Logement : le quinquennat du divorce entre l’État et les collectivités locales (Henry Buzy-Cazaux)
Le paradoxe est de taille : ce qui est apparu aux yeux des Français comme le 1e geste vertueux du quinquennat en faveur du logement aura causé l’effondrement de la construction résidentielle. La suppression de la taxe d’habitation a clairement plu aux ménages, dès que le candidat Macron en a pris l’engagement lors de sa campagne. Elle aura même, sans conteste, contribué au choix que les Français ont fait de porter Emmanuel Macron à la magistrature suprême. L’intuition était fine et l’exercice était facile : on n’avait jamais supprimé dans notre pays d’impôt ou de taxe majeurs, écrit Henry Buzy-Cazaux
Président @ Partage+ • Trésorier, membre du CA @ ISC Paris (Institut supérieur du commerce de Paris) • Président - Fondateur @ Institut du management des services immobiliers
, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, président du think tank « République et logement » et membre du Conseil national de l’habitat
• Missions : instance de consultation placée auprès du ministre chargé de la construction et de l’habitation. Le CNH est consulté sur toutes mesures relatives au barème, au financement et au…
(CNH
Conseil national de l’habitat
), dans une tribune adressée à News Tank, le 25/06/2021.
Un seul problème : on privait du même coup les communes, destinataires de cette taxe, de 34 % de leurs ressources et on plaçait les maires dans l’incapacité de financer les services supplémentaires exigés par l’arrivée de nouveaux habitants. De fait, les maires les plus bâtisseurs ont renoncé à octroyer les permis de construire indispensables pour abonder l’offre de logements dans les territoires et il n’en fallait pas plus aux autres, déjà tièdes, pour basculer dans le malthusianisme.
Voici la tribune d’Henry Buzy-Cazaux.
Beaucoup d’impéritie dans cette décision politique prise au plus haut niveau de l’État
Le paradoxe est de taille : ce qui est apparu aux yeux des Français comme le 1e geste vertueux du quinquennat en faveur du logement aura causé l’effondrement de la construction résidentielle. La suppression de la taxe d’habitation a clairement plu aux ménages, dès que le candidat Macron en a pris l’engagement lors de sa campagne. Elle aura même sans conteste contribué au choix que les Français ont fait de porter Emmanuel Macron à la magistrature suprême. L’intuition était fine et l’exercice était facile : on n’avait jamais supprimé dans notre pays d’impôt ou de taxe majeurs. Voilà qu’un responsable politique comprenait qu’il fallait alléger la pression fiscale, notamment immobilière.
Un seul problème : on privait du même coup les communes, destinataires de cette taxe, de 34 % de leurs ressources et on plaçait les maires dans l’incapacité de financer les services supplémentaires exigés par l’arrivée de nouveaux habitants. De fait, les maires les plus bâtisseurs ont renoncé à octroyer les permis de construire indispensables pour abonder l’offre de logements dans les territoires et il n’en fallait pas plus aux autres, déjà tièdes, pour basculer dans le malthusianisme.
La facture a été multipliée par 4
Il y a eu beaucoup d’impéritie dans cette décision politique prise au plus haut niveau de l’État. On n’a d’abord pas mesuré quel lien constituait la taxe d’habitation entre les habitants et leurs élus municipaux : dans l’hyperproximité d’une commune entre un maire et les habitants, il était facile, en dépit du principe constitutionnel de non affectation des impôts et des taxes, de mesurer si un élu agissait pour le logement et faisait bon usage de cette manne. Les Français ne demandaient pas qu’on tue la taxe d’habitation. C’était même, sans doute, la dernière contribution qu’ils avaient envie de voir disparaître.
Ensuite, le mécanisme de compensation auprès des communes a été imaginé dans un étrange amateurisme d’État : entre l’estimation réalisée avant la présidentielle, à 8 Md€, et le chiffrage final, la facture a été multipliée par 4. Du coup, un grand débat philosophique s’est engagé pour savoir s’il était moral de dispenser de la taxe les plus hauts revenus… au mépris de l’égalité des citoyens devant l’impôt. Finalement, l’État a échelonné la distribution du cadeau empoisonné pour en rendre l’impact budgétaire plus digeste. L’improvisation a culminé.
2 rapports d’experts et 18 mois de débats pour parvenir à un mécanisme imparfait »Impéritie encore quand il s’est agi de stabiliser un système de compensation au bénéfice des communes : pas moins de 2 rapports d’experts et 18 mois de débats pour parvenir à un mécanisme imparfait, dont les maires doutent de toute façon de la pérennité. Car enfin, on a retenu le procédé à courte vue des chaises musicales, qui consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul : les Départements envoient leur taxe foncière aux maires et reçoivent en échange de l’État de la TVA. La pandémie, en asséchant les rentrées fiscales, a évidemment fragilisé pour longtemps la compensation.
