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©  Erol Yolal
PLF 2021 : les principales mesures sur les finances des collectivités locales, au 28/09/2020

• 53,93 Md€ de concours financiers aux collectivités territoriales en PLF 2021 et 51,71 Md€ en excluant les mesures de périmètre et de transfert (-2,26 Md€), contre 49,15 Md€ en loi de finances 2020, soit +4,8 Md€ au total et +1,2 Md€ en excluant la compensation de la baisse des impôts de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 194438
• Publié le 30/09/2020 à 18:13
©  Eléonore Guiraud
Foncières solidaires : précision sur le dispositif de soutien fiscal de la LFI 2020, JO du 30/09/2020

• Fixer la « fraction minimale » (le quota) de personnes en situation de fragilité économique, par rapport au nombre total des bénéficiaires des foncières solidaires pour être éligible au dispositif de soutien fiscal ; • déterminer le plafond de rendement annuel applicable à la valeur de cession…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 194599
• Publié le 30/09/2020 à 17:45
©  S.C.
Logement ancien : « Les prix parisiens marquent le pas au T3 2020 avec 10 527 € le m² » (Century 21)

À Paris, les prix ont continué de grimper sur 12 mois (+4,6 % entre le 3e trimestre 2019 et le 3e trimestre 2020) entraînant un effondrement de l’activité : -17,9 % comparé au 3e trimestre 2019. Les prix parisiens marquent le pas depuis un trimestre, à 10 527 € le m² en moyenne au 3e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 194610
• Publié le 30/09/2020 à 17:37
©  FlickR / Jolivet Daniel
Outre-mer : revalorisation des paramètres du barème des APL à hauteur de 0,3 %, JO du 30/09/2020

Les paramètres du barème des aides personnelles au logement, de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer, est revalorisé à hauteur de 0,3 %, par un arrêté publié au Journal Officiel du 30/09/2020. La disposition s’applique à partir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 194592
• Publié le 30/09/2020 à 17:15
©  Twitter @LesLandes40
XL Habitat (Landes) : souscription de 10 M€ de titres participatifs par la Banque des territoires

La Banque des territoires souscrit 10 M€ de titres participatifs en faveur de XL Habitat, l’office public de l’habitat des Landes, indique la direction de la Caisse des dépôts, le 23/09/2020. C’est la 2e souscription de titres participatifs par la Banque des territoires depuis le lancement du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 194565
• Publié le 30/09/2020 à 12:53
©  MEL
Logement neuf : 88 300 mises en chantier (+2,2 %) et 93 500 permis (-16,5 %) de juin à août 2020

Le nombre de logements autorisés à la construction est de 93 500 unités (-16,5 %) de juin à août 2020 (3 mois) et le niveau pour les logements commencés de 88 300 unités (+2,2 %), selon le SDES du ministère de la Transition écologique, le 30/09/2020. • Après une chute en mars et avril due au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 194527
• Publié le 30/09/2020 à 11:26
©  MEL
Parc social : 68 800 ménages pourraient occuper un logement intermédiaire en zone tendue (Ancols)

« Parmi les occupants du parc social, 2,6 % des ménages (soit 68 800) vivant en zones tendues pourraient, de par leurs revenus, occuper un logement locatif intermédiaire. Leurs revenus dépassent les plafonds du parc social mais pas ceux du logement intermédiaire », indique l’Agence nationale de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 194443
• Publié le 30/09/2020 à 10:00
©  S.C.
« La prochaine étape, c’est le Grand Paris du logement » (Nicolas Sarkozy)

« Après la 1e étape des transports, que j’ai voulue quand j’étais président de la République, je pense que la prochaine étape, c’est le Grand Paris du logement. Je lance cette idée car on construit mal, trop peu et trop cher », déclare Nicolas Sarkozy, ancien chef de l’État, lors du 10e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 194458
• Publié le 29/09/2020 à 19:02
©  D.R.
PLF 2021 : 515 M€ pour la politique de la ville, en hausse de 46 M€ par rapport aux AE de la LFI 2020

Le budget dédié à la politique de la ville est de 515 M€ dans le projet de loi de finances 2021, publié le 29/09/2020. La progression est de 46 M€ par rapport aux autorisations d’engagements de la loi de finances 2020 (469 M€ en AE) et de 21 M€ par rapport aux crédits de paiement de la LFI 2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 194479
• Publié le 29/09/2020 à 18:21
©  Enerlis/News Tank Cities
« Déployer le cahier des charges innovation et la charte BIM » (S. Donzel, Espacil Habitat)

• Finaliser le cahier des charges innovation et celui de la charte BIM à annexer à chaque appel d’offres, dès octobre 2020 ;  • déployer sans attendre ce cahier des charges et la charte BIM pour le patrimoine réhabilité et le neuf ; • sensibiliser les maîtres d’œuvre et les accompagner dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Entreprises, Rénovation
• Article n° 194278
• Publié le 29/09/2020 à 18:12