Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Loi ASAP : 6 articles validés et 26 cavaliers législatifs censurés, le 03/12/2020 (Conseil Constit.)

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution certaines dispositions des articles 34, 44, 56, 131, 132 et 142 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) mais censure 26 de ses articles comme « cavaliers législatifs », dans sa décision n° 2020-807 DC, du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201640
• Publié le 04/12/2020 à 13:00
©  GA Smart Building
Coordinateur BIM du bâtiment : arrêté modifié de création du titre professionnel, JO du 04/12/2020

Précisions sur la façon dont les titulaires d’une attestation de compétences de coordinateur BIM peuvent présenter une demande au ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion afin que le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment (créé en 2019) leur soit délivré par correspondance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 201688
• Publié le 04/12/2020 à 12:59
©  Ministère de la Transition écologique
Logement privé : publication d’une carte des loyers des maisons et appartements, le 03/12/2020

Le ministère de la Transition écologique publie une carte des loyers des maisons et appartements dans 34 968 communes, le 03/12/2020. Les indicateurs sont établis à partir des données communiquées par Le Bon Coin, Se loger et Particulier à particulier sur 2015-2019. « La connaissance du niveau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 201675
• Publié le 04/12/2020 à 12:20
©  D.R.
ANAH : budget de 2,7 Md€ en 2021 pour la rénovation de 600 000 logements

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat adopte un budget 2021 de 2,7 Md€, le 02/12/2020. Le montant est en hausse de 1,3 Md€ par rapport à 2020, notamment grâce aux crédits du plan France relance (900 M€). Il permettra de rénover 600 000 logements. Le budget 2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 201549
• Publié le 04/12/2020 à 09:00
©  Eléonore Guiraud
Covid-19  : avenant à la charte d’accompagnement des locataires HLM en fragilité économique

Un avenant à la charte d’accompagnement des locataires du parc social en situation de fragilité économique est signé par l’Union sociale pour l’habitat (USH) et 4 associations de locataires (AFOC, CGL, CLCV, CSF), indique l’USH le 02/12/2020. Il reprend l’ensemble des 20 engagements de la charte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201497
• Publié le 03/12/2020 à 15:23
©  Stéphane Menu
Habitat insalubre : projet de loi sur une police unique de sécurité des immeubles le 01/01/2021

• Nouvelle et unique police administrative spéciale de sécurité et de salubrité des immeubles en remplacement d’une dizaine de procédures existantes relevant de plusieurs codes (santé publique, construction et habitation) ; • déroulement procédural uniformisé, qu’il s’agisse d’une procédure du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 201524
• Publié le 03/12/2020 à 14:55
©  Ministère chargé du logement
Hébergement d’urgence : plus de 16 000 places supplémentaires ouvertes depuis le 17/10/2020

16 069 places d’hébergement d’urgence supplémentaires sont ouvertes depuis le 17/10/2020, en complément des 177 442 places ouvertes dont 26 000 pendant le 1e confinement, indique le ministère chargé du logement, le 02/12/2020. 927 places d’hébergement spécialisé sont ouvertes pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201521
• Publié le 03/12/2020 à 13:00
©  Ministère de la Transition écologique
Cadrage national des modalités d’attribution du fonds friches (recyclage foncier), le 27/11/2020

Le ministère de la Transition écologique publie, dans le cadre de l’appel à projet Fonds friches, doté de 300 M€ au total, un cadrage national pour le volet recyclage du foncier (249 M€), le 27/11/2020. L’appel à projet Fonds friches, qui vise la reconversion de friches industrielles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 201515
• Publié le 03/12/2020 à 12:39
CEE : 2 AMI du programme Actee pour la rénovation des bâtiments publics dotés de 20 M€ (FNCCR)

• Appel à manifestations d’intérêt Charme pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics du secteur médico-social des collectivités en France métropolitaine et en outre-mer, jusqu’au 24/02/2021 pour la 1e phase puis jusqu’au 26/05/2021 pour la 2e. • AMI Eucalyptus pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 201496
• Publié le 03/12/2020 à 11:28
©  D.R.
Crise sanitaire et construction : aide pour compenser les surcoûts dans les DOM, JO du 03/12/2020

Les modalités d’attribution d’une avance et d’une aide exceptionnelle de l’État aux organismes intervenant en matière d’opérations de construction, d’acquisition et d’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sont définies par un décret…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 201484
• Publié le 03/12/2020 à 11:14