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©  Twitter : Laurent Saint-Martin
PLF 2021 : pas d’accord sur le texte entre députés et sénateurs en CMP, le 09/12/2020

« La commission mixte paritaire n’a pu parvenir à un compromis sur le PLF 2021, suite au texte modifié par le Sénat », indique Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le 09/12/2020. Le texte est examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, en commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 202334
• Publié le 10/12/2020 à 16:42
©  BB
Attributions de logements sociaux : les propositions de l’USH en 10 axes réunies dans un livre blanc

Le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat approuve un « livre blanc » rassemblant des propositions sur les attributions de logements sociaux, le 09/12/2020. Elles s’appuient sur un travail mené en 2020 par la commission « attribution, mixité et gestion sociale » de l’USH. Une dizaine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202237
• Publié le 10/12/2020 à 16:27
©  Conseil supérieur du notariat
Immobilier ancien : « -5 % de transactions en 1 an sur un marché 2020 résilient » (D. Ambrosiano, CSN)

« Malgré l’arrêt quasi-total de l’activité économique pendant 2 mois au 1e confinement, liée à la crise sanitaire, le marché immobilier ancien en 2020 se montre solide et résilient. Cela signifie que le marché d’utilisateurs est sain. Au 31/09/2020, le nombre de transactions réalisées lors des 12…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 202257
• Publié le 10/12/2020 à 13:17
©  D.R.
Éco-PTZ : conditions de l’allongement des délais de réalisation des travaux, JO du 10/12/2020

• Modifier les procédures de contrôle liée au régime de sanctions administratives applicable en cas de manquement par les bénéficiaires ou les entreprises réalisant les travaux à leurs obligations, afin de l’adapter aux nouvelles modalités de vérification applicables dans le cadre de l’éco-PTZ …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202299
• Publié le 10/12/2020 à 12:05
©  D.R.
RT 2012 : prorogation de la performance énergétique des bâtiments au 01/09/2021, JO du 10/12/2020

Proroger jusqu’au 01/09/2021 l’exigence de performance énergétique des bâtiments collectifs d’habitation neufs issue de la RT 2012, tel est l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel du 10/12/2020. Il s’applique aux projets dont le permis de construire sera déposé jusqu’à l’entrée en vigueur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202307
• Publié le 10/12/2020 à 12:02
©  HelloSign
Autorisations d’urbanisme : plateforme dématérialisée lancée par le MTE, le 08/12/2020

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU), le 08/12/2020, après une phase expérimentale de recueil d’avis. Elle permet de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 202296
• Publié le 10/12/2020 à 11:49
©  D.R.
Occitanie : transformation de la SA coopérative HLM « Promopyrène » en SCIC, JO du 10/12/2020

La société anonyme coopérative de production d’HLM Promopyrène est transformée en société coopérative d’intérêt collectif d’HLM, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 10/12/2020. Son siège social est à Tarbes. Promopyrène est une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 202272
• Publié le 10/12/2020 à 11:24
©  D.R.
Exclusif « Budget de 1,5 Md€ jusqu’en 2029, 200 M€ pour la rénovation énergétique » (K. Julien-Elkaïm, LogiRep)

Pour la réhabilitation du patrimoine immobilier, « nous avons planifié un budget de 1,5 Md€ jusqu’en 2029 dont 200 M€ pour la rénovation énergétique. Certaines opérations sont lourdes, ce qui donne une moyenne de 30 000 et 45 000 € par logement. Selon les cas, c’est l’isolation thermique par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 201451
• Publié le 10/12/2020 à 09:06
©  Erol Yolal
Action Logement : fin de la concertation en mars 2021, un « calendrier resserré » pour des syndicats

Le Gouvernement a présenté les étapes de la concertation pour le redéploiement d’une partie du plan d’investissement volontaire (PIV) et pour mener la réforme du groupe Action Logement au cours d’un 1e comité de pilotage, le 08/12/2020. Le comité doit se réunir une fois par mois et les discussions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202170
• Publié le 09/12/2020 à 17:21
©  Ministère de la Transition écologique
Rénovation des bâtiments des collectivités : circulaire ministérielle publiée le 04/12/2020

La circulaire fixant les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ (650 M€ pour le bloc communal et 300 M€ pour les départements) prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 202198
• Publié le 09/12/2020 à 17:05