ExclusifPLF 2019 : « La partie du CITE est loin d’être terminée. Rendez-vous au Sénat » (Jacques Chanut, FFB)
« La partie du CITE
Crédit d’impôt transition énergétique - concerne les travaux d’amélioration énergétique de l’habitation principale
est loin d’être terminée. Nous allons essayer de réintégrer au Sénat l’amendement qui défend un crédit d’impôt limité au remplacement des fenêtres simple vitrage et plafonné à 100 € par fenêtre », explique à News Tank, Jacques Chanut, président de la FFB
Fédération française du bâtiment
, le 19/11/2018, au siège de la fédération du bâtiment, à Paris.
« Enlever la fenêtre du CITE
Crédit d’impôt transition énergétique - concerne les travaux d’amélioration énergétique de l’habitation principale
participe à la fracture territoriale. L’argumentaire sera compris par les sénateurs, j’en suis convaincu. (…) Je rappelle que le marché de la fenêtre fait vivre des artisans dans les territoires ruraux. Nous avons déjà reçu ces jours-ci des demandes de sénateurs en vue de porter des amendements. Et j’ose espérer que l’on prendra le temps de la réflexion à Matignon et à Bercy avant de donner des instructions de vote bloqué à l’Assemblée nationale… », poursuit Jacques Chanut.
« Les spécialistes du dossier ne comprennent pas (la position du Gouvernement). Le secteur du bâtiment représente 80 % des objectifs en termes de réduction de gaz à effet de serre et, en parallèle, il voit baisser pratiquement de 80 % les mesures d’accompagnement et d’incitation des travaux de rénovation énergétique. C’est un contre-sens total. Il y a incohérence entre le discours et le budget présenté ».
« Jusqu’au 16/11/2018, nous étions confiants. Nous avions reçu un retour favorable la semaine dernière de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire. Nous avons pourtant proposé une ouverture importante de s’occuper uniquement des simples vitrages. L’amendement défendait l’idée qu’un plafond de 100 € par fenêtre tuait tous les arguments fallacieux tenus à Bercy affirmant qu’il s’agit d’une aide qui ne profiterait qu’aux riches et ne répondrait pas à l’efficacité énergétique. Nous avons calculé que le passage à 100 € par fenêtre représentait un surcoût du volume budgétaire de près de 130 M€ », développe le président de la FFB
Fédération française du bâtiment
.
« Si le ministère de l’Écologie en est à 100 M€ près sur les enjeux d’efficacité énergétique, c’est que le discours gouvernemental sur la transition énergétique est faussé. Par ailleurs, la profession du bâtiment déplore le tweet de Brune Poirson, secrétaire d’État de la Transition écologique et solidaire, posté le 17/11/2018, affirmant que le Gouvernement n’a pas enlevé cette semaine les fenêtres du crédit d’impôt. Le Gouvernement avait répété : étant donné qu’il y a la prime au 01/01/2019, on arrête à fin juin pour pouvoir rediscuter les conditions dans lesquelles les fenêtres seront réintégrées avec la prime Hulot. Or qui a décrété la prime Hulot, c’est le même Gouvernement », ajoute Jacques Chanut.
Le président de la FFB s’exprime à News Tank, quelques jours après la non-adoption, le 16/11/2018 de l’amendement au PLF
Projet de loi de finances
2019 à l’Assemblée nationale en séance publique visant à rendre à nouveau éligibles les portes et les fenêtres au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). L’amendement déposé par les parlementaires défendait un crédit d’impôt limité au remplacement des fenêtres simple vitrage et plafonné à 100€ par fenêtre.
800 M€ sont budgétés pour le CITE dans le cadre du PLF 2019
Adopté en séance publique par l’Assemblée nationale, le 16/11/2018, l’élargissement du CITE Crédit d’impôt transition énergétique - concerne les travaux d’amélioration énergétique de l’habitation principale aux coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables et à la dépose de cuve à fioul, au taux de 50 % (au lieu de 30 %) ne prend pas en compte les changements de fenêtres, comme espéré par la filière bâtiment, à la suite d’un entretien avec le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy le 09/11/2018.
