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ELAN : bonus de constructibilité de 10 % à 30 % pour la transformation de bureaux en logements

News Tank Cities - Paris - Actualité n°120229 - Publié le 16/05/2018 à 18:17
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©  Assemblée Nationale
Adoption de l’amendement du député Mickaël Nogal à l’article 9 du projet de loi ELAN le 15/05/2018 - ©  Assemblée Nationale

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale adopte, le 15/05/2018, un amendement du député Mickaël Nogal, porte-parole du groupe LREM, à l’article 9 du projet de loi ELAN Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement , qui vise à faciliter la transformation de bureaux vides en logements, pour augmenter de 10 % à 30 % le bonus de constructibilité (surface constructible supplémentaire) prévu dans le projet de loi pour les opérateurs qui transforment leurs bureaux en logements.

« Si on veut rendre attractive cette transformation de bureaux en logements il faut supprimer un maximum de contraintes et favoriser l’attractivité de ce dispositif. C’est l’objet de l’amendement sur l’augmentation du bonus de constructibilité, de nature à alléger les contraintes et à renforcer l’attractivité économique de l’opération (…) Cet amendement vise à porter à 30 % le bonus de constructibilité qui était initialement prévu de 10 % pour étendre l’attractivité des opérations. » indique le député porteur de l’amendement en Commission.

L’amendement a reçu un avis favorable du rapporteur et du Gouvernement.


Mesure saluée par les promoteurs et les investisseurs

  • À l’occasion du 5e Forum du Grand Paris, Julien Denormandie, Secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, avait signé le 28/03/2018 avec 10 promoteurs et investisseurs une charte d’engagement pour la transformation de bureaux en logements en Île-de-France (Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, Compagnie de Phalsbourg, La Française, Emerige, Gecina, Spie-Batignolles, Icade, Kaufman & Broad et Novaxia). Objectif  : trouver 500 000 m2 de bureaux vides à transformer en logement et réaliser de 5 000 à 10 000 logements d’ici à 2022 pour les opérateurs, en contrepartie d’un bonus de constructibilité de 10 % inscrit dans le projet de loi ELAN Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement .
  • Novaxia réagit, le 16/05/2018, et salue cette augmentation du bonus qu’il appelait de ses voeux, et déclare « Avec 5 millions de m2 de bureaux vides, soit près de 10 % du parc en Île-de-France, le parc de bureaux francilien devrait pouvoir être mobilisé pour créer des logements nouveaux pour les habitants ».

Mickaël Nogal


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