22^e Congrès APVF : « L’acte 2 du quinquennat est celui des territoires » (Édouard Philippe)

« L’acte 2 du quinquennat est celui des territoires, de tous les territoires. Cela implique de poursuivre le déploiement d’outils que nous avons mis en place. Cela implique d’aborder les questions institutionnelles et la présence de l’État dans les territoires, sous des angles radicalement différents », déclare le Premier ministre, Édouard Philippe Président @ Entente Axe Seine • Président @ Le Havre Seine Métropole • Maire @ Ville du Havre
, aux 22^e Assises des petites villes de France à Uzès (Gard) le 19/09/2019.

• Redynamisation des centres-villes.
« J’ai demandé à Jacqueline Gourault Membre @ Conseil constitutionnel • Conseillère municipale @ La Chaussée-Saint-Victor • Conseillère communautaire @ Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys
d’élaborer un programme de l’ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires dédié aux petites villes qui auront les éléments de politique publique spécifiquement adaptées à ce qu’elles sont sur le modèle d’Action Cœur de ville, mais pas en fonctionnant de la même façon. Compte tenu du nombre de petites villes concernées, on ne peut pas depuis Paris déterminer les villes. Nous travaillerons avec l’APVF Association des petites villes de France et l’ANCT sur la meilleure façon de mettre en place ces dispositifs », dit le Premier ministre. 700 petites villes pourraient être concernées par l’extension du plan Action Cœur de ville.

• Suppression de la taxe d’habitation.
Outre la garantie de lisibilité et de compensation intégrale, le Premier ministre indique que les communes surcompensées, dans la limite de 10 000 €, conserveraient ce montant. « Dans 7 600 communes, dont 7 000 de moins de 1 000 habitants, la surcompensation, c’est-à-dire l’excédent lié au transfert de la taxe foncière à la commune, est inférieur à 10 000 €. Nous avons fait en sorte que l’excédent soit conservé par la commune ». Selon le Premier ministre, seront mises à disposition des maires une simulation de l’impact de la réforme de la fiscalité locale et une clause de revoyure tous les 3 ans sur la réforme.

• Décentralisation.
> Défendant le « cousu main » pour les territoires, expression employée par Jacqueline Gourault devant l’association France urbaine • Association d’élus qui porte les intérêts des grandes villes et métropoles françaises dans les politiques publiques • Création : 01/01/2016, à l’issue de la fusion de l’association des maires de… le 18/09/2019, le Premier ministre appuie la méthode de contractualisation du Gouvernement (contrat de transition écologique, Territoires d’industries, Action Cœur de ville) et les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité pour « lutter contre la crise de vocation des maires » et permettre des « des assouplissements en matière d’intercommunalité et les propositions et attentes de l’APVF ont été prises en compte sur ce sujet ».
> Sur l’organisation territoriale de l’État, le Premier ministre indique que les fermetures de trésors publics locaux sont de 80 en 2019, un « chiffre significatif mais inférieur à la moyenne. En 2020, il n’y aura aucune fermeture de trésorerie sauf accord local exprimé par les maires ». 4 000 fonctionnaires des administrations centrales seront transférés dans les territoires en 2020, dont 2 800 fonctionnaires de Bercy.