Bureaux, Commerces, Logistique : archives (page 517/694)

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©  MEDDE - Arnaud Bouissou

Qualité de l’air : Paris, Grenoble et Strasbourg classées premières pour leurs mesures anti-pollution

• Paris est classée 1ère des 12 plus grandes agglomérations pour ses efforts contre la pollution de l’air liée au trafic routier, avec une ZFE déjà opérationnelle sur une partie du territoire métropolitain, un objectif associé de sortie du diesel en 2024 et de l’essence en 2030. L’étude souligne…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171357
• Publié le
©  CC BY 2.0 - Alain Rouiller

Loi d’orientation des mobilités (LOM) : promulgation au JO du 26/12/2019 avec 189 articles

La loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités est promulguée au Journal officiel, le 26/12/2019. La LOM doit corriger, selon le Gouvernement, « l’inadaptation de l’offre actuelle de transports » régie par la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30/12/1982, dans un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 171326
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©  BB

Stationnement payant sur voirie : bilan du FPS en 2018, enquête du GART et du Cerema

• 33 % des 226 villes interrogées par le GART et le Cerema ont émis leur premier forfait post-stationnement (FPS) en janvier 2018 et 66 % au 1er trimestre 2018, témoignant de « la progressivité de l’entrée en vigueur de la réforme sur le territoire » ; • pas d’augmentation du coût moyen de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 171316
• Publié le
©  CGET

ANCT : Yves Le Breton, directeur général à compter du 01/01/2020 (JO du 24/12/2019)

Yves Le Breton est nommé directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à compter du 01/01/2020, par décret du président de la République Emmanuel Macron du 23/12/2019, publié au JO du 24/12/2019. L’ANCT est un établissement public créé à compter du 01/01/2020, par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171273
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©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret

Transports urbains de voyageurs : +8,69 pts d’indice de chiffre d’affaires en octobre 2019 en un an

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 129,43 en octobre 2019, en hausse de 1,42 points par rapport à septembre 2019 (128,01) et en hausse de 8,69 points par rapport à octobre 2018 (120,74), selon un rapport mensuel de l’Insee publi…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 171303
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - RadishSlice

Qualité de l’air : appel à projets « aide à l’action des collectivités » jusqu’au 10/04/2020 (Ademe)

L’appel à projets « aide à l’action des collectivités en faveur de la qualité de l’air » (AACT-AIR) est ouvert aux collectivités territoriales jusqu’au 10/04/2020, annonce l’Ademe le 16/12/2019. Objectif : aider les collectivités à mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Environnement & nature
• Article n° 171286
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©  D.R.

Qualité de l’air : liste des laboratoires agréés pour effectuer des prélèvements, au JO du 21/12/2019

90 laboratoires ou organismes sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère, par un arrêté du 05/12/2019 signé par Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171257
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©  CC BY-SA 3.0 - Wikimedia Commons / Mu

LOM : 10 articles censurés par le Conseil constitutionnel, loi jugée « partiellement conforme »

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), adopté à l’Assemblée nationale en lecture définitive le 19/11/2019, est jugé « partiellement conforme » par une décision du Conseil constitutionnel, publiée le 21/12/2019. Le CC censure 10 articles, dont 4 partiellement et 6 intégralement. Le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 171197
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©  ATEC-ITS

47e Congrès ATEC-ITS : les innovations en matière de mobilités, à Montrouge les 22 et 23/01/2020

• Services et modes de déplacements de personnes et de marchandises ; • villes, territoires et usages ; • infrastructures intelligentes ; • outils technologiques de traitement des données dans la mobilité. Tels sont les thèmes du 47e congrès ATEC-ITS organisé au Beffroi de Montrouge les 22 et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 171171
• Publié le
©  Puma

Aix-Marseille-Provence : projet de ZFE opérationnel à l’automne 2021, sur un périmètre de 19,5 km2

• D’août 2019 à juillet 2020, étude de préfiguration de la zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) ; • septembre 2020, mise à disposition réglementaire du projet (recueil de l’avis des partenaires et parties prenantes et consultation du public) ; • mars 2021, phase de mise en œuvre (travaux de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 171128
• Publié le