Immobilier, Habitat & Logement : archives juillet 2020

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©  D.R.

Rénovation énergétique : 56 % des 469 établissements contrôlés en anomalie (DGCCRF)

« 469 établissements ont été contrôlés, intervenant à différents stades des projets de rénovation énergétique : entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, artisans, associations, établissements de crédit, sociétés de domiciliation… 56 % des entreprises étaient en anomalie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 189970
• Publié le
©  Assemblée nationale

3e LFR pour 2020 (définitif) : les principales mesures pour les villes, loi au JO du 31/07/2020

Après l’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 21/07/2020 et l’adoption définitive du texte par l’Assemblée et le Sénat le 23/07/2020, la 3e loi de finances rectificatives pour 2020 est promulguée par le président de la République Emmanuel Macron, publiée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189967
• Publié le
©  D.R.

Marseille : emprunt de 20 M€ pour financer la rénovation de logements indignes et du bâti municipal

• 10 M€ récupérables par voie fiscale auprès des propriétaires bailleurs qui ne feraient pas les travaux dans des logements indignes ; • 10 M€ de travaux de sécurité sur le parc municipal. Ce sont les allocations d’un emprunt de 20 M€ validé par le conseil municipal de la Ville de Marseille, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 189907
• Publié le
©  Nacarat

Promotion immobilière : Procivis Nord devient actionnaire majoritaire de Nacarat (Rabot-Dutilleul)

• Participation majoritaire de 51 % (minimum) de Procivis Nord dans Nacarat (filiale de promotion immobilière de Rabot-Dutilleul) ; • cession effective en septembre ou octobre 2020. Tel est l’objet du protocole d’accord signé par Procivis Nord, basé à Lille, et Rabot-Dutilleul, le 28/07/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189673
• Publié le
©  S.C.

Conseil du commerce de France : les 15 propositions « pour la relance du commerce », le 29/07/2020

• Créer un crédit d’impôt sur les bénéfices ou sur un autre impôt (Tascom) pour « soutenir les investissements numériques, logistiques et écoresponsables de tous les commerçants ». • Suspendre la Tascom pendant 3 ans. • Réduire le poids des « impôts de production » (CVAE, CFE, C3S) représentant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189913
• Publié le
©  D.R.

Énergie propre : 6 arrêtés suite aux décrets de transposition du paquet européen, JO du 31/07/2020

• Modalités d’inspection des systèmes thermodynamiques (systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts) dont le périmètre des inspections et la révision de certaines dispositions, applicables à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 189885
• Publié le

Baux : prolongation du décret sur l’évolution de certains loyers dans 28 villes, JO du 31/07/2020

Les dispositions du décret 27/07/2017 sur l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail sont prolongées de 1 an, jusqu’au 31/07/2021, par décret publié au Journal Officiel du 31/07/2020. Le texte entre en vigueur le 01/08/2020. Il vise 28…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 189892
• Publié le
©  In'LI

Logement intermédiaire : foncière créée par In’li et AXA IM-RA visant 1 500 logements produits par an

• Création d’une foncière de développement pour produire près de 20 000 nouveaux logements intermédiaires neufs en Île-de-France d’ici à 10 ans ; • closing de la transaction prévu d’ici à la fin 2020 ; • objectif de production de 1 500 logements par an. Tel est le projet d’In’li, filiale dédiée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 189776
• Publié le
©  Flicker @Thijsterhaar

Énergie propre : dernier décret du paquet européen sur les appareils thermodynamiques, JO du 29/07/20

• Extension de l’obligation d’entretien et d’inspection applicable aux chaudières, aux appareils thermodynamiques (pompes à chaleur) et appareils de chauffage couplés à de la ventilation ; • obligation d’inspecter les systèmes thermodynamiques de plus de 70 kilowatts (kW) et de proposer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 189796
• Publié le
©  D.R.

Exclusif « La réforme des syndics et copropriétaires était prioritaire » (Danielle Dubrac, présidente UNIS)

« Les syndics et les copropriétaires doivent effectivement s’adapter en urgence à une réforme entrant en vigueur très tardivement dans des circonstances exceptionnelles, en pleine épidémie du Covid-19. Le retard de publication du décret du 03/07/2020 complique la lisibilité d’un édifice juridique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 189672
• Publié le