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Conseil supérieur du notariat : Bertrand Savouré élu président

Bertrand Savouré, notaire à Paris dans le 17e arrondissement, est élu Président du Conseil supérieur du notariat pour deux ans (2024-2026) par l’assemblée générale du CSN le 22/10/2024. Un nouveau bureau composé de six membres a également été élu : • Pierre Jean Meyssan notaire à Bordeaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 342012
• Publié le 23/10/2024 à 12:30
©  UE
UE : 99 M€ attribués à des projets visant à accélérer la transition énergétique

380 M€, c’est le montant attribué à 133 nouveaux projets par la Commission européenne dans le cadre du programme Life pour l’environnement et l’action pour le climat, dont 99 M€ pour les projets de la catégorie « Transition vers une énergie propre », annonce-t-elle le 21/10/2024. Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, International
• Article n° 341976
• Publié le 23/10/2024 à 11:15
©  D.R.
Finances locales : « La répartition de la DGF marquée par de profondes inégalités » (C. des comptes)

« La répartition de la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), qui demeure un levier majeur de l’État envers les communes, les intercommunalités et les départements, reste marquée par de profondes inégalités », indique la Cour des comptes dans son rapport d’observation de la DGF…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 341913
• Publié le 23/10/2024 à 10:30
© D.R
À Lyon, l’Anru débat sur le rééquilibrage de l’offre de logements

Le 08/10/2024, l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) organisait une journée régionale à Lyon, concernant l’ensemble des projets de renouvellement urbain de la région. Une dernière journée régionale du même type aura lieu à Tours, le 03/12/2024, pour clore un cycle d’une huitaine de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 341970
• Publié le 23/10/2024 à 09:30
©  D.R.
Exclusif « Le premier budget climat adopté, avec 22 % de dépenses favorables » (S. Soares, Ville de Courbevoie)

« Nous avons adopté le premier budget climat de la Ville de Courbevoie, résultat d’un long processus de travail », indique Stéphanie Soares, conseillère municipale déléguée à la transition énergétique, au mécénat et aux subventions de la Ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine), à News Tank, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 341960
• Publié le 23/10/2024 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 22 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 22/10/2024

News Tank recense 22 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 22/10/2024. Parmi les marchés recensés : • réalisation de constats de non-décence des logements dont les occupants bénéficient d’une aide au logement versée par la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 341948
• Publié le 22/10/2024 à 18:30
©  D.R.
Foncier économique : « 67 % de métropoles en situation de saturation » (Cerema/Banque des Territoires)

1 EPCI sur 2 estime être en situation de saturation foncière dont 67 % de métropoles, selon l’étude sur les besoins fonciers des intercommunalités menée par la Banque des Territoires et le Cerema en partenariat avec Intercommunalités de France et publiée à l’occasion de la 34e Convention des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches, …
• Article n° 341884
• Publié le 22/10/2024 à 17:50
©  D.R.
PLF 2025 : 580 M€ de dépenses défavorables à l’environnement dans la mission Cohésion des territoires

Le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie présente l’analyse de l’impact environnemental des dépenses prévues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 (le budget vert), le 22/10/2024. Sur les 575,5 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales de l’État inscrites en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 341929
• Publié le 22/10/2024 à 17:00
©  Apur
Paris : 230 immeubles privés « cumulant les difficultés » identifiés par l’Apur en 2024

230 immeubles parisiens d’habitat privé « cumulant différents types de difficultés/fragilités » en termes d’habitat indigne et de dégradation du bâti ont été identifiés par l’Atelier parisien d’urbanisme en 2024, selon son étude publiée le 22/10/2024. Ils représentent 0,5 % des 49 000…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 341861
• Publié le 22/10/2024 à 16:15
© D.R
Hors-site : 12 projets « modèles » pour promouvoir les constructions selon la Banque des Territoires

La Banque des Territoires met en avant 12 projets modèles de construction et de rénovation hors-site en France pour promouvoir cette méthode de construction dans un guide pratique publié le 01/10/2024. Ces projets, choisis pour leur diversité et leurs résultats, ont pour but de démontrer les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Rénovation, …
• Article n° 341902
• Publié le 22/10/2024 à 15:30