil constitutionnel, publiée le 21/12/2019. Le CC censure 10 articles, dont 4 partiellement et 6 intégralement. Le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 171197
• Publié le 23/12/2019 à 18:25
©  ATEC-ITS
47e Congrès ATEC-ITS : les innovations en matière de mobilités, à Montrouge les 22 et 23/01/2020

• Services et modes de déplacements de personnes et de marchandises ; • villes, territoires et usages ; • infrastructures intelligentes ; • outils technologiques de traitement des données dans la mobilité. Tels sont les thèmes du 47e congrès ATEC-ITS organisé au Beffroi de Montrouge les 22 et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 171171
• Publié le 23/12/2019 à 12:19
©  Puma
Aix-Marseille-Provence : projet de ZFE opérationnel à l’automne 2021, sur un périmètre de 19,5 km2

• D’août 2019 à juillet 2020, étude de préfiguration de la zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) ; • septembre 2020, mise à disposition réglementaire du projet (recueil de l’avis des partenaires et parties prenantes et consultation du public) ; • mars 2021, phase de mise en œuvre (travaux de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 171128
• Publié le 23/12/2019 à 10:30
Exclusif Mobilité électrique : « Éviter la dépendance aux bornes publiques » (J.-B. Guntzberger, NewMotion)

« L’objectif de NewMotion est d’équiper le résidentiel et le tertiaire pour éviter la dépendance aux bornes publiques de recharge de véhicules électriques. Beaucoup de voitures électriques se rechargent dans les parkings des entreprises. Dans 80 % des cas, nous n’avons pas besoin de bornes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 170656
• Publié le 20/12/2019 à 18:28
©  Cyril Garrabos
Pau : le service de BHNS 100 % hydrogène inauguré le 17/12/2019 sur une ligne de 6 km

Le réseau de transport public urbain a inauguré le service de BHNS 100 % hydrogène depuis le 17/12/2019, exploité par la SPL STAP (société de transport de l’agglomération paloise) et l’AOM Pau Béarn Pyrénées Mobilités, après une 1e mise en service en septembre 2019. La ligne relie l’hôpital, au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 170988
• Publié le 20/12/2019 à 18:12