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Politique du logement : la bonne organisation reste à trouver (J-J. Lasserre, président Département)

News Tank Cities - Paris - Tribune n°271042 - Publié le 18/11/2022 à 11:08
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Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques - ©  D.R.

Si toutes les politiques publiques sont importantes, celle du logement répond à un besoin élémentaire de chaque individu, au même titre que l’alimentation, la santé, le travail, l’éducation ou encore la sécurité. Sans logement aucun individu ne peut envisager une quelconque vie digne. Pour mener cette bataille, depuis des décennies, en sus de la question des moyens, les pouvoirs publics remettent l’ouvrage sur le métier concernant l’organisation des responsabilités. La situation du logement en France, particulièrement dans les zones tendues de plus en plus nombreuses bien au-delà de la région parisienne et des grandes métropoles, nous démontre tous les jours que la bonne organisation de la politique du logement reste à trouver, écrit Jean-Jacques Lasserre Président @ Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CG 64) • Membre du bureau exécutif @ Association des Départements de France
, président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, dans une tribune adressée à News Tank le 17/11/2022.

Je crois à la décentralisation, je crois au local, je crois au dialogue des acteurs locaux, je crois au dialogue des acteurs locaux avec l’État, et parfois suivant les circonstances locales, sous l’égide de l’État. C’est à chaque territoire de convenir et définir quel est son bon mode d’organisation de ce qu’on peut appeler la « Conférence territoriale du logement ».

Voici la tribune de Jean-Jacques Lasserre.


La gouvernance du logement en question

Le logement ! ! Si toutes les politiques publiques sont importantes, celle du logement répond à un besoin élémentaire de chaque individu, au même titre que l’alimentation, la santé, le travail, l’éducation ou encore la sécurité. Sans logement aucun individu ne peut envisager une quelconque vie digne.

Pour mener cette bataille, depuis des décennies, en sus de la question des moyens, les pouvoirs publics remettent l’ouvrage sur le métier concernant l’organisation des responsabilités. La situation du logement en France, particulièrement dans les zones tendues de plus en plus nombreuses bien au-delà de la région parisienne et des grandes métropoles, nous démontre tous les jours que la bonne organisation de la politique du logement reste à trouver.

L’ensemble des acteurs institutionnels est impliqué : État, Régions, Départements, communes et intercommunalités, mais aussi leurs nombreux « outils » spécialisés (offices d’habitat, établissements fonciers, SEM Société d'économie mixte ou SPL Société publique locale - structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics d’aménagement…). À ceux-ci, nous devons aujourd’hui ajouter la société civile de plus en plus mobilisée et pluri-représentée.

Causes nourries de l’histoire de chaque territoire

L’État, pour les moyens financiers, la péréquation, et son pouvoir législatif a bien sûr toute sa place pour une approche globale. Mais le local, communes-intercommunalités-Départements, permet une approche fine des causes de la situation que nous connaissons. Ces causes se sont nourries de l’histoire de chaque territoire, de l’évolution sociétale, de l’évolution des mentalités.

Quel leadership ou chef de file ? »

Ce n’est qu’en s’appuyant sur ces différentes légitimités que la question complexe du logement pourra être abordée de manière efficiente. Mais alors quelle gouvernance, quel leadership ou chef de file ? La gouvernance, c’est la manière de gouverner. Autrement dit, appliquée au logement, la gouvernance c’est le dialogue. C’est le dialogue des acteurs, publics mais aussi publics/privés, c’est le dialogue entre acteurs pour que chacun explique sa partition aux autres, écoute quelle est la partition que se proposent de jouer les autres, et c’est le dialogue pour définir comment on va jouer ensemble.

Incarner la parole des pouvoirs publics

Je crois à la décentralisation, je crois au local, je crois au dialogue des acteurs locaux, je crois au dialogue des acteurs locaux avec l’État, et parfois suivant les circonstances locales, sous l’égide de l’État. C’est à chaque territoire de convenir et définir quel est son bon mode d’organisation de ce qu’on peut appeler la « Conférence territoriale du logement ».

