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Micro-mobilités : les EDP nouvelles catégories de véhicule dans le code de la route, JO du 25/10/2019

• Équipements à porter par les conducteurs d’engins de déplacement personnel (EDP) ; • espaces de circulation où les conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération ; • rôle de l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation ; • sanctions en cas de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 166395
• Publié le 25/10/2019 à 10:59
©  Gart
GART : annuaire national des transports publics actualisé 2018-2019, le 23/10/2019

Le GART publie une version actualisée de l’annuaire national des transports publics 2018-2019 (payante), comprenant une carte de France des autorité organisatrices des transports et leurs fiches d’identité, le 23/10/2019. À titre de comparaison, le Cerema recense 338 AOM / AOT en France au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 166364
• Publié le 24/10/2019 à 17:25
©  CESE
Métropoles et territoires : les 14 préconisations du CESE adoptées le 23/10/2019 

• Améliorer la gouvernance des métropoles « pour mieux prendre en compte la diversité territoriale », en instaurant une réunion obligatoire de la conférence métropolitaine des maires 2 fois par an et en inscrivant l’impératif de conclure des contrats de réciprocité entre métropoles et territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 166225
• Publié le 24/10/2019 à 17:18
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot
Transport d’utilité sociale : plafond de 0,32 € par km pour les associations, JO du 24/10/2019

Les coûts demandés aux personnes transportées par les associations qui organisent des « services de transport d’utilité sociale » sont limités à 0,32 € par km parcouru, par arrêté du 17/10/2019, au Journal Officiel le 24/10/2019. Les associations doivent transmettre au préfet du département…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 166297
• Publié le 24/10/2019 à 14:00
©  D.R.
« Difficile de répondre à la multiplicité des attentes dans les mobilités » (M.-O. Padis, Terra Nova)

« La ville contraint beaucoup. Tous les usages ne sont pas homogènes du matin au soir. La difficulté est de répondre à la multiplicité des attentes en termes de mobilité. C’est une vraie difficulté et les erreurs d’anticipation peuvent se payer cash. Un bon équipement doit désormais intégrer des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 166265
• Publié le 24/10/2019 à 12:49
©  V. Desjardins- Image & Co Valentin Desjardins
Mapic : le commerce au cœur des nouveaux usages, du 13 au 15/11/2019 à Cannes

« Le commerce au cœur des nouveaux usages, services premium, hybridation des espaces, le lien social », c’est la thématique centrale du Mapic 2019, marché international de l’implantation commerciale et de la distribution, à Cannes au Palais des Festivals du 13 au 15/11/2019.  « Les lieux de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : International, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 166264
• Publié le 24/10/2019 à 10:54
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 8 amendements sur l’énergie et l’environnement adoptés en commission des finances

• Fixation des seuils de ressources conditionnant l’éligibilité au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les dépenses réalisées outre-mer (article 4) ; • obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité d’élargir la prime de transition énergétique aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Énergies, …
• Article n° 166216
• Publié le 24/10/2019 à 10:35
©  BB
Commerce et réparation automobile : climat des affaires stable en octobre 2019, selon l’Insee

« Selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, le climat des affaires est stable en octobre 2019. L’indicateur qui le synthétise se situe à 105,4, au-dessus de sa moyenne de longue période (100) », indique l’Insee dans son enquête mensuelle sur…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 166184
• Publié le 23/10/2019 à 13:32
©  BB
Commission du contentieux du stationnement payant : Marianne Pouget présidente, JO du 23/10/2019

Marianne Pouget est nommée présidente de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour une durée de 5 ans à compter du 01/12/2019, par décret du président de la République du 21/10/2019, publié au Journal Officiel du 23/10/2019. Spécialiste de droit public, diplômé de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 166171
• Publié le 23/10/2019 à 13:25
©  Vera-Broëz
Aménagement commercial : contenu du tableau descriptif du projet autorisé, fixé par arrêté

Le contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d’équipement commercial autorisé par une commission d’aménagement commercial, à joindre à l’avis favorable ou à la décision d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC), est fixé par arrêté du ministre de l’Économie et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 166164
• Publié le 23/10/2019 à 11:34