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Rapport « Zones à faibles émissions (low emission zones) à travers l’Europe » (Ademe, avril 2019)

• 231 ZFE dans 13 pays européens ; • dimensionnement variable, de 2 km² (quartier) à 1 500 km² (agglomération) ; • 85 % des ZFE situées en Allemagne et en Italie ; • vise majoritairement les poids lourds, bus et autocars ; • « la réussite du dispositif repose en grande partie sur les moyens de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 145179
• Publié le 17/04/2019 à 10:00

Exclusif « Nous finirons sans doute 2019 avec une nouvelle marque » (Fouad Awada, IAU Île-de-France)

« Avec l’arrivée de 3 nouvelles équipes dédiées à l’environnement au sein de l’IAU Idf, nous prenons en considération que l’aménagement du territoire devient pour une part prépondérante une question de transition environnementale, en plus de la transition numérique. La transition écologique…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 145191
• Publié le 16/04/2019 à 19:14

ZFE : 19 collectivités dans le cadre de l’appel à projets national pour un soutien de 1,3 M€

19 collectivités sont sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets national « zones à faibles émissions », annoncent le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Ademe, le 16/04/2019. Objectif : accompagner des collectivités dans la mise en œuvre de ZFE. Plus de 1,3 M€ seront…

Plan vélo : 102 lauréats pour le 1^e relevé de l’appel à projets « vélo et territoires », le 12/04/2019

102 porteurs de projets qui concernent le vélo et les mobilités actives sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Vélo et territoires », indique le ministère de la Transition écologique et solidaire le 12/04/2019. Objectif : accompagner les territoires dans la mise en œuvre de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145081
• Publié le 16/04/2019 à 10:51

Mobilités et big data : « Le numérique aggrave la congestion urbaine » (La Fabrique de la Cité)

« Le numérique n’a pas inversé la tendance en matière de congestion urbaine. En déplaçant un problème vers un autre territoire, les applications de navigation ont conduit à créer de nouveaux embouteillages, empirant la congestion alors qu’elles promettaient d’y mettre fin », indique La Fabrique de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, International, …
• Article n° 144678
• Publié le 15/04/2019 à 18:10

Actionnariat des EPL : la proposition de loi examinée en commission à l’Assemblée, le 30/04/2019

L’Assemblée nationale examinera la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte (devenue « proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales » après son adoption au Sénat le 04/04/2019…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145065
• Publié le 15/04/2019 à 17:52

Action Cœur de ville : 70 projets de foncières identifiés par la Caisse des dépôts, le 12/04/2019

« La Banque des Territoires a 3 moyens d’intervention en QPV, dans le cadre du programme Action Cœur de ville ou demain dans les centre-bourgs, pour accompagner la redynamisation commerciale : l’accompagnement, le financement et l’investissement. Dans le cadre des financements du plan Action Cœur…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144955
• Publié le 15/04/2019 à 17:37

Véhicule autonome : 6 dispositions pour encadrer les expérimentations dans la loi Pacte (art. 125)

• La circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (véhicules autonomes) est autorisée sur la voie publique à des fins expérimentales après délivrance d’une autorisation. • L’autorisation est elle-même subordonnée à la condition que le système de délégation de conduite…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 145006
• Publié le 15/04/2019 à 17:09

LOM : 12 principales modifications au Titre II en séance publique au Sénat, le 02/04/2019

• Possibilité pour les métropoles d’exercer, avec l’accord de la Région, la compétence d’animation des démarches de fourniture de données à l’échelle du bassin de mobilité dans lequel elles s’inscrivent (avis favorable de la commission et défavorable du Gouvernement) ; • réintroduction par le…

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• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 144785
• Publié le 15/04/2019 à 09:00

Redynamisation commerciale : « Urgent de passer à la phase opérationnelle » (Serge Morvan, CGET)

« Il n’est plus temps de revenir sur les causes mais il faut prendre à bras le corps le sujet de la redynamisation commerciale des centres-villes : il est désormais urgent de passer à l’acte, de passer à la phase opérationnelle de ces projets, de démultiplier les capacité d’intervention de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 144938
• Publié le 12/04/2019 à 17:17