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22e Congrès APVF : « L’acte 2 du quinquennat est celui des territoires » (Édouard Philippe)

Paris - Publié le vendredi 20 septembre 2019 à 18 h 00 - n° 160749 « L’acte 2 du quinquennat est celui des territoires, de tous les territoires. Cela implique de poursuivre le déploiement d’outils que nous avons mis en place. Cela implique d’aborder les questions institutionnelles et la présence de l’État dans les territoires, sous des angles radicalement différents », déclare le Premier ministre, Édouard PhilippeÉdouard Philippe, aux 22e Assises des petites villes de France à Uzès (Gard) le 19/09/2019.

• Redynamisation des centres-villes.
« J’ai demandé à Jacqueline GouraultJacqueline Gourault d’élaborer un programme de l’ANCTANCTAgence nationale de la cohésion des territoires dédié aux petites villes qui auront les éléments de politique publique spécifiquement adaptées à ce qu’elles sont sur le modèle d’Action Cœur de ville, mais pas en fonctionnant de la même façon. Compte tenu du nombre de petites villes concernées, on ne peut pas depuis Paris déterminer les villes. Nous travaillerons avec l’APVFAPVFAssociation des petites villes de France et l’ANCT sur la meilleure façon de mettre en place ces dispositifs », dit le Premier ministre. 700 petites villes pourraient être concernées par l’extension du plan Action Cœur de ville.

• Suppression de la taxe d’habitation.
Outre la garantie de lisibilité et de compensation intégrale, le Premier ministre indique que les communes surcompensées, dans la limite de 10 000 €, conserveraient ce montant. « Dans 7 600 communes, dont 7 000 de moins de 1 000 habitants, la surcompensation, c’est-à-dire l’excédent lié au transfert de la taxe foncière à la commune, est inférieur à 10 000 €. Nous avons fait en sorte que l’excédent soit conservé par la commune ». Selon le Premier ministre, seront mises à disposition des maires une simulation de l’impact de la réforme de la fiscalité locale et une clause de revoyure tous les 3 ans sur la réforme.

• Décentralisation.
> Défendant le « cousu main » pour les territoires, expression employée par Jacqueline Gourault devant l’association France urbaineFrance urbaine le 18/09/2019, le Premier ministre appuie la méthode de contractualisation du Gouvernement (contrat de transition écologique, Territoires d’industries, Action Cœur de ville) et les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité pour « lutter contre la crise de vocation des maires » et permettre des « des assouplissements en matière d’intercommunalité et les propositions et attentes de l’APVF ont été prises en compte sur ce sujet ».
> Sur l’organisation territoriale de l'État, le Premier ministre indique que les fermetures de trésors publics locaux sont de 80 en 2019, un « chiffre significatif mais inférieur à la moyenne. En 2020, il n’y aura aucune fermeture de trésorerie sauf accord local exprimé par les maires ». 4 000 fonctionnaires des administrations centrales seront transférés dans les territoires en 2020, dont 2 800 fonctionnaires de Bercy.
Édouard Philippe au congrès de l'APVF le 19/09/2019 - © D.R.
Édouard Philippe au congrès de l'APVF le 19/09/2019 - © D.R.

Extension du programme Action Cœur de ville aux petites villes

  • Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a signé à Uzès le 19/09/2019 avec l'APVFAPVFAssociation des petites villes de France, les partenaires du programme (Banque des territoires) et opérateurs concernés (CeremaCeremaCentre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, et membres de la future ANCTANCTAgence nationale de la cohésion des territoires) une lettre d’engagement pour étendre le dispositif Cœur de ville aux villes de moins de 20 000 habitants, sous forme de fléchage de DSILDSILDotation de soutien à l'investissement local - votée en loi de finances chaque année ou de DETRDETRDotation d'équipement des territoires ruraux - créée en loi de finances 2011 : fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural, destinée aux communes & EPCI ruraux . 700 villes pourraient être visées, par l’extension du programme Action Cœur de ville.
  • « C’est une signature que nous considérons comme un pas en avant, mais comme non satisfaisante, puisque le fléchage de DSIL et DETR ne constitue pas d’apport financier supplémentaire. Ce qui veut dire qu’il sera pris sur l’enveloppe DSIL ou DETR. Il va y avoir une aide pour l’ingénierie de projets, mais nous demandons de réels moyens financiers supplémentaires », indique à News Tank l’APVF le 19/09/2019.
Édouard Philippe
Fiche n° 32492, créée le 29/08/18 à 17:33 - MàJ le 20/05/19 à 15:14