- Pour 2019, la non-transformation du CITE en prime initialement prévue par le Gouvernement, et son report annoncé pour le PLF Projet de loi de finances 2020 à Bercy le 24/09/2018, entérine l’exclusion des changements de fenêtres et de chaudières à fioul. Le CITE avait été abaissé dans le PLF 2018 à 15 % des dépenses au 01/01/2018 pour finalement être totalement supprimé à partir du 01/07/2018.
Le soutien de Thierry Repentin, président du CSCEE
La FFB Fédération française du bâtiment et la Capeb Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment , représentées respectivement par leurs présidents Jacques Chanut et Patrick Liébus, avaient exprimé le souhait de pouvoir réintégrer les fenêtres au sein du CITE. Reçu par François de Rugy le 09/11/2018, Thierry Repentin, président du CSCEE Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique - organe consultatif pour tout projet législatif et réglementaire relatif à la construction avait indiqué à l’issue de la réunion avoir eu un « échange positif » avec François de Rugy sur les attentes des professionnels avant le vote de la loi de finances 2019.
- Matignon est « opposé » à la réintégration du CITE, réaffirmant la trajectoire de transformation en prime d’ici à 2020 annoncée par Bercy le 24/09/2018. Plusieurs amendements déposés par le groupe PS à l’Assemblée nationale et défendus par la députée Valérie Rabault (PS), ou déposés par la députée coordinatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiment Marjolaine Meynier-Millefert (LREM) ont proposé la réintégration des fenêtres. Mais la commission et le Gouvernement s’y sont déclarés défavorables.
800 M€ sont budgétés pour le CITE dans le cadre du PLF 2019. À titre comparatif, le CITE représentait 1,7 Md€ dans le PLF 2016, dont 800 M€ concernaient la rénovation des fenêtres. « Le resserrement du CITE pourra permettre de réaliser des économies, malgré le quasi milliard d’euros annoncé pour 2019 », a précisé Gérald Darmanin lors de la présentation du PLF 2019 à Bercy le 24/09/2018.
Jacques Chanut
Président @ SMABTP
Membre @ Conseil économique, social et environnemental (Cese)
Membre du Bureau et Comité exécutif, Président de la commission Logement @ Mouvement des entreprises de France (Medef)
PDG @ Rainero et associés
Président @ Conseil des Régions de la Fédération Française du Bâtiment
PDG @ Chanut Bâtiment SAS
Né le 21/11/1964
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Parcours
Président
Membre du Bureau et Comité exécutif, Président de la commission Logement
PDG
Président
PDG
Président
Vice-président
Président
Président
Président
Établissement & diplôme
Diplôme de commerce
Fiche n° 30197, créée le 24/04/2018 à 10:22 - MàJ le 02/10/2024 à 09:31
Fédération Française du Bâtiment (FFB)
• Organisation professionnelle. Regroupe 100 unions départementales (métropole et outre-mer), 18 fédérations régionales et 32 unions et syndicats de métiers
• Création : 1904
• Missions : défendre, représenter et accompagner les entreprises du secteur du bâtiment
• Adhérents : 50 000 entreprises revendiquées dont 35 000 artisanales représentant 1 155 000 salariés (chiffres FFB 2020)
• Président : Olivier Salleron
• Délégué général : Éric Jourde
• Responsable communication : Anaïk Cucheval
• Contact : Fabienne Guarracino, assistante au service éditions, presse et communication
• Tél. : 01 40 69 51 00
Catégorie : Fédération professionnelle
Adresse du siège
33 Avenue Kléber75116 Paris France
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Fiche n° 6515, créée le 08/02/2018 à 14:15 - MàJ le 19/11/2024 à 10:48
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