Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  Vado
Énergie : « Mettre à jour la PPE après l’annulation de la hausse de la taxe carbone » (Autorité env.)

• « Mettre à jour la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en tenant compte de la nouvelle trajectoire de la composante carbone de la fiscalité énergétique (suite à l’annulation de la hausse de la taxe carbone en 2019) et indiquer les mesures prises pour respecter les objectifs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 146054
• Publié le 29/04/2019 à 16:18
©  D.R.
15 membres au Conseil national de la sécurité routière, au JO du 28/04/2019

15 membres titulaires et suppléants sont nommés au Conseil national de la sécurité routière (CNSR) par un décret du 26/04/2019 publié au Journal Officiel le 28/04/2019. Les membres sont nommés en qualité de représentant de : • Assemblée nationale ; • Conseil économique, social et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 146023
• Publié le 29/04/2019 à 12:07
©  Twitter @CGET_gouv
Politique de la ville : 44 associations lauréates de l’AMI doté de 15 M€ par an, sur 3 ans

44 associations ont été sélectionnées, sur 350 candidatures, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Tremplin asso » doté de 15 M€ par an sur 3 ans, annonce le CGET le 26/04/2019. Les associations recevront « une première enveloppe pour affiner leur projet ». Une convention…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 145955
• Publié le 26/04/2019 à 19:06
©  GFDL - CC-BY-SA-2.5 - Remi Jouan
CDG Express : « risque d’augmentation des tarifs » écarté par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence exclut « tout risque d’augmentation des tarifs ou de dégradation de la qualité des services » lié à la ligne Charles de Gaulle Express (CDG Express entre la gare de l’Est et l’aéroport de Roissy) sur les marchés du transport public de voyageurs en Ile-de-France et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 145970
• Publié le 26/04/2019 à 18:06
©  Sénat
LOM : 13 principales modifications au Titre V en séance publique au Sénat, le 02/04/2019

• Autorisation pour les opérateurs de transports publics de voyageurs d’installer, à titre expérimental, des systèmes vidéo sur les véhicules dans le but d’analyser et prévenir les accidents liés aux transports (avis favorable de la commission et défavorable du Gouvernement) ; • possibilité pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 145622
• Publié le 26/04/2019 à 16:59
« Un livre blanc sur les EPL sera prêt en octobre 2019 » (J.-M. Sermier, président de la FedPL)

« Nous entendons les remarques d’un certain nombre d’organisations nationales et de représentants de l’État qui veulent encore plus de transparence et plus de précision. Nous souhaitons pouvoir accompagner ce mouvement. Mais la proposition de loi du sénateur Hervé Marseille, sur l’actionnariat des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 145895
• Publié le 26/04/2019 à 16:10
©  D.R.
Vélos en ville : sensibilisation sur le danger des « angles morts » des camions, organisée par la SNBPE

« Des journées de sensibilisation de sécurité routière sur les “angles morts” des camions seront organisées dans plusieurs villes en France en 2019 pour rappeler aux cyclistes, et de manière plus générale au grand public, les bons comportements à adopter en ville », annonce le syndicat national du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 145908
• Publié le 26/04/2019 à 13:18
©  Transdev, Île-de-France Mobilités
Transdev : campagne contre la fraude dans les transports fondée sur les « sciences comportementales »

Lutter contre la fraude dans les transports publics en s’appuyant sur l’expertise d’une communauté scientifique internationale en sciences comportementales, c’est l’objet de la campagne de Transdev et Île-de-France Mobilités le 12/04/2019. La fraude dans les transports d’Île-de-France représente…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 145825
• Publié le 26/04/2019 à 09:49
©  S.C.
« Nouvel acte de décentralisation au 1e trimestre 2020 adapté à chaque territoire » (Emmanuel Macron)

« Je souhaite un nouvel acte de décentralisation au 1e trimestre 2020 adapté à chaque territoire. Il portera sur le logement, le transport et la transition écologique. Je souhaite qu’il y ait une décentralisation claire et un principe de différenciation territoriale. Dans ce cadre, nous devons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 145868
• Publié le 26/04/2019 à 08:00
©  Erol Yolal
« 90 % des 222 villes du plan Action Cœur de ville ont une EPL à disposition » (J.-M. Sermier, FedPL)

Examiner la redynamisation des centre-villes de villes moyennes par la culture et le commerce, et définir la manière dont les 301 EPL d’aménagement et 104 SEM bailleurs sociaux (parmi les 1300 EPL en activité) peuvent y contribuer, tel est l’objectif de la fédération des entreprises publiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145828
• Publié le 25/04/2019 à 18:54