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Marseille en Grand : « Des fragilités structurelles mettant en péril l’exécution » (C. des comptes)

« Le plan Marseille en Grand présente des fragilités structurelles pouvant mettre en péril sa bonne exécution et la pleine réalisation des impacts attendus », indique la Cour des comptes dans son rapport sur la mise en œuvre du plan « Marseille en Grand » pour la période 2021-2023, publié le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 341863
• Publié le 22/10/2024 à 14:15
© D.R
Icade : 2 818 unités réservés (761,5 M€ en valeur) au 30/09/2024 (+9,6 % par rapport à 2023)

Au 30/09/2024, le nombre de réservations d’Icade s’élève à 2 818 unités, soit une augmentation de 9,6 % par rapport aux 2 570 unités au T3 2023. En valeur, les réservations totalisent 761,5 M€ (+2,3 % par rapport aux 744,2 M€ de l’année précédente), indique le groupe dans son bilan trimestriel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 341891
• Publié le 22/10/2024 à 13:30
©  D.R.
Delphine Besson et Joël Hamann nommés au cabinet de Catherine Vautrin

Delphine Besson et Joël Hamann sont nommés au cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, par arrêtés publiés au Journal officiel le 22/10/2024. Delphine Besson est nommée conseillère parlementaire au cabinet de Catherine Vautrin …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 341868
• Publié le 22/10/2024 à 12:30
©  BB
Finances locales : « Une piste est d’assujettir les collectivités à la TVA » (S. Sautarel, sénateur)

« Une des pistes que je propose est d’assujettir les collectivités à la TVA. Elles régleraient toutes leurs factures de dépenses hors taxes que l’État n’aurait pas à rembourser. Cela représenterait 6 Md€ d’économie de dépenses publiques. Le point sensible concerne les deux années de transition N-1…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 341003
• Publié le 22/10/2024 à 11:50
« 34 % des entrants dans le logement accompagné en 2023 issus de la rue ou de l’hébergement » (Unafo)

34 % des entrants dans le logement accompagné en 2023 viennent de la rue ou de centres d’hébergement. Hors logement jeune, ce chiffre est de 45 %. À l’échelle de l’Unafo, cela correspond à plus de 12 000 personnes sorties de la rue ou de l’hébergement d’urgence, indique l’organisme, dans son étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 341772
• Publié le 22/10/2024 à 10:00
© D.R
Bâtiment : un indicateur universel et un guide opérationnel créés pour intensifier les usages

Un groupement d’acteurs privés, composé notamment de JLL, Linkcity, Bouygues Construction, Novaxia, Société Foncière Lyonnaise et piloté par Éléonore Slama, adjointe à la maire du 12e arrondissement de Paris, a dévoilé deux outils pour intensifier les usages de nos villes, le 15/10/2024. Ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Réglementation & normes, Bureaux, …
• Article n° 341765
• Publié le 22/10/2024 à 09:15
©  AN
PLF 2025 : les mesures adoptées par la commission des finances de l’Assemblée avant le rejet du texte

La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (portant sur les recettes de l’État), par 29 voix contre et 22 voix pour, le 19/10/2024. Les partis de la coalition gouvernementale et le Rassemblement national ont voté contre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 341729
• Publié le 22/10/2024 à 08:30
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 19 au 21/10/2024

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 19 au 21/10/2024. Parmi les marchés recensés : • Marché de travaux d’acquisition-amélioration de 25 logements pour Promologis (Haute-Garonne) ; • Réhabilitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 341807
• Publié le 21/10/2024 à 18:45
© VM
Marseille : « De nombreux meublés touristiques déclarés comme logements à l’année » (N. Pelé, Cerema)

« En croisant les données avec les bases fiscales, nous avons pu connaître le statut fiscal des meublés touristiques à Marseille. Nous avons constaté qu’il n’y avait pas uniquement des propriétaires occupants ou des résidences secondaires. Il existe un certain nombre de meublés touristiques qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 341736
• Publié le 21/10/2024 à 18:30
©  D.R.
Autorisations d’urbanisme : évolution des formulaires à partir du 01/01/2025 

Les formulaires des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables…) évoluent à partir du 01/01/2025, selon un arrêté de Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 341734
• Publié le 21/10/2024 à 17:45