Cette Conférence est indispensable pour organiser et incarner la parole des pouvoirs publics à même de donner un espoir à nos concitoyens sur notre capacité à agir et à peser sur une politique publique qui laisse toujours trop d’exclus. Partout en France, dans chaque territoire, on doit pouvoir installer cette Conférence creuset du dialogue, de la convergence et de la synergies des actions. Et il est urgent d’agir ainsi !

Tenir compte des différents documents d’urbanisme »

Concernant le foncier, il faut immédiatement enclencher une vraie politique de stockage en concertation avec les EPFL Établissement public foncier local (établissements publics foncier locaux), les Safer Sociétés d’aménagement foncier et d'établissement rural et les communes. De même, nous ne pouvons-nous exonérer du débat sur les exigences foncières et les injonctions contradictoires qui concernent l’activité agricole et les projets communaux. Nous devons tenir compte des différents documents d’urbanisme. Également, la cohésion des différents opérateurs est essentielle et doit être organisée, et la question de l’évolution de la fiscalité est indispensable pour réorienter l’affectation des logements prioritairement vers la résidence principale.

Au-delà, à l’instar de l’appel à projets que notre Département se propose de mettre en place, je suggère le déclenchement d’initiatives publiques et privées pour explorer de nouvelles pistes, expérimenter de nouveaux montages d’opérations, mieux maîtriser le foncier, pour augmenter et qualifier l’offre de logement pour l’ensemble des besoins de logement de nos concitoyens.

Confirmer le chef de filât aux collectivités locales

Nous devons aussi cibler des publics et apporter des solutions techniques nouvelles. Je pense tout particulièrement aux personnels saisonniers en grande difficulté dans des régions très touristiques comme l’est notre département des Pyrénées-Atlantiques. Mais nous devons prendre en compte tout autant les situations des étudiants, des personnes isolées ou des seniors. Certes, une bonne gouvernance du logement ne nous assure en rien la réussite. Mais elle est un préalable indispensable. Car c’est ensemble que les acteurs d’un même territoire gagneront cette bataille du logement.

L’État, financeur de la politique du logement, doit confirmer le chef de filât aux collectivités locales sur cette question. Car la proximité et la connaissance des réalités du territoire sont les meilleurs atouts pour trouver des réponses efficaces et pérennes aux difficultés que rencontrent de plus en plus de Français. En 2022, trouver un toit, posséder un logement décent et adapté à la structure familiale, est une priorité qui doit tous nous mobiliser dans une démarche concertée, organisée et structurée.

La rubrique est dirigée par Jean-Luc Berho (berhoji@laposte.net), créateur des Entretiens d’Inxauseta, événement annuel dédié aux politiques du logement et de l’habitat. L'édition 2022 a eu lieu le 26/08/2022 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques). Il est également président de la Coopérative de l’immobilier, à Toulouse. La rubrique a vocation à mettre en exergue des avis experts sur l’accès au logement, le parcours résidentiel, la politique de la ville, l’urbanisme et l’aménagement des territoires, en France et à l’international.

Jean-Jacques Lasserre


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Parcours

Association des Départements de France
Membre du bureau exécutif
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CG 64)
Président
Sénat
Sénateur (Modem)
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CG 64)
Président

Fiche n° 47825, créée le 17/11/2022 à 22:35 - MàJ le 18/11/2022 à 16:13

Région Nouvelle-Aquitaine (Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine)

• Rassemble les départements de la Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
• Compétences exclusives : développement économique, gestion des programmes européens, formation professionnelle, apprentissage et alternance, lycées, aménagement du territoire et environnement, transports.
• Budget régional (2022) : 3,3 Md €
• Préfecture : Bordeaux
• Président : Alain Rousset
• Composition du conseil régional : 183 membres
• Contact : Pierre Lasterra, service de presse - cabinet du président, 05 57 57 02 95

Catégorie : Collectivités


Adresse du siège

14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex France


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Fiche n° 9095, créée le 11/09/2019 à 11:07 - MàJ le 18/11/2022 à 11:04

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Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques - ©  D.R.