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Exclusif PLF 2019 : « La partie du CITE est loin d'être terminée. Rendez-vous au Sénat » (Jacques Chanut, FFB)

Paris - Publié le lundi 19 novembre 2018 à 19 h 23 - n° 133727 « La partie du CITECITECrédit d'impôt transition énergétique - concerne les travaux d'amélioration énergétique de l'habitation principale est loin d'être terminée. Nous allons essayer de réintégrer au Sénat l’amendement qui défend un crédit d’impôt limité au remplacement des fenêtres simple vitrage et plafonné à 100 € par fenêtre », explique à News Tank, Jacques Chanut, président de la FFBFFBFédération française du bâtiment, le 19/11/2018, au siège de la fédération du bâtiment, à Paris.

« Enlever la fenêtre du CITECITECrédit d'impôt transition énergétique - concerne les travaux d'amélioration énergétique de l'habitation principale participe à la fracture territoriale. L’argumentaire sera compris par les sénateurs, j’en suis convaincu. (…) Je rappelle que le marché de la fenêtre fait vivre des artisans dans les territoires ruraux. Nous avons déjà reçu ces jours-ci des demandes de sénateurs en vue de porter des amendements. Et j’ose espérer que l’on prendra le temps de la réflexion à Matignon et à Bercy avant de donner des instructions de vote bloqué à l’Assemblée nationale… », poursuit Jacques Chanut.

« Les spécialistes du dossier ne comprennent pas (la position du Gouvernement). Le secteur du bâtiment représente 80 % des objectifs en termes de réduction de gaz à effet de serre et, en parallèle, il voit baisser pratiquement de 80 % les mesures d’accompagnement et d’incitation des travaux de rénovation énergétique. C’est un contre-sens total. Il y a incohérence entre le discours et le budget présenté ».

« Jusqu’au 16/11/2018, nous étions confiants. Nous avions reçu un retour favorable la semaine dernière de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire. Nous avons pourtant proposé une ouverture importante de s’occuper uniquement des simples vitrages. L’amendement défendait l’idée qu’un plafond de 100 € par fenêtre tuait tous les arguments fallacieux tenus à Bercy affirmant qu’il s’agit d’une aide qui ne profiterait qu’aux riches et ne répondrait pas à l’efficacité énergétique. Nous avons calculé que le passage à 100 € par fenêtre représentait un surcoût du volume budgétaire de près de 130 M€ », développe le président de la FFBFFBFédération française du bâtiment.

« Si le ministère de l'Écologie en est à 100 M€ près sur les enjeux d’efficacité énergétique, c’est que le discours gouvernemental sur la transition énergétique est faussé. Par ailleurs, la profession du bâtiment déplore le tweet de Brune Poirson, secrétaire d'État de la Transition écologique et solidaire, posté le 17/11/2018, affirmant que le Gouvernement n’a pas enlevé cette semaine les fenêtres du crédit d’impôt. Le Gouvernement avait répété : étant donné qu’il y a la prime au 01/01/2019, on arrête à fin juin pour pouvoir rediscuter les conditions dans lesquelles les fenêtres seront réintégrées avec la prime Hulot. Or qui a décrété la prime Hulot, c’est le même Gouvernement », ajoute Jacques Chanut. 

Le président de la FFB s’exprime à News Tank, quelques jours après la non-adoption, le 16/11/2018 de l’amendement au PLFPLFProjet de loi de finances 2019 à l’Assemblée nationale en séance publique visant à rendre à nouveau éligibles les portes et les fenêtres au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). L’amendement déposé par les parlementaires défendait un crédit d’impôt limité au remplacement des fenêtres simple vitrage et plafonné à 100€ par fenêtre.
Jacques Chanut, président de la FFB, s'exprime à News Tank, le 19/11/2018. - © David Morganti
Jacques Chanut, président de la FFB, s'exprime à News Tank, le 19/11/2018. - © David Morganti

800 M€ sont budgétés pour le CITE dans le cadre du PLF 2019

Adopté en séance publique par l’Assemblée nationale, le 16/11/2018, l'élargissement du CITE CITECrédit d'impôt transition énergétique - concerne les travaux d'amélioration énergétique de l'habitation principaleaux coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables et à la dépose de cuve à fioul, au taux de 50 % (au lieu de 30 %) ne prend pas en compte les changements de fenêtres, comme espéré par la filière bâtiment, à la suite d’un entretien avec le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy le 09/11/2018.

