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« En 2023, plusieurs réformes ont restreint le bénéfice de certains droits » (Défenseure des droits)

« À travers les situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi, mais aussi au travers des avis que nous avons formulés sur des réformes législatives, l’année 2023 conduit à porter un regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays. Rompant des équilibres existant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 320840
• Publié le 09/04/2024 à 13:00
©  Erol Yolal
Énergie : « Marseille fait le choix du low-tech, de la sobriété et de l’expérimentation » (S. Barles)

« La Ville de Marseille a fait le choix du low- tech, de la sobriété et de l’expérimentation à petite échelle », déclare Sébastien Barles, adjoint au Maire de Marseille délégué à la transition écologique, à l’occasion du Debrief organisé par News Tank Cities sur le thème “Marseille en transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Politiques publiques
• Article n° 320846
• Publié le 09/04/2024 à 12:15
©  Getty images - Canva
Observatoires locaux des loyers : agrément de l’ADIL de Charente-Maritime et de l’ADIL de Savoie

L’Association départementale d’information sur le logement (ADIL) de Charente-Maritime et l’ADIL de Savoie sont agréées comme observatoires locaux des loyers, par deux arrêtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en date du 02/04/2024…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 321119
• Publié le 09/04/2024 à 11:30
©  D.R.
Circulaire ZAN : Notre Affaire à tous attaque la marge de 20 % pour les PLU devant le Conseil d’État

'Notre Affaire à tous’ conteste la légalité de la circulaire sur la mise en œuvre du ZAN du 31/01/2024 devant le Conseil d’État, indique l’ONG le 04/04/2024. « Notre action vise à obtenir l’annulation de la marge des 20 % prévue par cette circulaire, afin de contraindre les collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Environnement & nature, …
• Article n° 320983
• Publié le 09/04/2024 à 10:45
Dunkerque 2030 : partenariat entre Flandre Opale Habitat, Partenord Habitat et Vilogia

Flandre Opale Habitat, Partenord Habitat et Vilogia annoncent le 29/03/2024 démarrer une collaboration pour accélérer la production de logements sociaux dans le bassin dunkerquois et répondre aux besoins du territoire. Cette annonce s’est faite en présence de Patrice Vergriete, ministre des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 320858
• Publié le 09/04/2024 à 10:00
©  D.R.
Recul du trait de côte : le décret révisant la liste des 316 communes concernées en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en consultation un projet de décret modifiant la liste des communes, dont l’action en matière d’urbanisme, et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 321033
• Publié le 09/04/2024 à 09:15
© D.R
Droit au logement : 41 propositions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Étudier la connaissance de l’offre de logements décents et abordables et l’évaluation de la demande, les moyens engagés et les leviers exploités pour résoudre la problématique du mal‐logement, et l’aggravation de la situation des plus pauvres, tel est l’objet de l’avis formulé par la Commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 320975
• Publié le 09/04/2024 à 08:30
©  D.R.
Nantes Métropole : présentation de la feuille de route sur “la fabrique de nos villes” le 11/04/2024

Nantes Métropole organise la présentation de la feuille de route du “Grand débat sur la fabrique de nos villes” le 11/04/2024. « Après 125 jours de débat, de mars à juillet 2023 qui ont mobilisé près de 30 000 participants, une phase d’instruction du rapport remis le 06/11/2023 par les garants du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 321036
• Publié le 08/04/2024 à 18:59
Création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

Un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité est créé par un décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 06/04/2024, publié au Journal officiel le 07/04/2024. Il est créé en application de l’article 20 de la loi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 320917
• Publié le 08/04/2024 à 18:45
© D.R
Marchés publics : 37 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 06 au 08/04/2024

News Tank recense 37 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 06 au 08/04/2024. Parmi les marchés recensés : • Construction de 117 logements à Millau (Aveyron) pour Aveyron Habitat ; • construction de 148 logements secteur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 321015
• Publié le 08/04/2024 à 18:30