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©  Erol Yolal
Finances locales : retour à une capacité de financement positive des collectivités en 2021 (OFGL)

• +2,9 % de dépenses de fonctionnement consolidées en 2021 (-0,1 % en 2020) dont +2,4 % sur les budgets principaux des collectivités (-1,3 % en 2020), +4,3 % pour les budgets annexes et +6,4 % pour les syndicats. • +5 % de recettes de fonctionnement, « beaucoup plus que ce qui avait été envisag…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 256527
• Publié le 29/06/2022 à 09:45
©  Tours Métropole
Tours : 1ère modification du plan local d’urbanisme (PLU) approuvée en Conseil métropolitain

• Faire évoluer les règles du PLU en matière de stationnement, d’emprises au sol, d’espaces libres, de matériaux, de clôtures (notamment concernant la ZAC Beaumont-Chauveau) ; • créer et modifier des OAP ;  • mettre à jour la liste des bâtiments et des espaces paysagers protégés ; • mettre …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 256720
• Publié le 29/06/2022 à 09:00
©  BB
Défiscalisation : Pinel+ ou LMNP, quelle stratégie pour les investisseurs ? (étude de Bevouac)

• Investir dans le Pinel en 2022 ; • Attendre 2023 et choisir entre le Pinel originel ou le Pinel+ ; • investir dans l’ancien et louer meublé sous le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel). Telles sont les trois stratégies proposées aux particuliers par Bevouac, société de conseil en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 255934
• Publié le 28/06/2022 à 18:36
©  D.R.
Lyon Métropole : projet d’aménagement du quartier du Vallon (55 ha) à Saint-Genis-Laval d’ici à 2040

• Créer un nouveau quartier mixte, équipé, bien desservi : 1 350 logements, dont 60 % de logements abordables (logement social et bail réel solidaire), 84 000 m2 de surface tertiaire, économique et hospitalière ; • construire un quartier durable avec l’existant (notamment le grand paysage) et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 256690
• Publié le 28/06/2022 à 18:00
©  Orléans Métropole vue ciel arbres
Orléans Métropole : adoption du projet de programme local de l’habitat (PLH) pour 2023-2028

Le projet de programme local de l’habitat 2023-2028 d’Orléans métropole est adopté par le conseil métropolitain, le 23/06/2022. Dans le cadre de ce PLH n° 4, les objectifs de production sont de 9 600 logements (+5 % par rapport au PLH n° 3) dont 2 762 logements sociaux. Quatre orientations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 256702
• Publié le 28/06/2022 à 17:45
© AlfonsoFemia
Rennes Métropole : livraison en 2023 du bâtiment Cyberplace (7 618 m2) avec NGE et la Foncière Inea

La livraison du bâtiment Cyberplace, dans la ZAC Via Silva à Rennes, est prévue à la fin 2023 après la pose de la première pierre en mai 2022 organisée par Rennes Métropole avec les deux filiales Immobilier et Bâtiment de NGE et la Foncière Inea (investisseur). L’immeuble conçu par l’architecte…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Bureaux
• Article n° 251426
• Publié le 28/06/2022 à 17:29
©  D.R.
Parc social : environ 2 000 logements produits en acquisition-amélioration par an (Ancols)

« La production en acquisition-amélioration est difficilement mesurable, elle peut être néanmoins estimée à environ 2 000 logements sociaux produits. Elle est concentrée dans les métropoles des zones tendues et chez quelques bailleurs, 10 bailleurs concentrent 42 % de la production », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 256669
• Publié le 28/06/2022 à 17:00
©  Thibault Penin
Action Logement : 700 000 garanties Visale délivrées au 01/06/2022 

« Le 01/06/2022 Action Logement a accordé sa 700 000e Garantie Visale. Ce succès confirme la confiance des bailleurs pour cette garantie gratuite et 100 % dématérialisée, pilotée depuis 2016 par l’APAGL, filiale du Groupe paritaire », indique Action Logement le 24/06/2022.  « La Garantie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 256665
• Publié le 28/06/2022 à 16:35
©  LECLERCQ ASSOCIÉS / MEKENE
Urbanisme : partenariat Icade, Brownfields et Aire Nouvelle pour recycler 70 sites industriels

« Développer de nouveaux quartiers, tout en régénérant la biodiversité », c’est l’objectif du partenariat signés par Icade Promotion, Brownfields et Aire Nouvelle (filiale d’aménagement et de promotion d’Equans France) à Paris le 27/06/2022. Le partenariat prévoit l’acquisition de 70 sites de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Entreprises, …
• Article n° 256649
• Publié le 28/06/2022 à 15:50
©  Institut Paris Region
Île-de-France : seules 40 % des collectivités obligées disposent d’un PCAET (Institut Paris Region)

Obligatoires dans toutes les intercommunalités de +20 000 habitants depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été mis en place dans seulement 40 % des 59 collectivités concernées en Île-de-France au 31/12/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 256657
• Publié le 28/06/2022 à 15:05