Europacity : « Le protocole a été renouvelé pour 3 ans, le 24/07/2018 » (David Lebon)
« L’avenant au contrat est passé en conseil d’administration de Grand Paris Aménagement, le 24/07/2018. Le protocole arrivait à son terme fin 2018 et a été prolongé de 3 ans », indique à News Tank David Lebon, directeur du développement du projet Europacity, le 31/08/2018.
« Parler d’injonctions de la part de l’État est une façon particulière de voir les choses. Le protocole qui nous lie avec l’État a des dates de réalisation notamment du métro du Grand Paris Express dont la date a été repoussée à 2027, en mars dernier. Compte-tenu du nouveau calendrier, il était nécessaire de remettre à jour le protocole pour les nouvelles réalisations. Lors de ces négociations, on ne change pas seulement les dates mais on discute des éléments d’amélioration et d’évolution du projet. Ce qui a été acté va dans le sens des recommandations émises par le commissaire enquêteur dans le cadre de la déclaration d’utilité publique concernant la ZAC
Zone d’aménagement concerté - procédure d’urbanisme qui permet aux collectivités ou aux établissements publics y ayant vocation, de réaliser ou de faire réaliser des opérations d’aménagement urbain
du triangle de Gonesse. L’État a mis en avant les clauses environnementales, les clauses sociales, mais encore les conditions d’accessibilité avec la réalisation de la gare et des échangeurs ».
« Les discussions que nous avons avec l’État ont des clauses qui concernent et Europacity et l’État puisque les questions environnementales ne sont pas uniquement le sujet d’Europacity mais aussi de la ZAC, les questions de programmation commerciale… (…) On discute pour améliorer l’impact environnemental et carbone ».
Selon une information du journal “Le Monde”, le 30/08/2018, l’État a « demandé de nouveaux efforts » à la société Alliages et Territoires, promoteur du projet EuropaCity qui réunit le groupe Ceetrus (ex-Immochan) et le groupe chinois Wanda, dans le cadre du renouvellement du protocole conclu entre l’aménageur et le promoteur en 2015 et expirant fin 2018. Selon le quotidien, ces engagements portent notamment sur les aspects environnementaux (suppression de la piste de ski intérieure, mutualisation des parkings au niveau de la ZAC), sociaux (favoriser l’emploi local en vue des JO 2024 notamment) et de calendrier (phasage commercial pour tempérer la concurrence avec les commerces locaux).
Le projet Europacity fait l’objet de plusieurs recours et est en attente de 2 autorisations du préfet de Région qui devraient aboutir début septembre 2018 concernant la déclaration d’utilité publique permettant l’acquisition des terrains. Concernant la création de la ZAC, la procédure devrait aboutir a minima fin 2019. L’arrêté avait été annulé le 06/03/2018 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise du fait de manquements aux obligations environnementales (émission CO2, consommation d’espaces, biodiversité…), l’État ayant interjeté appel le 04/05/2018.
Interrogé par Le Monde, Thierry Lajoie, directeur général de GPA
Grand Paris Aménagement
, explique que l’objectif de Grand Paris Aménagement est « d’en avoir terminé avec toutes les procédures à la fin de 2019, pour pouvoir commencer les travaux et permettre une ouverture en 2024 ».
Les principales révisions du protocole actées le 24/07/2018
- Le quotidien Le Monde met en avant 3 types de révisions du projet, actées dans l’avenant au protocole entre l’aménageur et le promoteur :
- Les aspects environnementaux. « Afin de maîtriser l’empreinte carbone et la consommation du sol » la piste intérieure de ski initialement prévue doit être supprimée. Grand Paris Aménagement demande également que la production et la consommation d’énergie soit maîtrisée, ce qui devrait se traduire par une mutualisation des espaces de stationnement au niveau de l’ensemble de la ZAC Zone d’aménagement concerté - procédure d’urbanisme qui permet aux collectivités ou aux établissements publics y ayant vocation, de réaliser ou de faire réaliser des opérations d’aménagement urbain ;
- Les aspects sociaux. Sur l’insertion et la formation, et notamment la création annoncée de 10 000 emplois, le promoteur devra s’engager à signer des clauses « au moins aussi ambitieuses » que celles contenues dans la charte des Jeux Olympiques 2024. Cette dernière prévoit notamment de favoriser l’emploi des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi et de lutter contre les discriminations à l’embauche. Elle prévoit également de prêter une attention particulière aux conditions de travail des travailleurs détachés. Elle prévoit également de favoriser la formation professionnelle et la requalification des salariés embauchés en vue des JO 2024.
