Commande publique : « reprise nette » en juin 2020, plan de relance national en septembre 2020

• 100 Md€ de baisses cumulées de la commande publique sur le mandat 2014-2019 avec chute de 20 Md€ de la commande publique entre 2012 et 2014 et point bas à 72,2 Md€ de commandes annuelles en 2016 (-24 Md€ par rapport à 2012).
• Phase de reprise de la commande publique en 2017 et 2018, avec en 2019 un quasi-retour aux niveaux de 2013-2014 à près de 80 Md€ de commande publique.
• 1 000 à 1 100 € par habitant et par région investis par les collectivités sur les années 2017- à 2019, avec point bas en Hauts-de-France (989€ par habitant) et point haut dans les régions ultramarines, la Nouvelle-Calédonie ou la Corse (niveau 3 fois supérieurs).
• Arrêt de la commande publique pendant 8 semaines du fait de la crise sanitaire Covid-19, mais reprise à compter de la première semaine de juin 2020, avec un net effet déconfinement.
• 70 % des services d’instruction des autorisations d’urbanismes des métropoles et communautés urbaines sont demeurés actifs pendant le confinement, avec un tarissement des demandes d’autorisation des sols (enquête France urbaine • Association d’élus qui porte les intérêts des grandes villes et métropoles françaises dans les politiques publiques • Création : 01/01/2016, à l’issue de la fusion de l’association des maires de… ).
• Nécessité d’orienter la commande publique vers une relance écologique et solidaire avec un soutien massif à la rénovation énergétique des bâtiments et un besoin de plus de marges de manœuvres à l’échelon intercommunal.
• Nécessité de soutenir la construction en consommant le moins d’espace possible et assouplir les documents de prévention des risques.
• 1310 EPL Établissement public local portent 7 Md€, soit 4 % de la commande publique, répartie en 9 400 contrats de commande publique (5 800 marchés, 1400 DSP Délégation de Service Public , 2200 concessions d’aménagement). Elles sont émettrices de 2 Md€ de marchés publics.
• Entre 10 et 20 % des EPL sont fragilisées par la crise, 60 % vont connaître un chiffre d’affaires 2020 inférieur à 2019 (point d’alerte sur les EPL du tourisme et de l’évènementiel, les centres de congrès, la culture, les loisirs…). Des inquiétudes sur les surcoûts de chantier pour les SPL Société publique locale - structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics d’aménagement et sur les impayés des loyers commerciaux.
• Nécessité d’intégrer les EPL à la définition européenne de la PME, pour leur permettre d’accéder à des financements dont les prêts rebonds de Bpifrance Banque publique d’investissement créée le 31/12/2019. Organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo, CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions .
• Nécessité d’une reprise rapide des investissements des collectivités qui représentent 70 % de la commande publique (plutôt qu’un comportement d’épargne de précaution) pour accompagner le secteur des TP travaux publics et éviter des pertes d’emplois : 1 € non investi en coûtera 3 ou 4 en 2021.
• Point d’alerte sur le caractère tardif du plan de relance national prévu en septembre 2020 « avec risque de trou d’air fin 2020 dans les TP dans la mesure où la reprise est assurée sur le rattrapage des retards sur des contrats passés avant le confinement. Ce qui importe ce sont les appels d’offres à venir » (impact attendu fin 2020 ou début 2021 dans les TP).
• Trou d’air de 2 à 3 mois dans les autorisations d’urbanisme du fait du confinement, générant une incapacité à répondre à la demande de mobilisation de foncier pour construire du Logement.
• Nécessité de faciliter et de raccourcir les procédures d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire), via l’instauration d’un permis pré-instruit.

Telle est la conclusion du webinaire « Commande publique et reprise : quels défis par les villes » organisé par News Tank Cities, le 25/06/2020, dans le cadre d’un e-Think Cities « Les défis des transitions urbaines, de l’idéal au réel » (2 plénières et 7 ateliers).

Les 5 conférenciers : Nicolas Portier Délégué général @ Intercommunalités de France (AdCF)
, délégué général de l’AdCF Assemblée des communautés de France - Fédération nationale des élus de l’intercommunalité, renommée “Intercommunalités de France” par décision de son assemblée générale, le 13/10/2021  ; Philippe Angotti, délégué général adjoint de France urbaine ; Esteban Pratviel, responsable du pôle études et prospective de la FedEpl Fédération des entreprises publiques locales - 11 000 élus, 13 fédérations représentant les sociétés publiques locales (SEM, SPL, SEMoP)  ; Julien Guez, directeur général de la FNTP Fédération nationale des travaux publics  ; François Rieussec Président @ ARP Foncier (Toulouse)
, président de l’UNAM Union nationale des aménageurs .