Sans cesse tenté par la recentralisation
La fin de la taxe d’habitation a sonné le glas de l’entente entre l’exécutif et les maires. D’autres gestes malveillants ont confirmé que le président Macron ne tenait pas les collectivités locales en grande estime et qu’il était sans cesse tenté par la recentralisation, s’en défendît-il : la tentative de rogner les indemnités des élus, de transférer aux préfets la signature des autorisations d’urbanisme, l’idée de réduire le nombre de sénateurs ou encore la réforme sans concertation des organismes HLM, qui concourent au logement des populations locales…et à la reconnaissance des administrés envers leurs édiles. Jusqu’à décliner l’invitation au Congrès des maires de France suivant son élection, affront suprême.
Ils ont d’emblée bloqué les demandes de permis de construire »Certes, les maires ont délivré moins de permis de construire pour d’autres raisons aussi : traditionnellement, au moins un an avant les municipales, les élus s’abstiennent de troubler les grands équilibres de leur ville pour ne pas s’attirer les foudres des électeurs. Sauf que la Covid, en obligeant à différer les élections, a prolongé cette période d’indécision et paralysé plus longtemps que jamais les évolutions urbaines.
Il s’est ajouté que la vague écologiste a porté à la tête de villes importantes et moyennes des femmes et des hommes hostiles aux projets ne faisant pas une part suffisante à la transition énergétique : ils ont d’emblée bloqué les demandes de permis de construire déposées sur leur bureau par les promoteurs. Face aux besoins en logements, même ces maires devront relancer les projets et ne pourront indéfiniment geler la construction pour des raisons idéologiques.
Réconcilier l’État et les collectivités locales
Réconcilier l’État et les collectivités locales est l’enjeu du moment et il sera surtout celui du quinquennat qui vient. Il vent d’ailleurs d’être confié à François Rebsamen, maire de Dijon, la mission de souffler à l’exécutif des solutions dans ce sens. Il s’est entouré d’une trentaine de personnalités pour rendre son rapport au plus tard en octobre prochain. La conscience du problème de la part du Gouvernement, pour tardive qu’elle soit, doit être appréciée. Elle fait un peu oublier qu’il a d’abord cru pertinent, en particulier par la voix de la ministre chargée du logement, de désigner les maires à la vindicte populaire et de leur imputer sans nuance la responsabilité de l’effondrement de la production résidentielle.
Accompagner les élus vers la frugalité foncière »On a déjà identifié, de longue date, certains chemins à emprunter d’urgence : revoir la fiscalité en mesurant les charges qui pèsent sur les collectivités locales, mais aussi accompagner les élus vers la frugalité foncière et l’objectif de zéro artificialisation des sols, pour le rendre compatible avec l’exigence de loger tous les ménages et peut-être alléger les enquêtes publiques de toutes les agences chargées de préserver la biodiversité, qui peuvent retarder de 2 ans le démarrage d’un chantier pour sauvegarder une espèce d’insecte ou s’assurer que la qualité de l’eau n’est pas menacée….
Au demeurant, en témoignant de l’estime politique aux collectivités, on sera légitime à condamner les comportements malveillants des maires lorsqu’ils sont avérés, du mépris du quota de la loi SRU Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, du 13/12/2000, dont l’article 55 impose un quota de 25 % de logements sociaux en 2025, dans chaque commune de 3 500 habitants quant à la proportion de logements sociaux dans leur parc à l’appât du gain par la vente par adjudication de leurs emprises foncières, sans considération de la qualité intrinsèque des projets.
La sanction des urnes infligée au parti présidentiel lors du 1e tour des élections régionales et départementales doit, sans doute, être lue ainsi : Emmanuel Macron a agi en sorte de n’avoir pas d’ancrage territorial. Il a affiché un dédain coupable pour nos élus et c’est le logement qui en a fait les frais. Commencer par aimer nos maires pourrait bien conditionner le rétablissement de la construction résidentielle dans notre pays.
Rubrique dirigée par Jean-Luc Berho
La rubrique est dirigée par Jean-Luc Berho (berhoji@laposte.net), créateur des Entretiens d’Inxauseta, événement annuel dédié aux politiques du logement et de l’habitat. L’édition 2021 est programmée le 27/08/2021 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques) sur la thématique : « Présidentielle 2022 : plaçons l’habitat au cœur du projet politique ». Jean-Luc Berho est également président de la Coopérative de l’immobilier, à Toulouse. La rubrique a vocation à mettre en exergue des avis experts sur l’accès au logement, le parcours résidentiel, la politique de la ville, l’urbanisme et l’aménagement des territoires, en France et à l’international.
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