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22e Congrès APVF : « L’acte 2 du quinquennat est celui des territoires » (Édouard Philippe)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°160749 - Publié le 20/09/2019 à 18:00
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Édouard Philippe au congrès de l’APVF le 19/09/2019 - ©  D.R.

« L’acte 2 du quinquennat est celui des territoires, de tous les territoires. Cela implique de poursuivre le déploiement d’outils que nous avons mis en place. Cela implique d’aborder les questions institutionnelles et la présence de l’État dans les territoires, sous des angles radicalement différents », déclare le Premier ministre, Édouard Philippe Président @ Entente Axe Seine • Président @ Le Havre Seine Métropole • Maire @ Ville du Havre
, aux 22e Assises des petites villes de France à Uzès (Gard) le 19/09/2019.

• Redynamisation des centres-villes.
« J’ai demandé à Jacqueline Gourault Membre @ Conseil constitutionnel • Conseillère municipale @ La Chaussée-Saint-Victor • Conseillère communautaire @ Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys
d’élaborer un programme de l’ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires dédié aux petites villes qui auront les éléments de politique publique spécifiquement adaptées à ce qu’elles sont sur le modèle d’Action Cœur de ville, mais pas en fonctionnant de la même façon. Compte tenu du nombre de petites villes concernées, on ne peut pas depuis Paris déterminer les villes. Nous travaillerons avec l’APVF Association des petites villes de France et l’ANCT sur la meilleure façon de mettre en place ces dispositifs », dit le Premier ministre. 700 petites villes pourraient être concernées par l’extension du plan Action Cœur de ville.

• Suppression de la taxe d’habitation.
Outre la garantie de lisibilité et de compensation intégrale, le Premier ministre indique que les communes surcompensées, dans la limite de 10 000 €, conserveraient ce montant. « Dans 7 600 communes, dont 7 000 de moins de 1 000 habitants, la surcompensation, c’est-à-dire l’excédent lié au transfert de la taxe foncière à la commune, est inférieur à 10 000 €. Nous avons fait en sorte que l’excédent soit conservé par la commune ». Selon le Premier ministre, seront mises à disposition des maires une simulation de l’impact de la réforme de la fiscalité locale et une clause de revoyure tous les 3 ans sur la réforme.

• Décentralisation.
> Défendant le « cousu main » pour les territoires, expression employée par Jacqueline Gourault devant l’association France urbaine • Association d'élus qui porte les intérêts des grandes villes et métropoles françaises dans les politiques publiques • Création : 01/01/2016, à l’issue de la fusion de l’association des maires de… le 18/09/2019, le Premier ministre appuie la méthode de contractualisation du Gouvernement (contrat de transition écologique, Territoires d’industries, Action Cœur de ville) et les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité pour « lutter contre la crise de vocation des maires » et permettre des « des assouplissements en matière d’intercommunalité et les propositions et attentes de l’APVF ont été prises en compte sur ce sujet ».
> Sur l’organisation territoriale de l'État, le Premier ministre indique que les fermetures de trésors publics locaux sont de 80 en 2019, un « chiffre significatif mais inférieur à la moyenne. En 2020, il n’y aura aucune fermeture de trésorerie sauf accord local exprimé par les maires ». 4 000 fonctionnaires des administrations centrales seront transférés dans les territoires en 2020, dont 2 800 fonctionnaires de Bercy.


