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©  Erol Yolal
PLF 2021 : les principales mesures sur les finances des collectivités locales, au 28/09/2020

• 53,93 Md€ de concours financiers aux collectivités territoriales en PLF 2021 et 51,71 Md€ en excluant les mesures de périmètre et de transfert (-2,26 Md€), contre 49,15 Md€ en loi de finances 2020, soit +4,8 Md€ au total et +1,2 Md€ en excluant la compensation de la baisse des impôts de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 194438
• Publié le 30/09/2020 à 18:13
©  Arnaud Kehon
Méthanisation : appel à projets PIA sur des démonstrateurs de solutions, jusqu’au 28/05/2021

• Optimiser la chaîne logistique amont en particulier sur la récolte, le stockage et la collecte des résidus de culture (pailles, cannes…), et sur la collecte des biodéchets en porte à porte chez les gros producteurs pour une valorisation en méthanisation ; • maximiser le pouvoir méthanogène des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Énergies
• Article n° 194561
• Publié le 30/09/2020 à 17:58
©  Eléonore Guiraud
Foncières solidaires : précision sur le dispositif de soutien fiscal de la LFI 2020, JO du 30/09/2020

• Fixer la « fraction minimale » (le quota) de personnes en situation de fragilité économique, par rapport au nombre total des bénéficiaires des foncières solidaires pour être éligible au dispositif de soutien fiscal ; • déterminer le plafond de rendement annuel applicable à la valeur de cession…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 194599
• Publié le 30/09/2020 à 17:45
©  D.R.
PLF 2021 : mesures relatives aux collectivités territoriales (document du CFL du 30/09/2020)

Le Comité des finances locales s’est réuni pour acter les dispositions relatives aux collectivités territoriales du PLF 2021, au Sénat le 30/09/2020. News Tank publie le document de travail, détaillant l’ensemble des mesures contenues dans le PLF 2021, dans sa version issue du Conseil des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 194629
• Publié le 30/09/2020 à 17:41
©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Transport urbain de voyageurs : +14,13 pts d’indice de chiffre d’affaires entre juillet 2019 et 2020

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 135,19 en juillet 2020, en hausse 14,13 points par rapport à juillet 2019 (121,06 - donnée révisée), selon le rapport mensuel de l’Insee publié le 30/09/2020. L’indice est en hausse de 36,48…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 194617
• Publié le 30/09/2020 à 17:38
©  S.C.
Logement ancien : « Les prix parisiens marquent le pas au T3 2020 avec 10 527 € le m² » (Century 21)

À Paris, les prix ont continué de grimper sur 12 mois (+4,6 % entre le 3e trimestre 2019 et le 3e trimestre 2020) entraînant un effondrement de l’activité : -17,9 % comparé au 3e trimestre 2019. Les prix parisiens marquent le pas depuis un trimestre, à 10 527 € le m² en moyenne au 3e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 194610
• Publié le 30/09/2020 à 17:37
©  FlickR / Jolivet Daniel
Outre-mer : revalorisation des paramètres du barème des APL à hauteur de 0,3 %, JO du 30/09/2020

Les paramètres du barème des aides personnelles au logement, de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer, est revalorisé à hauteur de 0,3 %, par un arrêté publié au Journal Officiel du 30/09/2020. La disposition s’applique à partir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 194592
• Publié le 30/09/2020 à 17:15
©  CC BY-SA 3.0 - Velvet
Métropole de Lille : projet de Pcaet en consultation publique jusqu’au 18/10/2020

La Métropole européenne de Lille met son projet de Plan climat air énergie territorial (Pcaet) en consultation du public par voie électronique, du 16/09/2020 au 18/10/2020. Les documents constitutifs du Pcaet (diagnostic, synthèse de la concertation préalable, stratégie pour 2030-2050, plan…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 194576
• Publié le 30/09/2020 à 16:57
©  BB
Sécurité routière : +8 % de mortalité en agglomération en 2019, -54 % par rapport à 2000

• +8 % de mortalité sur les voies en agglomération en 2019 par rapport à 2018 (France métropolitaine), principalement liés à la hausse des accidents mortels de motards (+27 tués) et de piétons (+22 tués) ; • -54 % de mortalité en agglomération par rapport à 2000 ; • +0,3 % de mortalité sur…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 194548
• Publié le 30/09/2020 à 15:59
©  Observatoire national interministériel de la sécurité routière
La sécurité routière en France - Bilan de l’accidentalité de l’année 2019 (ONISR)

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie le bilan 2019 de la sécurité routière en France, le 18/09/2020. Le bilan s’appuie sur le fichier national des accidents de la route enregistrés par les forces de l’ordre (dit fichier BAAC). Le bilan comprend : • une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 194602
• Publié le 30/09/2020 à 15:57