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Parc social : plafonnement du montant cumulé du loyer et du SLS, JO du 12/12/2020

Les plafonds du montant cumulé du loyer et du supplément de loyer de solidarité pour les logements sociaux sont fixés par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 12/12/2020. Le montant évolue en fonction de la variation annuelle du dernier indice de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202600
• Publié le 14/12/2020 à 14:00
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : -1,01 Md€ de collecte en octobre 2020 

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’octobre 2020 est négative avec -1,01 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts, le 23/11/2020. Sur les 9 premiers mois de 2020, elle s’élève en cumulé à +31,73 Md€. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202605
• Publié le 14/12/2020 à 11:46
©  ML
Ancols : représentant(e)s de la ministre chargée du Logement au comité du contrôle, JO du 13/12/2020

• Charlotte Couton, cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,  membre titulaire du comité du contrôle et des suites en remplacement de Ludovic Roy ; • Ousmane Galokho, adjoint au chef du bureau des aides…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202593
• Publié le 14/12/2020 à 11:23
©  D.R.
4D : « Conforter la prise de compétence des collectivités sur la politique du logement » (J. Gourault)

« Nous réfléchissons à conforter la prise de compétence des collectivités locales sur l’ensemble de la politique du logement : aides à la pierre, hébergement et attributions à travers une expérimentation pour des territoires volontaires », indique Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202491
• Publié le 14/12/2020 à 09:15
©  EPF Île-de-France
Exclusif Île-de-France : « Porter une relance écologique dans l’esprit de la conférence climat » (V. Pécresse)

« Je veux porter une relance écologique en Île-de-France, donner de nouvelles commandes aux entreprises mais avec la volonté de mieux construire. L’objectif à atteindre a été fixé lors de notre conférence climat Île-de-France organisée les 16 et 17/09/2020. Nous voulons une région zéro…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 202439
• Publié le 11/12/2020 à 18:29
©  D.R.
Arcade-VYV : programme d’engagements autour du logement santé, présenté le 08/12/2020

Expérimenter un programme d’engagements autour du logement santé, articulé en 10 axes principaux, tel est l’objectif du groupe Arcade-VYV, selon un programme présenté le 08/12/2020. L’expérimentation du programme a commencé dans les territoires et se poursuit en 2021, avant un déploiement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202441
• Publié le 11/12/2020 à 14:00
©  D.R.
« Sur la Côte basque, tension foncière et immobilière à tous les niveaux » (Peio Etcheverry-Ainchart)

« Qu’est-ce qu’une politique du logement ambitieuse, juste et écoresponsable ? » Formulé ainsi, le thème des entretiens d’Inxauseta 2020 pose problème. Depuis que l’Humanité a commencé à réfléchir sur sa condition -il y a quelque temps déjà- elle n’est jamais parvenue à donner une définition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 202397
• Publié le 11/12/2020 à 12:15
© S.C.
Île-de-France : « Chute brutale des agréments et des attributions de logements sociaux » (AORIF)

« La chute brutale des agréments et des attributions de logements sociaux en 2020 est estimée à 25 %. Les tendances baissières des années précédentes ont été aggravées par les facteurs conjoncturels 2020 : crise sanitaire et report du calendrier des élections municipales », selon l’Aorif, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 202429
• Publié le 11/12/2020 à 11:41
©  D.R.
Projet de loi « principes républicains » : retrait des mesures concernant le logement social

Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 09/12/2020, ne comporte finalement pas de mesures concernant le logement social. Les deux articles qui concernaient la mixité sociale et les attributions de logements sociaux et habilitait le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202364
• Publié le 10/12/2020 à 18:28
©  Métropole Rouen Normandie
Exclusif Rouen métropole : « L’enjeu est de reconstruire la ville sur la ville » (N. Mayer-Rossignol, président)

Les « questions de densification urbaine et d’artificialisation des sols font partie des grands projets de notre mandat, municipal et métropolitain. L’enjeu, qui n’est pas propre à Rouen, est de reconstruire la ville sur la ville. Les friches urbaines et industrielles sont nombreuses sur notre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201997
• Publié le 10/12/2020 à 18:00