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©  MTE
Rénovation des bâtiments : 950 M€ alloués aux collectivités, circulaire ministérielle du 04/12/2020

Définir les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ (650 M€ pour le bloc communal et 300 M€ pour les Départements) prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 202185
• Publié le 09/12/2020 à 17:05
©  Unicem
Unicem : Alain Boisselon, président pour 3 ans, succède à Nicolas Vuillet, le 08/12/2020

Alain Boisselon a été élu à la présidence de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), le 08/12/2020« . Il succède à Nicolas Vuillier, élu en 2017. Alain Boisselon est directeur de Granulats Vicat, filiale chargée de gérer les carrières de granulats…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Rénovation
• Article n° 202100
• Publié le 09/12/2020 à 15:18
©  D.R.
Loi SRU : 106 communes à moins de 20 % de leur objectif triennal (Fondation Abbé Pierre)

« Si la majorité des communes concernées (par l’article 55 de la loi SRU) ont atteint voire dépassé leur objectif quantitatif triennal, 467 villes n’y sont pas parvenues. Parmi elles, 106 sont à moins de 20 % de cet objectif », indique la Fondation Abbé Pierre, le 08/12/2020. « La loi SRU…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 202008
• Publié le 09/12/2020 à 14:50
©  Erol Yolal
Sites industriels « clés en main » : 2e AAP ouvert aux collectivités et opérateurs, jusqu’au 31/03/2021

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, lancent le 2e appel à propositions ouvert aux collectivités et opérateurs, pour identifier des « sites industriels clés en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 202109
• Publié le 09/12/2020 à 13:16
©  Schnepp Renou
Violences intrafamiliales : pilotage de l’expérimentation pour reloger les victimes, JO du 09/12/2020

Les composition, missions et modalités de fonctionnement du comité de pilotage chargé de suivre le déroulement des expérimentations prévues à l’article 15 de la loi du 28/12/2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, sont définies par un décret publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202105
• Publié le 09/12/2020 à 11:00
©  Rennes Métropole
Rennes Métropole : mission d’assistance sur la gestion des eaux pluviales selon le nouveau PLUi

« La gestion des eaux pluviales est un enjeu essentiel pour concilier l’aménagement du territoire et ses impacts sur l’environnement. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole définit les règles nouvelles à respecter dans ce domaine, applicables depuis début 2020 »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 202046
• Publié le 08/12/2020 à 18:00
©  D.R.
PLF2021 : détail des crédits de la mission Plan de relance adoptés au Sénat, avant la CMP le 09/12/20

Les crédits de la mission Plan de relance du projet de loi de finances pour 2021 sont adoptés au Sénat le 03/12/2020, après l’examen de la mission en séance publique. Ils sont votés au Sénat à hauteur de 36,18 Md€ en autorisations d’engagement et 21,83 Md€ en crédits de paiement, (contre 36,35 Md…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201859
• Publié le 08/12/2020 à 17:00
©  Nicolas Leser/Citallios
« Le risque de faire un amalgame entre logement social et séparatisme » (E. Heyraud, France urbaine)

« Nous sommes attachés aux principes et aux objectifs de la loi SRU. Nous voyons que dans certains territoires, celle-ci est difficile à mettre en place. La lecture des préfets n’est pas la même partout. Penser que le projet de loi “confortant les principes républicains” va régler ça, c’est un peu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201899
• Publié le 08/12/2020 à 16:00
©  Assemblée nationale
Loi ASAP : les 30 dispositions visant les villes dans le texte final, JO du 08/12/2020

La loi n° 2020-1525 du 07/12/2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est publiée au Journal Officiel du 08/12/2020, par le président de la République, Emmanuel Macron. 30 dispositions concernent les villes dans le texte final. • Suppression de la commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201953
• Publié le 08/12/2020 à 14:30
©  Twitter @AnruOfficiel
Quartiers fertiles : 27 lauréats pour la 1e tranche de l’appel à projets, le 07/12/2020

Les 27 lauréats de la 1e tranche de l’appel à projets « Quartiers fertiles », sont annoncés par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et Nadia Hai, ministre chargée de la Ville, le 07/12/2020. Les projets sélectionnés comprennent des micro-fermes, des programmes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 201848
• Publié le 08/12/2020 à 11:06