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PLF 2021 (2e partie) : les 32 mesures concernant les collectivités, adoptées le 17/12/2020

• 2 Md€ de dotations d’investissement (au titre du programme 119 de la mission Relations avec les collectivités territoriales) à un niveau stable par rapport à la loi de finances 2020, dont 1,046 Md€ de DETR, 570 M€ de DSIL, 150 M€ de DPV, 212 M€ de DSID : 212 M€. • 175,76 M€ en AE et 230,82 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203681
• Publié le 24/12/2020 à 15:42
©  BB
Immeubles d’habitation : location des places de parking privatives plus encadrée, JO du 24/12/2020

• Préciser la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes (d’une surface de +100 m2) des immeubles d’habitation selon les usages et modes de fonctionnement qui en sont faits ; • assujettir ces parcs de stationnement à la réglementation des établissements recevant du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Urbanisme
• Article n° 203731
• Publié le 24/12/2020 à 11:15
©  CC BY 2.0 - Wolfgang Staudt
Logement : agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL 34 sur 50 communes, JO du 24/12/2020

L’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de l’Hérault est agréée comme observatoire local des loyers, par arrêté du 15/12/2020, publié au Journal Officiel du 24/12/2020. Son périmètre géographique d’observation couvre 50 communes autour de Montpellier : Assas, Baillargues…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 203733
• Publié le 24/12/2020 à 10:15
PLF 2021 (1e partie) : 22 mesures définitivement adoptées visant les collectivités, le 17/12/2020

• Suppression de 7,25 Md€ de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des Régions et plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) à 2 % de la TVA. • Exclusion de la taxe sur les friches commerciales (TFC) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) du champs des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203454
• Publié le 23/12/2020 à 14:42
©  Département de la Loire
Loire et Haute-Loire : agrément de l’ADIL 42 par le ministère du Logement, JO du 23/12/2020

L’Association interdépartementale d’information sur le logement de la Loire et de la Haute-Loire (ADIL 42) est agréée par arrêté du 11/12/2020 de la ministre chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 23/12/2020. Basée à Saint-Étienne, l’ADIL 42 est présidée par Clotilde Robin et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203665
• Publié le 23/12/2020 à 12:22
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes
Indice des loyers d’habitation : 100,7 au 3e trimestre 2020, +0,3 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,3 % en glissement annuel au 3e trimestre 2020 (indice 100,7), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 22/12/2020. L’indice est en hausse de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203563
• Publié le 23/12/2020 à 10:10
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes
Indice des loyers d’habitation : 100,7 au 3e trimestre 2020, +0,3 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,3 % en glissement annuel au 3e trimestre 2020 (indice 100,7), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 22/12/2020. L’indice est en hausse de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203570
• Publié le 23/12/2020 à 10:00
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 3,13 Md€ de collecte en novembre 2020 

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de novembre 2020 est positive avec +3,31 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts, le 22/12/2020. La hausse intervient après une baisse de la collecte en octobre 2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 203591
• Publié le 22/12/2020 à 17:28
©  D.R.
Prix logements neufs et anciens : indice 116,8 au 3e trimestre 2020, +5 % sur 1 an (Insee)

Le prix des logements neufs et anciens progresse de 5 % en 1 an au 3e trimestre 2020 (indice 116,8), selon les chiffres de l’Insee, le 18/12/2020. Le prix des logements neufs est en hausse de 2,5 % (indice 116) et celui des logements anciens de 5,2 % (indice 116,8). Par rapport au 2e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 203561
• Publié le 22/12/2020 à 17:00
©  D.R.
Prix logements neufs et anciens : indice 116,8 au 3e trimestre 2020, +5 % sur 1 an (Insee)

Le prix des logements neufs et anciens progresse de 5 % en 1 an au 3e trimestre 2020 (indice 116,8), selon les chiffres de l’Insee, le 18/12/2020. Le prix des logements neufs est en hausse de 2,5 % (indice 116) et celui des logements anciens de 5,2 % (indice 116,8). Par rapport au 2e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 203548
• Publié le 22/12/2020 à 17:00