Édouard Philippe

Date de naissance : 28/11/1970

Parcours Depuis Jusqu'à
Premier Ministre - Hôtel de Matignon
Premier ministre Mai 2017 Aujourd'hui
Mai 2017 Aujourd'hui
Seine-Maritime
Député 2012 à Mai 2017
2012 Mai 2017
Communauté de l'agglomération havraise
Président Décembre 2010 à Mai 2017
Décembre 2010 Mai 2017
Ville du Havre
Maire Octobre 2010 à Mai 2017
Octobre 2010 Mai 2017
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Conseiller général dans le canton du Havre-5 2008 à Mai 2017
2008 Mai 2017
Ville du Havre
Adjoint au maire chargé de l’urbanisme, de l’habitat, du Grand Paris et du développement portuaire 2009 à 2010
2009 2010
Areva
Directeur des affaires publiques 2007 à 2010
2007 2010
Ville du Havre
Adjoint au maire, chargé du développement économique et portuaire, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur et des relations internationales 2008 à 2009
2008 2009
Cabinet Debevoise & Plimpton LLP
Avocat 2004 à 2008
2004 2008
Conseil régional de Haute-Normandie
Conseiller régional 2004 à 2008
2004 2008
Ville du Havre
Adjoint au maire chargé des affaires juridiques 2001 à 2008
2001 2008
UMP
Directeur général des services 2002 à 2004
2002 2004
Êtablissement & diplôme Année(s)
École Nationale d'Administration
Diplômé (promotion Marc Bloch) 1995 - 1997
1995 1997
Sciences Po Paris
Diplômé 1989 - 1992
1989 1992

Christophe Bouillon
Fiche n° 29954, créée le 10/04/18 à 16:40 - MàJ le 10/04/18 à 17:31

Christophe Bouillon



Parcours Depuis Jusqu'à
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Membre Juin 2017 Aujourd'hui
Juin 2017 Aujourd'hui
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Conseiller départemental Mars 2015 Aujourd'hui
Mars 2015 Aujourd'hui
Assemblée nationale
Député de Seine-Maritime Juin 2007 Aujourd'hui
Juin 2007 Aujourd'hui
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Président Décembre 2015 à Février 2018
Décembre 2015 Février 2018
Mairie de Canteleu (76)
Maire Mars 2001 à Mars 2014
Mars 2001 Mars 2014
Métropole Rouen Normandie
Vice-président Mars 2001 à Juin 2012
Mars 2001 Juin 2012
Êtablissement & diplôme Année(s)
Institut des hautes études de l'entreprise
Diplômé 2014 - 2014
2014 2014
Université de Rouen Normandie
Maîtrise de droit public 1996 - 1996
1996 1996
Université de Rouen Normandie
Maîtrise de mathématiques pures 1995 - 1995
1995 1995

Association des Petites Villes de France
Fiche n° 6924, créée le 10/04/18 à 16:37 - MàJ le 10/04/18 à 17:32

Association des Petites Villes de France

• Association des petites villes de France créée en 1989 par Martin Malvy, président jusqu’au 12/06/2014.
• Missions :
- fédérer les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants
- promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire.
• 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.
• Président : Christophe Bouillon, depuis le 10/04/2018
• Président délégué : Pierre Jarlier, depuis le 10/04/2018
• 1e Vice-Président : Antoine Homé, depuis le 10/04/2018
• Contact : André Robert, délégué général
Tél. : 06 80 84 27 53



Association des Petites Villes de France
42 Bd Raspail
75007 Paris - FRANCE
vCard meCard .vcf VCARD

Premier Ministre - Hôtel de Matignon
Fiche n° 6919, créée le 09/04/18 à 16:37 - MàJ le 17/06/19 à 12:24

Premier Ministre - Hôtel de Matignon

• Chef du Gouvernement sous la Ve République française
• Premier ministre : Édouard Philippe

• Directeur de cabinet : Benoît Ribadeau-Dumas
• Conseillère technique collectivités territoriales et aménagement du territoire : Mélanie Villiers
• Conseiller technique transports : Jimmy Brun
• Conseiller technique logement : Tristan Barrès
• Conseillère technique écologie : Diane Simiu
• Services  : parmi les services sous la responsabilité de Matignon figurent le CGI et les Programmes d’investissement d’avenir ; l’ENA ; France Stratégie ; le Conseil d’analyse économique.








Premier Ministre - Hôtel de Matignon
57 Rue de Varenne
75007 Paris - FRANCE
Téléphone : 01 42 75 80 00
vCard meCard .vcf VCARD

Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fiche n° 6221, créée le 09/01/18 à 06:12 - MàJ le 13/09/19 à 10:28

Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Le ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Budget : 16,5 Md€ (2018)
• Ministre de la Cohésion des territoires : Jacqueline Gourault
• Ministre de la Ville et du Logement : Julien Denormandie
• Ministre des Collectivités territoriales : Sébastien Lecornu
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22



Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
20 avenue de Ségur
75007 Paris - FRANCE
vCard meCard .vcf VCARD

Fin
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