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Commande publique : « reprise nette » en juin 2020, plan de relance national en septembre 2020

Paris - Publié le vendredi 10 juillet 2020 à 10 h 00 - n° 188127 • 100 Md€ de baisses cumulées de la commande publique sur le mandat 2014-2019 avec chute de 20 Md€ de la commande publique entre 2012 et 2014 et point bas à 72,2 Md€ de commandes annuelles en 2016 (-24 Md€ par rapport à 2012).
• Phase de reprise de la commande publique en 2017 et 2018, avec en 2019 un quasi-retour aux niveaux de 2013-2014 à près de 80 Md€ de commande publique.
• 1 000 à 1 100 € par habitant et par région investis par les collectivités sur les années 2017- à 2019, avec point bas en Hauts-de-France (989€ par habitant) et point haut dans les régions ultramarines, la Nouvelle-Calédonie ou la Corse (niveau 3 fois supérieurs).
• Arrêt de la commande publique pendant 8 semaines du fait de la crise sanitaire Covid-19, mais reprise à compter de la première semaine de juin 2020, avec un net effet déconfinement.
• 70 % des services d’instruction des autorisations d’urbanismes des métropoles et communautés urbaines sont demeurés actifs pendant le confinement, avec un tarissement des demandes d’autorisation des sols (enquête France urbaineFrance urbaine).
• Nécessité d’orienter la commande publique vers une relance écologique et solidaire avec un soutien massif à la rénovation énergétique des bâtiments et un besoin de plus de marges de manœuvres à l'échelon intercommunal.
• Nécessité de soutenir la construction en consommant le moins d’espace possible et assouplir les documents de prévention des risques.
• 1310 EPLEPLÉtablissement public local portent 7 Md€, soit 4 % de la commande publique, répartie en 9 400 contrats de commande publique (5 800 marchés, 1400 DSPDSPDélégation de Service Public, 2200 concessions d’aménagement). Elles sont émettrices de 2 Md€ de marchés publics.
• Entre 10 et 20 % des EPL sont fragilisées par la crise, 60 % vont connaître un chiffre d’affaires 2020 inférieur à 2019 (point d’alerte sur les EPL du tourisme et de l'évènementiel, les centres de congrès, la culture, les loisirs…). Des inquiétudes sur les surcoûts de chantier pour les SPLSPLSociété publique locale - structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics d’aménagement et sur les impayés des loyers commerciaux.
• Nécessité d’intégrer les EPL à la définition européenne de la PME, pour leur permettre d’accéder à des financements dont les prêts rebonds de BpifranceBpifranceBanque publique d'investissement créée le 31/12/2019. Organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo, CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions.
• Nécessité d’une reprise rapide des investissements des collectivités qui représentent 70 % de la commande publique (plutôt qu’un comportement d'épargne de précaution) pour accompagner le secteur des TPTPtravaux publics et éviter des pertes d’emplois : 1 € non investi en coûtera 3 ou 4 en 2021.
• Point d’alerte sur le caractère tardif du plan de relance national prévu en septembre 2020 « avec risque de trou d’air fin 2020 dans les TP dans la mesure où la reprise est assurée sur le rattrapage des retards sur des contrats passés avant le confinement. Ce qui importe ce sont les appels d’offres à venir » (impact attendu fin 2020 ou début 2021 dans les TP).
• Trou d’air de 2 à 3 mois dans les autorisations d’urbanisme du fait du confinement, générant une incapacité à répondre à la demande de mobilisation de foncier pour construire du Logement.
• Nécessité de faciliter et de raccourcir les procédures d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire), via l’instauration d’un permis pré-instruit.

Telle est la conclusion du webinaire « Commande publique et reprise : quels défis par les villes » organisé par News Tank Cities, le 25/06/2020, dans le cadre d’un e-Think Cities « Les défis des transitions urbaines, de l’idéal au réel » (2 plénières et 7 ateliers).

Les 5 conférenciers : Nicolas PortierNicolas Portier, délégué général de l’AdCFAdCFAssemblée des communautés de France - Fédération nationale des élus de l'intercommunalité ; Philippe Angotti, délégué général adjoint de France urbaine ; Esteban Pratviel, responsable du pôle études et prospective de la FedEplFedEplFédération des entreprises publiques locales - 11 000 élus, 13 fédérations représentant les sociétés publiques locales (SEM, SPL, SEMoP) ; Julien Guez, directeur général de la FNTPFNTPFédération nationale des travaux publics ; François RieussecFrançois Rieussec, président de l’UNAMUNAMUnion nationale des aménageurs .
5 intervenants - © Erol Yolal
5 intervenants - © Erol Yolal

Revoir le webinaire du 25/06/2020 (1h32) sur livestorm

Nicolas Portier

Fiche n° 34472, créée le 05/03/19 à 09:47 - MàJ le 05/03/19 à 14:09

Nicolas Portier

Date de naissance : 07/06/1966

Parcours Depuis Jusqu'à
Assemblée des communautés de France
Délégué général 2004 Aujourd'hui
2004 Aujourd'hui
Caisse des Dépôts
Direction du développement local 2003 à 2003
2003 2003
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Conseiller du délégué 1997 à 2003
1997 2003
Êtablissement & diplôme Année(s)
Sciences Po Paris
DEA Sociologie 1992 - 1993
1992 1993
Sciences Po Paris
Communication et ressources humaines 1988 - 1992
1988 1992
Université Paris 2 - Panthéon-Assas
Maîtrise de droit des affaires 1984 - 1988
1984 1988

