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©  D.R.
Marseille : démission de la maire Michèle Rubirola, élection du nouveau maire prévue le 21/12/2020

Michèle Rubirola, maire de la Ville de Marseille depuis le 04/07/2020, annonce sa démission le 15/12/2020. Elle propose de voir son 1e adjoint Benoit Payan prendre sa place et de demeurer dans l’exécutif municipal. Le vote pour le prochain maire de Marseille intervient en conseil municipal le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 202861
• Publié le 15/12/2020 à 17:51
©  BB
Impayés de loyers : « Hausse significative des consultations » à fin novembre 2020 (ANIL)

Le « nombre de consultations en ADIL en matière d’impayés est en hausse significative » en novembre 2020, indique l’Agence nationale d’information sur le logement, le 14/12/2020, suite à une communication intensifiée sur le n° d’appel SOS loyers impayés et sur l’aide exceptionnelle d’Action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 202800
• Publié le 15/12/2020 à 16:00
©  S.C.
Logement neuf : baisse du marché en 2020 (-15,2 %) et « pénurie à prévoir en 2021 » (O. Salleron, FFB)

« L’activité des entreprises du secteur du bâtiment affiche en 2020 une baisse de 15,2 % en volume sur 1 an. Les 2/3 du recul correspondent à une évaporation lors du 1e confinement (du 17/03/2020 au 11/05/2020) compensée en large part par les mesures de soutien immédiat mises en place par le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 202766
• Publié le 15/12/2020 à 15:21
©  Emmanuel Macron
Convention citoyenne climat : les principales mesures annoncées par Emmanuel Macron le 14/12/2020

• Artificialisation : interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales artificialisant les sols (avec dérogation pour les pour les projets inférieurs à 10 000 m2 dans les zones où la densité commerciale est très inférieure à la moyenne nationale et départementale) ; inscription dans la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 202733
• Publié le 15/12/2020 à 12:45
©  D.R.
Conseil national de l’habitat : nomination de 42 représentant(e)s, JO du 15/12/2020

• 28 représentant(e)s des constructeurs, des maîtres d’œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d’allocations familiales et du notariat ; • 11 représentant(e)s du collège des usagers ; • 3 représentant(e)s des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 202774
• Publié le 15/12/2020 à 12:20
©  D.R.
Meublés touristiques : nouvelles obligations d’informations sur le loueur, JO du 15/12/2020

Pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique, il est obligatoire de préciser si elle émane d’un particulier ou d’un professionnel, selon un décret publié au Journal Officiel du 15/12/2020. Le décret entre en vigueur le 01/01/2021. Il est pris en application de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202767
• Publié le 15/12/2020 à 10:46
©  BB
Logement : « La part de résidences principales diminue légèrement » (Insee)

« Depuis une quinzaine d’années, la part des résidences principales diminue légèrement, au profit des logements vacants et plus récemment des résidences secondaires et logements occasionnels », indique l’Insee dans une publication sur le parc de logements en France, le 08/12/2020. Il recense…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 202682
• Publié le 15/12/2020 à 09:00
©  Matignon/ Premier ministre
Bâtiments publics : 4 214 projets de rénovation (2,7 Md€ de travaux) pour des livraisons en 2023

4 214 projets de bâtiments publics pour 2,7 Md€ de travaux, tel est le résultat des 2 appels à projets pour la rénovation énergétique de bâtiments publics de l’État, de l’enseignement supérieur de la recherche et de la vie étudiante et de ses opérateurs, annoncé par le Gouvernement, le 14/12/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 202574
• Publié le 14/12/2020 à 18:38
©  Ministère de la Transition écologique
Encadrement des loyers : 88 saisines de la commission de conciliation à Paris, depuis le 01/07/2019 

La commission départementale de conciliation a été saisie 88 fois depuis le 01/07/2019, date de la réintroduction du dispositif d’encadrement des loyers à Paris, indique la préfecture d’Île-de-France à News Tank, le 12/12/2020. Après 36 saisines entre juillet et décembre 2019, la préfecture relève…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202662
• Publié le 14/12/2020 à 17:30
EPF IdF : 550 M€ en acquisitions et 300 M€ de cessions foncières, budget 2021 approuvé au CA

• Ristournes de loyers liées à la situation sanitaire prolongées pour soutenir les TPE et PME, locataires au sein du parc immobilier de l’Île-de-France et nouvelles ristournes à destination des cafés, hôtels, restaurants et activités fermées administrativement lors du 2e confinement ; • poursuite…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 202612
• Publié le 14/12/2020 à 15:11