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©  Assemblée nationale
Finances locales : des députés proposent de confier au préfet de Département le pilotage de la DSIL

Attribuer au préfet de Département la compétence d’établir la programmation et de signer les arrêtés pour simplifier la procédure et réduire les délais d’attribution des subventions de DSIL, c’est l’une des 14 préconisations du tome II du rapport d’information parlementaire sur les dotations de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 246901
• Publié le 31/03/2022 à 10:00
©  D.R.
ZAN : « Altérer les sols signifie altérer notre résilience au défi climatique » (A. Lefranc, Ademe)

« L’artificialisation des sols continue de progresser en France et, en comparaison, plus qu’en Europe. En réponse à cela, le zéro artificialisation nette a été inscrit dans la loi Climat et résilience en août 2021. Il faut insister sur le mot “net” qui renvoie à un point d’équilibre entre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 246706
• Publié le 31/03/2022 à 09:00
©  D.R.
Rennes : réhabilitation, sans démolition, de 1 220 appartements et 10 tours par Archipel Habitat

• Livraison de la 1ère tour Groix réhabilitée dans le quartier Maurepas en mars 2022 ; • livraison de la 2ème tour Guérande et début des travaux des deux tours Brocéliande et Cézembrec à la fin 2022 ; • livraison de 244 logements à la « banane » du Gros-chêne (siège de la future antenne du musée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 246479
• Publié le 30/03/2022 à 18:23
©  D.R.
Vieillissement, Logement d’abord, rénovation énergétique : les 3 « réformes prioritaires » du ministère

• Améliorer et développer l’offre de logement aux personnes âgées : > création de MaPrimeAdapt’, une aide unique distribuée par l’Agence nationale de l’habitat ; > renforcement du rôle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse en matière d’information, de détection et d’orientation ; >…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Hébergement & résidence services
• Article n° 246885
• Publié le 30/03/2022 à 17:47
©  BB
37 organisations demandent un ministère de la construction durable et de l’aménagement du territoire

37 organisations du secteur de la construction et de l’immobilier publient une déclaration commune appelant les candidats et candidates à l’élection présidentielle 2022 à créer, pour le prochain quinquennat, un ministère de plein exercice, dédié à la construction durable et à l’aménagement du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Commerce, …
• Article n° 246861
• Publié le 30/03/2022 à 16:45
©  D.R.
Ville de Strasbourg : 607,1 M€ de budget primitif pour 2022, dont 189,8 M€ d’investissements

607,1 M€, c’est le montant du budget primitif consolidé pour 2022 adopté par la Ville de Strasbourg en conseil municipal par 46 voix pour et 17 contre, le 22/03/2022. Le budget principal est doté de 554,9 M€, répartis entre 417,3 M€ de budget de fonctionnement et 189,8 M€ de budget…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 246180
• Publié le 30/03/2022 à 16:20
©  D.R.
Recharge de véhicules électriques : projet de 300 formations dédiées aux syndics et bailleurs

Projet de 300 sessions de formation et publication d’un guide pour « l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriétés », tel est le dispositif d’Advenir Formations sur la mobilité électrique et les moyens de recharge, dédiés aux professionnels…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Construction
• Article n° 246857
• Publié le 30/03/2022 à 16:02
©  D.R.
Bordeaux Métropole : objectif de rénovation énergétique de 11 500 logements par an d’ici 2026

• Accompagner la rénovation performante de 11 500 logements par an d’ici à 2026 (soit 57 500 logements au total), et les soutenir financièrement via un règlement d’intervention des programmes d’aides redimensionné ; • traiter la problématique de la précarité énergétique, qui lie enjeux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Essentiels
• Article n° 246829
• Publié le 30/03/2022 à 14:30
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Cerema : A. Gacquerre, P. Molinoz et P. Vogt nommés membres, sur proposition de Régions de France

• Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de-Calais et conseillère régionale des Hauts-de-France (en remplacement de Thierry Burlot) ; • Patrick Molinoz, conseiller régional de la Région Bourgogne-France-Comté et vice-président de l’Association des maires de France (en remplacement de François de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 246812
• Publié le 30/03/2022 à 12:35
©  D.R.
Diagnostics, annonces, transactions immobilières : ce qui va changer en avril 2022, selon l’UNIS

• À compter du 01/04/2022, les barèmes d’honoraires de transaction immobilière seront considérés comme indiquant des prix maximum. • À compter du 01/04/2022, les annonces de locations dans les zones soumises à encadrement des loyers devront contenir certaines mentions, telles que : la zone…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 246828
• Publié le 30/03/2022 à 12:15