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©  Getty Images
Permis de louer : transfert aux intercommunalités et communes des pouvoirs de sanction et d’amende

Transférer aux intercommunalités et aux communes les pouvoirs de sanction et d’amende (initialement dévolus au préfet) liés au non-respect des procédures de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location pouvant être instaurées par ces collectivités pour lutter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 343094
• Publié le 04/11/2024 à 12:30
©  Drone
Logistique : « Les projets multi-niveaux sur des terrains artificialisés deviennent la norme » (GSE)

« Les projets multi-niveaux sur des terrains artificialisés deviennent la norme. Depuis le Mipim 2024, on assiste au retour d’investisseurs financiers ou institutionnels, et des projets en blanc, avec pour GSE quatre nouveaux projets pour un total de 107 000 m2. C’est une nouveauté après une crise…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature, Logistique
• Article n° 342507
• Publié le 04/11/2024 à 11:45
Dihal : Manon Huré, sous-directrice de l’accès et du maintien dans le logement

Manon Huré est nommée sous-directrice de l’accès et du maintien dans le logement au sein de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), par arrêté du 30/10/2024 publié au Journal officiel le 01/11/2024. Elle est nommée à compter du 04/11/2024, jusqu’au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 343089
• Publié le 04/11/2024 à 11:00
©  D.R.
Quartiers de demain : consultation pour transformer 10 QPV en démonstrateurs à partir du 08/11/2024

Les candidatures pour la consultation internationale portant sur la conception architecturale, urbaine et paysagère des “Quartiers de demain” seront ouvertes à compter du 08/11/2024. Objectif : transformer 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville en démonstrateurs de la transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, International, …
• Article n° 343011
• Publié le 04/11/2024 à 10:15
© D.R
Nantes Métropole : évolution du dispositif de soutien à la production de logements sociaux

Nantes Métropole adopte une délibération modifiant son dispositif exceptionnel de soutien à la construction neuve et à la production de logements abordables et sociaux, au conseil métropolitain du 04/10/2024. Celle-ci fait suite à la décision, en juin 2023, de la Métropole soutenir les acteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Foncières, …
• Article n° 342889
• Publié le 04/11/2024 à 09:30
©  Fedepl
« Nous devons investir pour que nos villes restent habitables en 2050 » (A. Thouvenot, Villeurbanne)

« La ponction de 5 Md€ sur les collectivités locales risque de mettre un coup d’arrêt aux projets de transition écologique. Nous avons des investissements massifs à faire. Cela aura des impacts en termes de fabrique de la ville. Si nous n’avons pas de moyens budgétaires et si les règles du jeu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 342973
• Publié le 04/11/2024 à 08:30
©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 04/11 et le 08/11/2024 

Reprise de l’examen du PLF à l’Assemblée nationale, Forum urbain mondial au Caire, salon RENT à Paris… Retrouvez les évènements à suivre, repérés par News Tank, qui se tiendront la semaine du 04/11 et le 08/11/2024.` Le projet de loi de finances pour 2025 poursuit son chemin législatif. Après…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 343009
• Publié le 04/11/2024 à 08:00