- Le calendrier. « la possibilité d’un phasage sera étudiée afin de limiter les effets de la concurrence commerciale sur le territoire », indique le protocole. Concrètement le nombre de boutiques devrait être réduit et la typologie des commerces réétudiée. Cette mesure intervient notamment dans le cadre d’un recours contre la modification du PLU Plan local d’urbanisme de Gonesse, exercé par un certain nombre d’associations d’opposants au projet et du centre commercial voisin Aéroville, propriété d’Unibail-Rodamco.
« Il ne s’agit pas d’un recul ou d’une mise en cause du projet par l’État »
« Les discussions que nous avons avec l’État ont des clauses qui concernent et Europacity et l’État puisque les questions environnementales ne sont pas uniquement le sujet d’Europacity mais aussi de la ZAC, les questions de programmation commerciale… (…) On discute pour améliorer l’impact environnemental et carbone », indique à News Tank David Lebon.
Tous les sujets ont déjà été évoqués dans la décisions de décembre 2017, à la suite du débat public »« Tous les sujets ont déjà été évoqués dans la décision de décembre 2017, à la suite du débat public. Il s’agit d’engagements que nous avions pris à l’époque. Nous avions dit que nous ne réaliserions le parc des neiges qu’à la condition de son exemplarité environnementale. Nous avions dit que nous créérions une structure Europacity Compétences, pour l’intégration et la formation, pour faire bénéficier d’un maximum d’emplois aux habitants du territoire, ce que nous allons faire. Nous avions dit que nous allions réétudier les possibilités de phasage commercial pour limiter les effets de concurrence commerciale. Tous ces sujets sont discutés depuis longtemps avec l’État », indique David Lebon.
« Sur les questions de limitation de la concurrence commerciale, il y a 2 sujets : celui des commerces de proximité sur lequel il n’y a pas de difficultés. Concernant la concurrence avec Unibail-Rodamco, je ne suis pas persuadé que le rôle de l’État soit de défendre les intérêts de ce groupe », précise David Lebon.
Cet avenant prévoit d’améliorer non seulement Europacity, mais également le projet de ZAC »« Il ne s’agit donc pas d’un recul ou d’une mise en cause du projet par l’État, puisque l’avenant a bien été prolongé en conseil d’administration du 24/07/2018 par Grand Paris Aménagement pour 3 ans. Cet avenant prévoit d’améliorer non seulement Europacity, mais également le projet de ZAC. »
« Sur des opérations d’aménagement de cette nature là le dialogue avec l’aménageur est constant et les points de discussions sont beaucoup plus nombreux que ceux qui sont listés dans l’article récent du Monde. L’État peut mettre en avant un certain nombre de points. Nous également. Nous disons notamment que les conditions de réalisation et le calendrier en 2027 doivent être tenues », conclut David Lebon.
Europacity
Lancement du projet : 2008
Montant de l’investissement : 3,1 Mds€ (fonds privés) pour 10 000 emplois annoncés
Actionnaires : Immochan (Auchan) et Dalian Wanda Group
Directeur général : Benoît Chang
contact
Catégorie : Aménageur
Adresse du siège
1, place aux Etoiles93212 La plaine saint denis Cedex France
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Fiche n° 6904, créée le 05/04/2018 à 04:05 - MàJ le 05/04/2018 à 16:41
Grand Paris Aménagement (GPA)
• Établissement public foncier et d’aménagement
• Création : 1962 (sous le nom « Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne »), transformé en Grand Paris Aménagement le 31/07/2015, fusionné avec l’EPA de la Plaine-de-France et fédéré avec l’EPA Orly-Rungis-Seine Amont depuis 2017
• Missions : études et montage d’opérations, ingénierie foncière et immobilière, aménagement, constructions publiques
• Périmètre : territoire francilien
• Président : Jean-Philippe Dugoin-Clément
• Directeur général : Stephan de Faÿ
• Directrice de la communication : Marie Gallas-Amblard
• Tél. : 01 40 04 46 23
Catégorie : Aménageur
Adresse du siège
Service facturier Bât 033 Parc du Pont de Flandre11 rue de Cambrai
CS 10052
75945 Paris Cedex 19 France
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Fiche n° 6585, créée le 19/02/2018 à 11:54 - MàJ le 14/10/2024 à 12:31
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