François Rieussec

Fiche n° 34522, créée le 07/03/19 à 17:01 - MàJ le 01/08/19 à 16:45

François Rieussec

Date de naissance : 15/04/1957

Parcours Depuis Jusqu'à
Union Nationale des Aménageurs
Président
- -
ARP Foncier (Toulouse)
Président 1996 Aujourd'hui
1996 Aujourd'hui
Union des aménageurs / UNAM Midi-Pyrénées
Membre du bureau national 2001 à 2018
2001 2018

Assemblée des communautés de France

Fiche n° 6809, créée le 21/03/18 à 16:36 - MàJ le 09/03/20 à 08:57

Assemblée des communautés de France

Fédération nationale des élus de l’intercommunalité. Fédére 1154 communautés de communes, d’agglomération et urbaines (dont 230 agglomérations)
Création : 1989
Missions : promouvoir la coopération intercommunale, en participant à l'élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l’appui technique des élus et techniciens communautaires ; contribuer aux débats sur l’organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l’exercice des compétences décentralisées.
Président : Jean-Luc Rigaut (depuis le 04/10/2017)
Délégué général : Nicolas Portier
Secrétaire général : Philippe Schmit
Tél : 01 55 04 88 13
Contact : Sandrine Guirado



Assemblée des communautés de France
22, rue Joubert
75009 Paris - FRANCE
Téléphone : 01 55 04 89 00
vCard meCard .vcf VCARD

France urbaine

Fiche n° 6214, créée le 09/01/18 à 14:04 - MàJ le 02/06/20 à 18:23

France urbaine

• Mission : porter les intérêts des grandes villes et métropoles françaises dans les politiques publiques
• Création : 01/01/2016, à l’issue de la fusion de l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l’association des communautés urbaines de France (ACUF)
• Président : Jean-Luc Moudenc (mairie de Toulouse)
• Délégué général : Olivier Landel
• Contact : Benoît Cormier, chargé de communication
• Tél. : 01 44 39 34 65



France urbaine
22, rue Joubert
75009 Paris - FRANCE
vCard meCard .vcf VCARD

Fédération des Entreprises Publiques Locales

Fiche n° 6864, créée le 29/03/18 à 12:27 - MàJ le 02/06/20 à 12:41

Fédération des Entreprises Publiques Locales

• La fédération des entreprises publiques locales (EPL) réunit : 1310 EPL (en 2020), dont 899 SEM, 387 SPL et 24 Semop
- 574 629 logements gérés
- 65 % des EPL sont pluridisciplinaires
• Chiffres d’affaires (2019)  : 13,7 Md€ (en cumul)
• Capital social : 5 Md€
• Emplois (2019) : 63 377 emplois
• Président  : Jean-Marie Sermier (député du Jura)
• Directeur général  : Thierry Durnerin
• Responsable du pôle promotion  : Benjamin Gallèpe
Contact : Benjamin Gallèpe
• Tél. : 01 53 32 22 00 / 01 53 32 22 41



Fédération des Entreprises Publiques Locales
95, rue d'Amsterdam
75008 Paris - FRANCE
Téléphone : 01 53 32 22 00
vCard meCard .vcf VCARD

Fédération Nationale des Travaux Publics

Fiche n° 6516, créée le 08/02/18 à 14:18 - MàJ le 18/06/20 à 15:52

Fédération Nationale des Travaux Publics

• La FNTP, organisation professionnelle, regroupe, depuis 2013, par l’intermédiaire de ses 20 fédérations régionales, 8 000 entreprises exerçant une activité de travaux publics..
Création : 1882
Président : Bruno Cavagné, depuis le 18/09/2013
Directeur général : Julien Guez
Directrice générale déléguée : Corine Le Sciellour
Tél. : 01 44 13 31 15
Fax : 01 45 61 04 47



Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri
75008 Paris - FRANCE
Téléphone : 01 44 13 31 44
vCard meCard .vcf VCARD

Union Nationale des Aménageurs

Fiche n° 6529, créée le 09/02/18 à 10:38 - MàJ le 09/03/20 à 20:12

Union Nationale des Aménageurs

• Organisation professionnelle dédiée exclusivement à l’aménagement. Regroupe 300 entreprises, majoritairement privées, réparties au sein de 14 chambres régionales
Création : 1980 (sous le nom de SNAL)
Mission : accompagner la profession à satisfaire une mission d’intérêt général pour participer de manière opérationnelle à l’aménagement du territoire, en concertation avec les élus et les pouvoirs publics
Président : François Rieussec (élu en 2018)
Délégué général : Nicolas Thouvenin
Contact
Tél. : 01 44 20 09 10



Union Nationale des Aménageurs
5, rue de Vienne
75008 Paris - FRANCE
vCard meCard .vcf VCARD

Fin
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