Extension du programme Action Cœur de ville aux petites villes

  • Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a signé à Uzès le 19/09/2019 avec l'APVF Association des petites villes de France , les partenaires du programme (Banque des territoires) et opérateurs concernés (Cerema Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement , et membres de la future ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires ) une lettre d’engagement pour étendre le dispositif Cœur de ville aux villes de moins de 20 000 habitants, sous forme de fléchage de DSIL Dotation de soutien à l’investissement local - votée en loi de finances chaque année ou de DETR Dotation d'équipement des territoires ruraux - créée en loi de finances 2011 : fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural, destinée aux communes & EPCI ruraux . 700 villes pourraient être visées, par l’extension du programme Action Cœur de ville.
  • « C’est une signature que nous considérons comme un pas en avant, mais comme non satisfaisante, puisque le fléchage de DSIL et DETR ne constitue pas d’apport financier supplémentaire. Ce qui veut dire qu’il sera pris sur l’enveloppe DSIL ou DETR. Il va y avoir une aide pour l’ingénierie de projets, mais nous demandons de réels moyens financiers supplémentaires », indique à News Tank l’APVF le 19/09/2019.

Édouard Philippe


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Parcours

Entente Axe Seine
Président
Ville du Havre
Maire
Seine-Maritime
Député
Communauté de l’agglomération havraise
Président
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CG 76)
Conseiller général dans le canton du Havre-5
Ville du Havre
Adjoint au maire chargé de l’urbanisme, de l’habitat, du Grand Paris et du développement portuaire
Areva
Directeur des affaires publiques
Ville du Havre
Adjoint au maire, chargé du développement économique et portuaire, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur et des relations internationales
Cabinet Debevoise & Plimpton LLP
Avocat
Conseil régional de Haute-Normandie
Conseiller régional
Ville du Havre
Adjoint au maire chargé des affaires juridiques
UMP
Directeur général des services

Établissement & diplôme

Institut national du service public (INSP)
Diplômé (promotion Marc Bloch)
Sciences Po Paris (IEP Paris)
Diplômé

Fiche n° 32492, créée le 29/08/2018 à 17:33 - MàJ le 02/10/2023 à 14:23

Christophe Bouillon


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Parcours

Barentin (Seine-Maritime)
Maire
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CG 76)
Conseiller départemental
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Membre
Assemblée nationale (AN)
Député de Seine-Maritime
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Président
Mairie de Canteleu (76)
Maire

Établissement & diplôme

Institut des hautes études de l’entreprise
Diplômé
Université de Rouen Normandie
Maîtrise de droit public
Université de Rouen Normandie
Maîtrise de mathématiques pures

Fiche n° 29954, créée le 10/04/2018 à 16:40 - MàJ le 14/12/2022 à 10:40

Association des Petites Villes de France (APVF)

• Missions :
- fédérer les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants
- promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire
• Création : 1989, par Martin Malvy, président jusqu’au 12/06/2014
• 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer
Bureau (22/10/2020)
Conseil d’administration
(22/10/2020)
• Président : Christophe Bouillon, depuis le 10/04/2018
• Président délégué  : Loïc Hervé, depuis le 22/10/2020
• 1e Vice-Président : Antoine Homé, depuis le 10/04/2018
• Contact : André Robert, délégué général
Tél. : 06 80 84 27 53


Catégorie : Association, Fondation


Adresse du siège

42 Bd Raspail
75007 Paris France


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Fiche n° 6924, créée le 10/04/2018 à 16:37 - MàJ le 26/10/2020 à 12:10

Chef du Gouvernement - Hôtel de Matignon

• Chef du Gouvernement sous la 5ème République française
• Création : janvier 1959
• Premier ministre : Gabriel Attal
• Tél. : 01 42 75 80 00


Catégorie : Etat et autorités publiques
Entité(s) affiliée(s) : Secrétariat général à la planification écologique (SGPE)


Adresse du siège

57 Rue de Varenne
75007 Paris France


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Fiche n° 6919, créée le 09/04/2018 à 16:37 - MàJ le 09/01/2024 à 12:21

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

• Ministère en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22

Catégorie : Etat et autorités publiques
Entité(s) affiliée(s) : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)


Adresse du siège

20 avenue de Ségur
75007 Paris France


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Fiche n° 6221, créée le 09/01/2018 à 06:12 - MàJ le 30/05/2022 à 16:33

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Édouard Philippe au congrès de l’APVF le 19/09/2019 - ©  D.R.