  • Pour 2019, la non-transformation du CITE en prime initialement prévue par le Gouvernement, et son report annoncé pour le PLF PLFProjet de loi de finances2020 à Bercy le 24/09/2018, entérine l’exclusion des changements de fenêtres et de chaudières à fioul. Le CITE avait été abaissé dans le PLF 2018 à 15 % des dépenses au 01/01/2018 pour finalement être totalement supprimé à partir du 01/07/2018

Le soutien de Thierry Repentin, président du CSCEE

La FFB FFBFédération française du bâtimentet la  CapebCapebConfédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, représentées respectivement par leurs présidents Jacques Chanut et Patrick Liébus, avaient exprimé le souhait de pouvoir réintégrer les fenêtres au sein du CITE. Reçu par François de Rugy le 09/11/2018, Thierry Repentin, président du CSCEE CSCEEConseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - organe consultatif pour tout projet législatif et réglementaire relatif à la constructionavait indiqué à l’issue de la réunion avoir eu un « échange positif » avec ⁦François de Rugy sur les attentes des professionnels avant le vote de la loi de finances 2019.

  • Matignon est « opposé » à la réintégration du CITE, réaffirmant la trajectoire de transformation en prime d’ici à 2020 annoncée par Bercy le 24/09/2018. Plusieurs amendements déposés par le groupe PS à l’Assemblée nationale et défendus par la députée Valérie Rabault (PS), ou déposés par la députée coordinatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiment Marjolaine Meynier-Millefert (LREM) ont proposé la réintégration des fenêtres. Mais la commission et le Gouvernement s’y sont déclarés défavorables.

800 M€ sont budgétés pour le CITE dans le cadre du PLF 2019. À titre comparatif, le CITE représentait 1,7 Md€ dans le PLF 2016, dont 800 M€ concernaient la rénovation des fenêtres. « Le resserrement du CITE pourra permettre de réaliser des économies, malgré le quasi milliard d’euros annoncé pour 2019 », a précisé Gérald Darmanin lors de la présentation du PLF 2019 à Bercy le 24/09/2018.

Jacques Chanut
Fiche n° 30197, créée le 24/04/18 à 10:22

Jacques Chanut



Parcours Depuis Jusqu'à
Conseil économique, social et environnemental
Membre Mars 2015 Aujourd'hui
Mars 2015 Aujourd'hui
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Membre du Bureau et Comité Executif, Pdt de la commission Logement Juin 2014 Aujourd'hui
Juin 2014 Aujourd'hui
Fédération française du bâtiment
Président 2014 Aujourd'hui
2014 Aujourd'hui
Rainero et associés
PDG 2012 Aujourd'hui
2012 Aujourd'hui
Conseil des Régions de la Fédération Française du Bâtiment
Président Mars 2011 Aujourd'hui
Mars 2011 Aujourd'hui
Chanut Bâtiment SAS
PDG 1996 Aujourd'hui
1996 Aujourd'hui
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Président Septembre 2015 à Février 2018
Septembre 2015 Février 2018
Fédération française du bâtiment
Vice-président Mars 2011 à 2014
Mars 2011 2014
Fédération française du bâtiment
Vice-président Mars 2011 à 2014
Mars 2011 2014
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Président Mars 2009 à 2011
Mars 2009 2011
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Président 2008 à 2011
2008 2011
Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Isère
Président 2003 à 2009
2003 2009
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Ecole supérieure de commerce de Chambéry
Diplôme de commerce 1987
1987

Né le 21/11/1964


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Fiche n° 6515, créée le 08/02/18 à 14:15 - MàJ le 08/02/18 à 14:18

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